Les membres de l’Arche de Zoé fixés sur leur sort le 28 janvier prochain – Ap

Le tribunal de Créteil se prononcera le 28 janvier prochain sur l’adaptation de la peine des six membres de l’Arche de Zoé condamnés au Tchad.

Le procureur de la République de Créteil a requis lundi une peine de substitution de huit ans de prison pour les six Français, condamnés à huit ans de travaux forcés le 26 décembre dernier par la justice tchadienne pour une tentative pour emmener en France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. Ils avaient été transférés deux jours plus tard en France pour y purger leur peine.

Après les plaidoiries de leurs avocats, les cinq membres de l’association présents à l’audience ont pu s’exprimer, dont Eric Breteau le responsable de l’Arche de Zoé. « Les gens que vous venez d’entendre sont des gens formidables, au grand coeur, ils ne méritent pas cette injustice« , a lancé Eric Breteau, visiblement affaibli par sa grève de la faim. « Rendez-leur justice, rendez-leur leur dignité, rendez-leur leur liberté« .

« Désolée d’avoir foiré » a déclaré Emilie Lelouch à l’adresse des familles d’accueil qui s’apprêtaient à accueillir les enfants présentes au tribunal. « Je ne regrette rien. J’ai osé et je recommencerai« , a-t-elle ajouté très émue. « Je pense aux enfants qui meurent (…), je pense plus à eux qu’à moi, même si je dois aller en prison« .

Plusieurs d’entre eux ont exprimé leur confiance dans la justice française, à l’image de Dominique Aubry, pompier volontaire et ancien militaire, qui n’appartient pas à l’association. « Je m’en remets à vous« , a-t-il dit aux magistrats. « J’essaie d’avoir une confiance en une justice« .

« Je ne comprends pas comment dans un pays des droits de l’Homme, les juges pourront appliquer une peine injuste« , a noté le médecin Philippe van Winkelberg, alors qu’Alain Peligat a dénoncé « la mascarade » de l’affaire.

Seule l’infirmière Nadia Merimi était absente parce que « trop faible« , selon son avocat, Me Mario Stasi. Elle a été hospitalisée après son audition comme témoin assisté par les juges d’instruction français la semaine dernière.

A l’issue des déclarations des cinq membres de l’Arche de Zoé, le président du tribunal correctionnel de Créteil, Xavier Raguin, a mis la décision en délibéré au lundi 28 janvier, évoquant « les questions techniques, juridiques, et complexes » que les juges doivent étudier.

Le procureur de la République de Créteil Jean-Jacques Bosc avait prévenu dès l’ouverture de l’audience qu’il ne s’agissait pas de tenir « un nouveau procès », mais de d' »adapter la peine en droit français« , à savoir sur « le quantum et la nature de la peine« . Il a demandé que cette peine de huit ans de travaux forcés soit transformée en huit d’emprisonnement en France.

« Si les ressortissants n’exécutaient pas leur peine, la confiance en notre pays serait gravement atteinte. Notre pays aurait des difficultés à obtenir d’autres transfèrements » de ses ressortissants dans le cadre d’accords internationaux, a-t-il mis en garde.

Les six avocats de la défense ont pour leur part dénoncé les conditions dans lesquelles le procès s’est déroulé au Tchad. « C’est la première fois qu’une juridiction française doit appliquer une décision rendue par un Etat totalitaire« , où la justice n’existe pas, a dénoncé Me Gilbert Collard, avocat d’Eric Breteau, d’Emilie Lelouch et Philippe van Winkelberg.

Et d’exhorter les magistrats à ne pas être « complices d’une mécanique absurde » et de ne pas être des « machines enregistreuses » de la justice tchadienne, qui a été instrumentalisée par le président Idriss Deby, selon lui.

Les avocats de la défense ont également mis en avant la Convention européenne des droits de l’Homme qui, selon eux, est « supérieure » juridiquement à l’accord franco-tchadien qui a permis le transfèrement des membres de l’Arche de Zoé.

Parmi les proches des six Français, Antonia van Winkelberg, l’épouse du médecin, s’est dite « terrorisée » et très « émue » alors que la mère d’Emilie Lelouch a senti sa fille « très affaiblie ». « Il faut absolument qu’ils soient libérés, ce n’est pas possible autrement« . AP