Huit ans de prison pour les six membres de l’Arche de Zoé – Reuters

Les peines de huit ans de travaux forcés prononcées au Tchad fin décembre contre six Français de l’organisation humanitaire Arche de Zoé, pour tentative d’enlèvement d’enfants, ont été converties lundi en huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Créteil.

Le tribunal de Créteil a considéré que les faits constituaient en droit français une « séquestration de mineurs de moins de quinze ans« . Il a rappelé, en rendant cette décision, qu’il n’avait « pas le pouvoir de rejuger les faits, d’apprécier la culpabilité des condamnés, ou d’apprécier les sanctions rendues par une juridiction étrangère« .

Les magistrats rejettent aussi la demande de la défense qui sollicitait l’annulation du verdict tchadien au motif que le procès tenu à N’Djamena aurait été un déni de justice, en infraction avec la Convention européenne des droits de l’homme.

« La preuve d’un déni flagrant de justice ne ressort ni de la décision de la cour criminelle de N’Djamena, ni d’aucun autre élément présenté« , a dit le tribunal de Créteil.

Les condamnés n’ont désormais comme seul espoir qu’une grâce du président tchadien Idriss Déby. Nicolas Sarkozy n’a pas de pouvoir de grâce sur l’affaire et la libération conditionnelle n’est possible qu’après plusieurs années de détention, environ à mi-peine, soit dans quatre ans.

Le jugement de Créteil a suscité les huées des proches des condamnés présents dans la salle, qui ont injurié les juges. Emilie Lelouch, l’une des condamnées, a levé le poing vers eux et a crié : « je suis vivante ! ».

Arrêtées le 27 octobre dans l’est du Tchad alors qu’elles s’apprêtaient à embarquer pour la France avec 103 enfants, les six personnes ont été condamnées le 26 décembre à N’Djamena.

Renvoyés en France le 28 décembre, en vertu d’un accord bilatéral de 1976, elles sont depuis emprisonnées à Fresnes.

La défense soutenait que la peine n’était pas valable car prononcée dans un Etat selon elle non démocratique et au terme d’une procédure qui n’aurait pas été équitable.

Cinq des condamnés étaient présents, mais pas Nadia Merimi, une infirmière de 31 ans trop faible et hospitalisée en prison. Les humanitaires soutiennent depuis le début avoir mené de bonne foi un projet d’aide aux orphelins victimes du conflit dans la province soudanaise du Darfour.

Des divisions sont cependant apparues entre d’une part le président de L’Arche de Zoé, Eric Breteau, 37 ans, sa compagne Emilie Lelouch, 31 ans, et le logisticien de l’ONG Alain Péligat, 56 ans, qui soutiennent leur projet, et d’autre part l’autre logisticien Dominique Aubry, 50 ans et le médecin Philippe Van Winkelberg, 48 ans, qui soulignent qu’ils n’avaient fait qu’apporter leurs compétences, ignorant tout du reste.

Les 103 enfants qui semblent, selon une étude de l’Onu, n’être ni orphelins ni soudanais, avaient été recueillis dans l’est du Tchad auprès de leurs parents, via des intermédiaires, après qu’il ait été proposé non une évacuation vers la France mais un séjour dans un centre au Tchad pour des soins médicaux et un enseignement.

Emilie Lelouch, Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat sont par ailleurs mis en examen dans un dossier distinct ouvert à Paris pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers, escroqueries et exercice illégal de la profession d’intermédiaire en vue de l’adoption« .

Thierry Lévêque


Commentaires sur facebook