Le tribunal de Créteil se prononcera le 28 janvier prochain sur l'adaptation de la peine des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad.
Les avocats des six condamnés membres de L'Arche de Zoé ont dénoncé lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil, chargé d'adapter la peine prononcée à N'Djamena, la "mascarade" de la procédure tchadienne et demandé la réparation d'une "terrible injustice".
Voici le texte d'un communiqué envoyé lundi 14 janvier par l'ex-épouse d'Eric Breteau et de l'épouse d'Alain Péligat, tous deux membres de l'Arche de Zoé.
Le tribunal correctionnel de Créteil devait statuer lundi 14 janvier sur l'adaptation en droit français de la peine des six membres de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés, le 26 décembre 2007, au Tchad.
Une journaliste de France 3, Marie-Agnès Peleran, a filmé pendant plusieurs mois l'activité de L'Arche de Zoé, l'association qui se faisait fort d'amener en France, hors de tout cadre légal, des orphelins du Darfour.
Le procureur de Créteil a requis la conversion en peines d'emprisonnement de la même durée des sanctions de huit ans de travaux forcés prononcées au Tchad en décembre contre les six membres français de l'organisation humanitaire Arche de Zoé pour tentatives d'enlèvement d'enfants.
Le procureur de la République de Créteil Jean-Charles Bosc a demandé lundi que la peine de huit ans de travaux forcés prononcée à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé condamnés par la justice tchadienne soit transformée en huit d'emprisonnement en France.
Les six français de l’Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés, ont quitté le Tchad pour la France pour y purger leur peine. Cela conformément aux dispositions de la convention judiciaire, signée en 1976 entre la France et le Tchad.
Monsieur Hassan Mayo Abba Kaka à lire ces derniers temps votre débat qui s’inscrit dans une logique purement puéril, je me permets de vous dire que vous avez largement franchi la limite du raisonnable en voulant soulever un débat sans intérêt sur des sujet qui n’ont pas droit de cité dans notre pays où la tradition séculaire ouvre...
Le Ministre des relations extérieures, Monsieur Ahmad Allam-mi, n’est pas un vrai Tchadien. Il ne doit en conséquence pas jouir des privilèges qui doivent être réservés aux seuls vrais Tchadiens.