Arche de Zoé: comparution des six Français lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil – Ap

Les six membres de l’Arche de Zoé, détenus à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), comparaissent lundi matin devant le tribunal correctionnel de Créteil qui devra adapter en droit français la peine de huit ans de travaux forcés à laquelle ils ont été condamnés le 26 décembre dernier par la justice tchadienne. Ils avaient été transférés deux jours plus tard en France pour y purger leur peine.

Le tribunal correctionnel de Créteil ne réexaminera pas le fond de l’affaire, d’autant que la décision est définitive, mais se bornera à adapter la peine prononcée par les autorités judiciaires tchadiennes en droit français. Les travaux forcés n’existant plus en droit français, le ministère public devrait demander à ce que cette peine soit transposée en huit ans de détention.

Les avocats des six Français feront valoir leur point de vue sur cette condamnation. L’un d’eux, Me Mario Stasi, entend démontrer aux juges « que la décision qu’on leur demande d’appliquer est inique » et qu’elle viole les principes fondamentaux du droit, a-t-il indiqué à l’Associated Press. Quant à Me Gilbert Collard, il « devrait s’efforcer de démontrer le non-respect des droits de la défense au moment du procès tchadien« , a déclaré Me Thierry Mudry, qui défend avec l’avocat marseillais Emilie Lelouch et Philippe van Winkelberg.

Il n’est pas certain que les six membres de l’Arche de Zoé s’expliquent lundi sur leur périple et leur projet.

A l’issue des plaidoiries de la défense, le tribunal devrait mettre sa décision en délibéré.

Les six membres français de l’ONG ont été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés et plus de quatre milliards de francs CFA (plus de 6 millions d’euros) de dommages et intérêts pour avoir tenté d’emmener en France 103 enfants à des fins d’adoption, les présentant à tort comme des orphelins du Darfour.

Ils ont ensuite donné leur accord pour purger leur peine en France, permettant à la ministre de la Justice Rachida Dati de saisir son homologue tchadien Albert Pahimi Padacké d’une demande de transfèrement, dans le cadre de la convention d’entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976.

Mercredi, Alain Péligat, le logisticien du groupe, a été mis en examen par deux juges d’instruction parisiens pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France« . Dominique Aubry, pompier, et Nadia Mérimi, infirmière, ont été entendus comme témoins assistés sur des faits d’aide au séjour irrégulier.

Le lendemain, Emilie Lelouch et Philippe van Winkelberg se sont vu notifier leur mise en examen pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France« , « exercice illicite d’intermédiaire en vue de l’adoption ou d’un placement d’un enfant » et « escroquerie« .

Fin octobre, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « exercice illicite d’intermédiaire en vue de l’adoption ou d’un placement d’un enfant« , élargie quelques jours plus tard à « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France » et « escroquerie« . AP


Commentaires sur facebook