Double peine pour l’Arche de Zoé – JDD

Ils seront sans doute nombreux lundi au Tchad, branchés sur la fréquence de Radio France Internationale. Les six membres de l’Arche de Zoé, condamnés à N’Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d’enlèvement, comparaissent à partir de 9h30 devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne). Les juges doivent statuer sur l’adaptation de leur peine au droit français.

En théorie, une audience sans suspense. Le procureur de Créteil, Jean-Paul Bosc, a annoncé qu’il demanderait huit années d’emprisonnement pour ceux que l’on a souvent décrits comme des Pieds nickelés de l’humanitaire. Ils étaient partis en septembre 2007 pour l’est du Tchad derrière le charismatique Eric Breteau, un ancien sapeur-pompier volontaire d’Argenteuil (Val d’Oise), avec le projet d’évacuer clandestinement des orphelins du Darfour vers la France. Ils souhaitaient ensuite les confier à des familles d’accueil, à qui l’association laissait supposer, à terme, une possible adoption.

« Nous sommes liés par des accords judiciaires bilatéraux« 

« Les magistrats français n’ont aucune marge d’appréciation, indique le parquet général de la cour d’appel de Paris. Nous sommes liés par des accords judiciaires bilatéraux. La seule chose que puisse faire le tribunal de Créteil, c’est transformer la peine prononcée au Tchad en années de prison ferme. » Sauf si une grâce était accordée par le président tchadien, les condamnés ne pourraient donc espérer une mise en liberté conditionnelle que dans trois ans environ.

Les avocats des six humanitaires refusent pourtant de baisser les bras, estimant que les droits de la défense ont été bafoués à N’Djamena. « Ils ne méritaient même pas huit jours de prison. Ce serait honteux que les juges de Créteil valident un scandale judiciaire« , insiste ainsi Jean-Claude Guidicelli, le nouvel avocat d’Alain Péligat, le logisticien du groupe. « Les juges français ne peuvent pas se faire les exécuteurs de décisions totalitaires« , renchérit Gilbert Collard, avocat d’Emilie Lelouch, la compagne d’Eric Breteau, et de Philippe Van Winkelberg, le médecin de Castellane.

Les avocats de l’infirmière Nadia Merimi et du pompier Dominique Aubry, dont les rôles apparaissent les plus périphériques dans l’affaire, comptent également protester contre l’aspect collectif de la peine. « Ce serait inconvenant pour les juges d’adapter une décision qui ne fait la part de personne« , estime ainsi le bâtonnier Mario Stasi, l’avocat de la première. « Le principe d’individualisation de la peine est l’une des bases du droit français, poursuit Olivier Desandre-Navarre, conseil du second. Dominique Aubry vit très mal d’avoir écopé d’une peine identique à celle des autres. Il ne s’occupait que de l’alimentation à Abéché. Il n’en a pas fait plus que le pilote belge qui, lui, a bénéficié d’un non-lieu! »

Un argument que les juges de Créteil ne retiendront sûrement pas puisque l’affaire ne sera pas jugée sur le fond. Selon Jean-Bernard Padaré, l’avocat tchadien des six membres de l’Arche, cette distinction serait pourtant acceptable pour l’opinion publique de son pays. « Ici, nous avons déjà eu la preuve que la justice française n’était pas complaisante. La rue redoutait en effet que les condamnés soient remis en liberté à la sortie de l’avion, comme les infirmières bulgares. Tout le monde est en revanche conscient que tous n’avaient pas le même degré de responsabilité dans l’affaire. »

Eric Breteau, toujours en grève de la faim, est hospitalisé

Cette semaine, la justice française a elle-même effectué cette différenciation puisque, après avoir placé en garde à vue, mercredi, Nadia Merimi, Dominique Aubry et Alain Péligat, puis, jeudi, Philippe Van Winkelberg et Emilie Lelouch, elle n’a mis en examen que les trois derniers pour  » »aide au séjour irrégulier
de mineurs étrangers en France« . Nadia Merimi et Dominique Aubry ont le statut intermédiaire de témoins assistés. Quant à Philippe Van Winkelberg et Emilie Lelouch, ils sont également poursuivis pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et « escroquerie » ». Cette deuxième instruction
pourrait déboucher sur un nouveau procès en France.

Le « meneur » de la bande, Eric Breteau, n’a pour sa part pas pu être entendu. Toujours en grève de la faim, il est hospitalisé, tout comme Nadia Merimi, très marquée par cette histoire. Le moral des autres prisonniers, rassemblés dans le quartier des « incarcérés médiatiques » de Fresnes, non loin de Youssouf Fofana, l’assassin présumé d’Ilan Halimi, ne semble pas meilleur. Selon sa femme Antonia, le docteur Van Winkelberg, « costaud et formé aux situations les plus dangereuses« , ne comprend « plus rien à rien« . Quant à Alain Péligat, le colosse blond aux cheveux longs qui pensait, selon sa compagne Christine, « être libéré dès son arrivée en France« , il occupe ses journées à répondre à son abondant courrier, toujours convaincu du bien fondé de l’opération Darfour 2007.

Soazig QUEMENER avec Michel DELEAN


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