Tchad: les six condamnés de l’Arche de Zoé fixés lundi sur leur peine en France – Afp

Les six Français de l’Arche de Zoé, condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés, seront fixés sur leur sort en France lundi, avec la décision d’un tribunal chargé d’adapter au droit français la peine infligée par la justice tchadienne.

Le 14 janvier, le procureur du tribunal de Créteil (banlieue parisienne) a requis à leur encontre une peine de substitution de huit ans d’emprisonnement.

Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry et Nadia Merimi ont été condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N’Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d’enlèvement de 103 enfants, qu’ils disaient orphelins du Darfour.

En vertu d’un accord judiciaire franco-tchadien, les condamnés ont été transférés le 28 décembre en France, où la justice doit désormais adapter leur peine, les travaux forcés n’existant pas dans le droit français.

Lors de l’audience le 14 janvier, les avocats des condamnés avaient dénoncé la « mascarade » de la procédure tchadienne et demandé la réparation d’une « terrible injustice« .

Le procureur Jean-Jacques Bosc avait estimé que le tribunal ne pouvait pas porter d’appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée au Tchad. « Ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non ingérence » dans les affaires d’un Etat souverain, avait-il expliqué.

Il a rappelé que les condamnés, incarcérés à Fresnes, en région parisienne, depuis le 28 décembre, avaient « expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire » de leur peine, quand ils ont demandé à être rapatriés en France dans le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.

Me Simon Miravette, avocat d’Alain Péligat, avait qualifié cette affaire de « dossier en état d’apesanteur« , le tribunal correctionnel n’ayant, selon lui, « aucun cadre pour statuer en toute quiétude« . L’avocat avait soutenu que son client « avait accepté, non pas la décision de la Cour criminelle de N’Djamena, mais son transfèrement« .

« Les conditions de ce transfèrement sont tout à fait incompatibles avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme« , qui donne droit à toute personne d’avoir un procès équitable, avait soutenu Me Miravette, un argument invoqué par les autres défenseurs.

Me Gilbert Collard, l’avocat d’Eric Breteau, d’Emilie Lelouch et du Dr Philippe van Winkelberg, avait exhorté les juges à ne pas être « la mécanique absurde d’une répression » qui a selon lui commencé au Tchad.

« Nous attendons votre courage« , avait lancé sous les applaudissements d’une partie du public Me Mario Stasi, conseil de Nadia Merimi, absente de l’audience pour raisons de santé. Selon lui, Mme Merimi devrait être présente à l’audience de lundi après l’accord des médecins.

Après la décision du tribunal de Créteil, les six membres de L’Arche de Zoé n’en n’auront pas pour autant fini avec la justice française. Trois d’entre eux ont été inculpés début janvier à Paris dans le volet français de cette affaire: Alain Péligat pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France« ; Philippe van Winkelberg et Emilie Lelouch pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France« , « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et « escroquerie« .

Les membres de l’Arche de Zoé ont tenté, fin octobre, d’exfiltrer de la France vers le Tchad 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour.


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