Arche de Zoé : quelles peines « françaises » ? – Humanité

Justice . Ce matin, le tribunal de Créteil se penche sur l’adaptation des huit ans de travaux forcés infligés par la justice tchadienne aux six membres de l’association.

« Il s’agira juste d’une audience en adaptation de la peine. On ne rejugera pas les faits, il n’y aura pas de débat sur le fond, la seule pièce dont le tribunal disposera, c’est l’arrêt de la cour criminelle de N’Djamena », explique Brigitte Franceschini, vice-procureur à Créteil. À 9 h 30, ce matin, les six membres de l’Arche de Zoé, condamnés à huit années de travaux forcés pour « tentative d’enlèvement », le 26 décembre dernier au Tchad, comparaîtront devant le tribunal correctionnel du Val-de-Marne afin que soit mise leur sentence tchadienne au diapason du Code pénal français.

Individualiser les peines ?

Il y a une semaine, le procureur de la République, Jean-Jacques Bosc, a déjà fait connaître la teneur de ses réquisitions : huit ans de prison ferme à l’encontre de chacun des condamnés. Le magistrat reprend ainsi à son compte la logique juridique tchadienne qui n’a pas cherché à différencier les rôles et les responsabilités des six Français. Les trois juges du tribunal correctionnel pourront toutefois avoir « une interprétation différente », indique-t-on au parquet. Le panel est large : en théorie, l’enlèvement d’un mineur de moins de quinze ans peut valoir jusqu’à la réclusion à perpétuité en France. Mais le tribunal pourra également décider de revoir les quantums à la baisse et d’individualiser les peines. En tout état de cause, la convention judiciaire signée en 1976 entre la France et le Tchad prévoit que « les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d’exécution des peines » relèveront bien de la justice française, mais qu’elles seront décidées « après avis de l’État dont relève la juridiction de condamnation».

En face, les quatre avocats de la défense devront faire fi des divisions apparues entre leurs clients ces derniers jours. La sanction prononcée de manière collective par les juges africains n’a pas « tenu compte du rôle de chacun », détaille ainsi Me Olivier Desandre-Navarre, avocat de Dominique Aubry. Le pompier à la retraite a déclaré, la semaine dernière, alors qu’il était entendu par les policiers et les juges chargés du volet français de ce fiasco humanitaire, qu’il avait été « trompé ». Le conseil de Dominique Aubry entend bien se battre aujourd’hui pour faire requalifier sa peine, car il l’estime « injustement condamné comme les meneurs du groupe ». Une nuance dont semble tenir compte la justice hexagonale dans la mesure où il a été entendu comme « témoin assisté » et a évité, pour le moment, une mise en examen.

La justice tchadienne accusée

À l’unisson, en revanche, les conseils liront – puisque la procédure est orale – leurs conclusions fustigeant l’instruction et le procès ayant eu lieu au Tchad. « Les droits de la défense ont été bafoués, la justice française ne peut pas laisser les choses en l’état. Pour souligner le caractère inique de la décision tchadienne, il suffit de faire valoir que Nadia Merimi a la même condamnation qu’Éric Breteau (leader de l’Arche de Zoé – NDLR) », affirme ainsi Me Mario Stasi, qui défend les intérêts de l’infirmière. « On va se battre pour que la peine de substitution ne soit pas celle requise et on va examiner ensemble les moyens d’y arriver », renchérit Me Desandre-Navarre.

De son côté, Me Gilbert Collard, représentant d’Émilie Lelouch et du médecin Philippe Van Winkelberg, a fait savoir sur les ondes qu’il contesterait la légitimité même des condamnations : « La question qu’il va falloir se poser, c’est : est-ce que des juges français vont s’incliner devant une décision rendue par une cour criminelle qui n’a de cour criminelle que le nom, qui est la cour criminelle d’un État complètement arbitraire ? » La décision du tribunal devrait être mise en délibéré sous quinzaine.

Sophie Bouniot


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