Pilatus au Darfour: appareil sans doute armé – Tsr

Le Tchad a selon toute probabilité armé l’avion PC-9 fourni en 2006 par la société Pilatus, apprend-on jeudi. Mais la Suisse ne peut pas affirmer avec certitude que l’appareil a servi à des fins militaires.

Pour en savoir plus, la Suisse a entrepris mercredi une démarche auprès du gouvernement tchadien, lui demandant de se prononcer sur l’armement du PC-9 et sur l’utilisation éventuelle de l’appareil armé. L’ambassadeur du Tchad en Suisse a été convoqué jeudi après-midi au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne, a indiqué le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

De leur côté, ces deux organes ont ouvert une enquête le 7 janvier après que les médias ont évoqué l’engagement d’un avion Pilatus d’entraînement militaire par le Tchad pour des combats dans la région soudanaise voisine du Darfour. Dès les premières rumeurs, nous avons procédé à des éclaircissements sur place, a souligné le chef du SECO Jean-Daniel Gerber devant la presse. Il a pu confirmer que le Tchad a doté le PC-9 de l’équipement nécessaire à son armement.

« Il n’est pas sûr, mais vraisemblable » que l’avion a été armé. En revanche, il n’y a pas de preuve à ce stade de l’enquête qu’il a été utilisé à des fins militaires. Ce point n’est pas confirmé, a dit Jean-Daniel Gerber, précisant que les investigations allaient se poursuivre. Plusieurs questions restent en suspens, par exemple s’il est exact que le PC-9 a été envoyé en Israël pour être armé.

Plus d’exportation pour l’heure

Des éclaircissements sont aussi nécessaires s’agissant de l’activité de mécaniciens de Pilatus au Tchad. Il est par contre clair qu’aucune demande d’exportation d’avions Pilatus n’est actuellement pendante. Il n’y a pas non plus de demandes pour des pièces de rechange, a précisé Jean-Daniel Gerber. Aujourd’hui, il ne serait plus question d’exporter ces appareils vers le Tchad, selon le SECO.

Le Tchad a commandé un seul PC-9 à Pilatus. Ce pays aurait été intéressé par quatre avions supplémentaires, mais ces projets n’ont pas abouti. Le PC-9 livré en 2006 par la firme nidwaldienne n’était pas armé et était destiné uniquement à l’entraînement. L’exportation a été autorisée car les conditions fixées dans la loi sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires étaient remplies, a insisté Jean-Daniel Gerber.

Possibles divergences entre le SECO et le DFAE

Il n’a pas voulu s’exprimer sur l’opportunité de la décision du Conseil fédéral, ni sur de supposées divergences entre le SECO et le DFAE. Et de rappeler qu’une telle exportation ne peut être interdite que si le destinataire est sous le coup d’un embargo ou dans des cas exceptionnels pour préserver la sécurité de la Suisse.

Quant à la décision de ne plus considérer ces appareils comme du matériel de guerre, c’est le Parlement qui l’a prise. L’exportation de matériel de guerre au Tchad n’est pas autorisée en raison de la situation dans la région. Reste qu’utiliser un PC-9 à des fins militaires enfreindrait la déclaration d’utilisation de l’exportateur, nécessaire pour l’obtention du permis.

Idem pour la déclaration de destination finale du pays destinataire, dans laquelle le gouvernement tchadien avait assuré que l’avion ne serait utilisé qu’à des fins d’entraînement et ne serait pas réexporté. Outre ces déclarations, le permis d’exportation a été accordé du fait que l’utilisation des biens semblait plausible.