Tchad: Cérémonie de vœux de 2014, Déclaration de M. Saleh Kebzabo, Président du Groupe Parlementaire UNDR

skebzabo C’est l’occasion traditionnelle des vœux. Je vais donc sacrifier à la tradition et vous souhaiter une excellente année de bonne santé, de prospérité et de réussite, et qu’Allah continue de veiller sur notre cher pays le Tchad.

Camarades et Amis,

Je ne vais pas vous faire un discours de vœux traditionnel, mais scruter le Tchad sous toutes les facettes et vous en proposer un : l’Etat de droit. L’exercice consiste donc à jeter un coup d’œil rétrospectif sur la gouvernance, en matière de violation des lois. Mon exposé sur ce thème ne sera donc pas exhaustif, je me contenterai de vous citer ceux que j’ai pu répertorier, à charge pour vous de poursuivre et de compléter cette recherche.

Au plus haut niveau de l’Etat, nous attendons depuis plus de quatre ans maintenant le retour à la normalité par la renonciation par le Président de la République de son titre encombrant de Sultan. C’est depuis que le Président Idriss Déby Itno s’est fait enturbanner que nous avons noté l’intrusion de plus en plus grande de nos chefs traditionnels dans les affaires politiques, rompant ainsi avec le consensus de l’Accord du 13 août 2007. L’exemple venant d’en haut, vous comprendrez l’appel que nous lançons à un retour rapide à la normalité.

Au début de l’année dernière, il vous souviendra que les députés du MPS ont engagé une révision de la Constitution sur deux points essentiels : la possibilité donnée au Chef de l’Etat de diriger un parti politique et la suppression du principe sacro-saint de l’inamovibilité du juge de siège. Usant de ma position de Chef de File de l’Opposition, j’ai écrit au Chef de l’Etat sur ces dérives. Il me répondit en marquant son accord avec moi sur le premier point seulement. C’est déjà beaucoup. Puis, la saisine du Conseil Constitutionnel par des députés de l’opposition a abouti à l’annulation pure et simple de cette révision pirate.

Tout le monde a applaudi cette décision de la haute juridiction de notre pays. Mais, quelques mois après, nous allions déchanter. Le pouvoir a purement et simplement remplacé les Présidents du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême, dans des conditions à la limite de la légalité; s’il nous était donné le loisir de juger la valeur intrinsèque de l’un des heureux élus, notre appréciation, évidemment et en toute objectivité, serait négative.

Vous remarquerez une fois encore que, l’exemple venant d’en haut, les deux derniers ministres de la justice se sont illustrés par des violations répétées : nominations de magistrats sans le respect de la procédure, copinage, non-respect de la hiérarchie, intrusion dans les décisions de justice, menaces des magistrats, sanctions inopportunes voire injustes des magistrats, concussion, trafics d’influence… et j’en passe. L’édification d’un véritable Etat de droit doit commencer par un assainissement de notre Justice et non par ces comportements déviants de l’exécutif qui veut d’une justice aux ordres, soumise à la Chancellerie qui dicte les décisions en dépit du droit et l’instrumentalise à des fins le plus souvent personnelles.

C’est ainsi que nos ministres de la justice se sont illustrés dans des affaires qu’ils ont gérées de la façon la plus calamiteuse qui soit : l’affaire dite du phacochère, l’affaire dite de Matta-Léré, l’affaire dite du complot du 1er mai, l’affaire dite de la levée de l’immunité parlementaire de deux députés. Vous aurez noté que chacune de ces affaires, aussi scabreuses les unes que les autres, non seulement ne reposait sur aucun fait avéré, mais mettait en cause des députés qu’on a illégalement mis en prison, ou qu’on a de façon minable tenté d’emprisonner. Ces épisodes n’ont évidemment pas grandi notre pays qui n’en avait absolument pas besoin et a vu son image, déjà pas reluisante, totalement ternie. Gageons que le pouvoir va en tirer des conclusions pour l’avenir.

Les violations sont nombreuses et variées. Quand l’Assemblée Nationale elle-même s’en mêle, on y perd son latin… ou son ngambaye : elle vote de façon quasi automatique et sans état d’âme, chaque année, le Budget Général de l’Etat, et à la fin de chaque session, des lois d’habilitation. Tout le monde sait que le Budget chez nous est une fiction que les députés votent après un exercice de quelques heures. En le faisant sous cette forme, ils n’ignorent pourtant pas que l’absence, depuis au moins quinze ans de lois de règlement, rend caduque la Loi de Finances qui est ainsi illégale, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent. De même, voter les yeux fermés les lois d’habilitation comme celle du 31 décembre dernier est tout simplement une forfaiture. Car les députés démissionnent de leurs prérogatives et donnent carte blanche au gouvernement de légiférer par ordonnance en ses lieu et place. Evidemment, le gouvernement ne s’en prive pas et en abuse sans en rendre compte. Ainsi, plus d’une dizaine d’ordonnances n’ont toujours pas été soumises à la ratification de l’Assemblée nationale, alors qu’elles sont déjà appliquées.

