La justice décidera le 28 janvier du sort des membres de l’Arche de Zoé – Le Monde

Une fois de plus, ils vont devoir attendre. Le tribunal correctionnel de Créteil dira le 28 janvier s’il faut, ou non, maintenir en détention, et pour combien de temps, les membres de l’Arche de Zoé condamnés à huit ans de travaux forcés le 26 décembre au Tchad, pour « tentative d’enlèvement » de 103 enfants.

D’ici là, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry, Nadia Merimi et Eric Breteau – très affaibli par sa grève de la faim – s’en remettent à la justice française. Celle-ci a entendu, lundi 14 janvier, la requête du ministère public réclamant au nom du respect de la convention signée en 1976 entre la France et le Tchad, l’adaptation des huit ans de travaux forcés en autant d’années d’emprisonnement, avant d’écouter les plaidoiries de la défense qui ont dénoncé « le droit bafoué » dans un pays « totalitaire« .

Contrairement à l’usage, ils sont entrés dans le box les mains libres. Visages marqués, ils se sont assis en rang d’oignons, le regard tourné vers leurs proches venus nombreux. Seule, Nadia Merimi – « épuisée« , selon son avocat Mario Stasi – ne s’est pas présentée.

Les autres ont écouté sans broncher le réquisitoire du procureur Jean-Jacques Bosc, rappelant au tribunal qu’il n’avait pas « compétence à réviser un accord international » et qu’il n’avait pas plus à s’interroger sur d’éventuels manquements à « la Convention européenne des droits de l’homme« , le Tchad n’étant pas signataire de ce texte.

« S’il apparaissait que la France ne respectait pas les procédures de transfèrement des condamnés et d’exécution des peines, la confiance de notre pays serait gravement atteinte et à l’avenir, on aurait du mal à obtenir des transfèrements« , a-t-il insisté.

Lorsque le président s’est adressé à eux, le plus bref a été Eric Breteau. Rendant hommage à ses compagnons – « ils ne méritaient pas ça » -, il a exhorté le tribunal de leur rendre « leur dignité », en faisant abstraction de son propre sort. Emilie Lelouch, la plus jeune du groupe et aussi la plus véhémente, s’est dite « désolée d’avoir foiré« , avant de s’enflammer : « Si je dois faire huit ans, je les ferai. Je ne regrette rien. J’ai une vie et je la mène comme je veux. J’espère qu’on sortira bientôt pour vous dire tout le bonheur qu’on a eu avec ces enfants. »

RESPONSABILITÉS DISTINCTES

Les avocats ont plaidé « la terrible injustice » prononcée à N’Djamena. « Demander à des magistrats d’appliquer un décret, fût-il international, sans se poser de questions, c’est renier le principe démocratique de la justice française« , a dénoncé Me Gilbert Collard, défenseur d’Eric Breteau, d’Emilie Lelouch et de Philippe van Winkelberg. « Comment des juges peuvent-ils adapter une peine sans s’interroger sur une décision rendue en violation de tout ce qui fait notre honneur ? », a-t-il relevé.

Me Collard et ses confrères ont dénoncé une justice tchadienne « aux ordres« , et « la mascarade » du procès de décembre devant la cour criminelle de N’Djamena. Elle n’avait, selon Me Collard, pas d’autre but que « de servir le président Deby pour faire croire que le Tchad avait une justice« .

Pour lui, le tribunal ne peut que refuser « d’appliquer la justice tchadienne« . De son côté, Me Olivier Dessandre-Navarre, conseil de Dominique Aubry, a enjoint la justice française à s’appliquer à discerner le rôle de chacun. « Dans ce dossier, il y avait des responsabilités distinctes », a-t-il défendu.

« Ou vous ne servez à rien ou vous jugez« , a lancé Me Stasi au tribunal, en les pressant de ne pas réduire cette audience à une simple formalité. Avant de conclure, un brin sentencieux, en direction des juges : « Nous attendons votre courage. »

Yves Bordenave


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