Arche de Zoé: le procureur demande que la peine soit adaptée en huit ans d’emprisonnement – Ap

Le procureur de la République de Créteil Jean-Charles Bosc a demandé lundi que la peine de huit ans de travaux forcés prononcée à l’encontre des six membres de l’Arche de Zoé condamnés par la justice tchadienne soit transformée en huit d’emprisonnement en France.

Lors d’une audience devant le tribunal correctionnel de Créteil, le procureur de la République a prévenu que « si les ressortissants n’exécutaient pas leur peine, la confiance en notre pays serait gravement atteinte« . « Notre pays aurait des difficultés à obtenir d’autres transfèrements » de ses ressortissants dans le cadre d’accords d’entraide judiciaire internationaux. « Je demande au tribunal de substituer à la peine de huit ans de travaux forcés celle de huit ans d’emprisonnement », a-t-il conclu.

Les avocats de la défense, qui ont annoncé avant le début de l’audience qu’ils allaient réclamer la révision du procès, ont ensuite entamé leurs plaidoiries. Le tribunal devrait ensuite mettre sa décision en délibéré.

Me Gilbert Collard, qui défend Eric Breteau, Emilie Lelouch, et Philippe van Winkelberg, a demandé aux magistrats de ne pas être « complices d’une mécanique absurde » et de ne pas être des « machines enregistreuses » de la justice tchadienne.

Invoquant les droits de l’homme, Me Collard a souligné que « c’est la première fois qu’une juridiction française doit appliquer une décision rendue par un Etat totalitaire« , où la justice n’existe pas.

L’avocat des trois condamnés a appelé à « ne pas appliquer une décision collective » à des gens qui « n’ont fait qu’appliquer la doctrine de (Bernard) Kouchner au Biafra« .

Cinq des six membres de l’Arche de Zoé, détenus à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) assistent à l’audience, l’infirmière Nadia Merimi étant absente pour des raisons de santé. Le responsable de l’association Eric Breteau est apparu très affaibli. Il est arrivé soutenu par deux membres des forces de l’ordre.

Les six membres de l’Arche de Zoé avaient été condamnés à huit ans de travaux forcés le 26 décembre dernier par la cour criminelle de N’Djamena pour une tentative présumée pour évacuer 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour vers la France. Ils avaient été transférés deux jours plus tard en France pour y purger leur peine.

Le tribunal correctionnel de Créteil ne doit pas réexaminer le fond de l’affaire, d’autant que la décision est définitive, mais se borner à adapter la peine prononcée par les autorités judiciaires tchadiennes en droit français.

L’ambiance était très tendue au palais de justice de Créteil où des membres de l’association de l’Arche de Zoé ont été pris à partie dans la salle des pas perdus par, entre autres, des membres du Collectif anti-Zoé. AP