Depuis deux ans au moins, beaucoup de citoyens d’horizons divers ne cessent de dénoncer, en vain, la privatisation par l’Etat de ses domaines régaliens comme la carte nationale d’identité, le passeport, la carte de séjour et le permis de conduire. Cela est tout simplement scandaleux et nous invitons instamment le gouvernement à revenir sur ces décisions pour le moins condamnables. Mais au pays de Toumaï, nous ne sommes pas à une incongruité près : ces dernière années, l’Etat a découvert un nouveau jeu qui consiste à céder son domaine privé à des tiers. Des quartiers entiers sont ainsi vendus à des tiers, nationaux ou étrangers. Il faut dénoncer cette pratique de la façon la plus catégorique qui soit et rappeler le principe sacré du patrimoine incessible de l’Etat. Toutes ces opérations pourraient donc être remises en cause par n’importe quel citoyen, même dans cent ans, quelles que soient les précautions prises par ailleurs.

Evidemment, quand l’Etat peut ainsi piétiner ses propres lois, nous ne comprenons pas que dans le même temps, il fasse preuve de rigidité et procède sans discernement à des déguerpissements intempestifs, illégaux, injustes et inhumains. Nous assistons, d’année en année, au renvoi de dizaines de milliers de personnes de leurs habitations légitimes. Le Tchadien étant devenu totalement soumis comme le mouton de Panurge, le pouvoir l’écrase au mépris de ses droits : après les dernières victimes autour de Nguéli, à quand le prochain tour ?

La violation des lois passe également par les marchés de gré à gré devenue pratique courante ces dernières années. Des fortunes colossales se sont ainsi bâties, en un temps record, par des individus devenus subitement milliardaires sans raison. Et Cobra, me direz-vous ? Il s’agit d’une vaste fumisterie qui ne convainc aucun citoyen qui vit une réalité différente de celle que le gouvernement tente de faire croire. Il suffit de demander le bilan en termes d’arrestations des prédateurs qui ont pillé le pays, il est négatif. Les arrestations, quand il y en a, sont tellement spectaculaires qu’elles prennent fin dans des conditions opaques.

Les méfaits de l’Etat sont tellement nombreux qu’on passerait des journées à les énumérer. Ils aboutissent au mieux au renforcement d’un Etat de non droit, au pire d’un Etat informel. Il y a un peu plus de quinze ans, quand j’ai osé qualifier l’Etat d’informel, l’on m’a traité de tous les noms d’oiseau. Qu’en est-il aujourd’hui ? Citons encore pêle-mêle d’autres méfaits pour nous édifier : qui a-t-on placé à la tête des régies financières, et principalement les douanes et tous les organes chargés de collecter des fonds qui prennent une direction inconnue ? Comment procède-t-on au recrutement à la Fonction publique ? Quelles sont les règles d’admission au concours de l’ENA et de la nouvelle Ecole de formation judiciaire ? Quelles sont les régions qui ont fait main basse sur les institutions militaires et en ont bloqué toute réforme ? A qui profitent le tribalisme et le clanisme érigés en système de gouvernement ? Quelles sont les tribus tchadiennes qui ponctionnent le plus l’Etat ? Se poser ces questions et y répondre est de plus en plus légitime, ne nous en privons pas.

En attendant, je réitère que le Tchad est en panne et a besoin d’une thérapeutique de choc pour se remettre. Il y en a une qui est un remède miracle : la démocratie ! Oui mes chers camardes et amis, seule la démocratie, la vraie, constitue une vraie réponse à plusieurs de nos maux. Et puisque nous entamons cette année un long processus électoral qui devrait prendre fin en 2016, nous devons tout mettre en œuvre pour que tous les mécanismes nous amènent à des élections véritablement transparentes. J’en appelle aussi aux partenaires en développement du Tchad pour qu’ils continuent d’être à nos côtés comme ils le font depuis des décennies. Pour notre part, nous militons pour un partenariat transparent qui aide véritablement notre pays à sortir de l’obscurantisme vers plus de démocratie pour plus de développement.

Je vais finir par un rapide commentaire sur la situation régionale. L’année 2014 a apparemment été une année de réussites diplomatiques pour notre pays. N’entrons pas dans un faux débat pour expliquer ou justifier tel ou tel engagement du gouvernement. Il convient cependant de ne pas occulter la précarité de notre pays dans un environnement géographique pour le moins incertain. Tous nos voisins sont en crise ouverte ou larvée. L’exercice consiste donc à éviter la contagion et à s’abstenir le plus possible de toute intrusion partisane qui nous mettrait à mal avec nos voisins. Forts d’une solide expérience en la matière, nous devrions faire preuve de plus de modestie, de compassion et de disponibilité. Nous devons œuvrer davantage à un retour à la paix chez tous nos voisins, seule condition, je crois, pour une paix pérenne chez nous. Il faut y croire.

Bonne et heureuse année aux Centrafricains et à tous les peuples d’Afrique.


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