Le Tchad rétablit la peine de mort six mois après l’avoir abolie – Le Monde

Le Parlement tchadien a réintroduit la peine de mort, jeudi 30 juillet, pour punir les auteurs d’actes « terroristes » alors que le pays est la cible des islamistes de Boko Haram depuis qu’il est entré, en mars, dans la coalition qui combat la secte nigériane.

Les députés ont modifié le projet de loi antiterroriste qui leur était soumis par le gouvernement et ont remplacé les « peines à perpétuité » prévues dans le texte initial pour les cas les plus graves par des « peines de mort », abolies au Tchad il y a environ six mois. De la même façon, les députés ont remplacé par des « peines à perpétuité » les peines de huit à vingt ans de prison prévues dans la première version du texte.

Ils ont également nettement durci les choix du gouvernement s’agissant de la garde à vue : alors que l’exécutif prévoyait déjà de faire passer à quinze jours, renouvelables deux fois, la durée maximale d’une garde à vue – jusque-là de quarante-huit heures –, les députés se sont accordés sur une durée de « trente jours », renouvelable jusqu’à deux fois.
Dérives liberticides redoutées

Les débats, houleux depuis que les députés avaient commencé à examiner le texte en début d’après-midi, se sont terminés sur un consensus grâce notamment à des amendements proposés par la commission des lois.

Sur l’article 14 du texte de loi et sa définition du « terrorisme », jugée trop vague par l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme, qui redoutaient des dérives liberticides, la loi indique désormais qu’« est exclue du champ de cette définition toute action individuelle ou collective relevant de l’expression des droits et libertés reconnus par la Constitution et les lois de la République ».

« Le gouvernement a lâché du lest, nous sommes relativement satisfaits même s’il n’y a pas de quoi pavoiser », a réagi le chef de file de l’opposition, Saleh Kebzabo, à propos de la modification de l’article litigieux.

La loi a été votée dans la soirée par 146 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Une quarantaine de députés étaient absents, dans une assemblée largement dominée par les partis favorables au pouvoir.

Cette nouvelle législation a été adoptée en réaction à plusieurs attentats-suicides de Boko Haram à N’Djamena depuis juin alors que le Tchad est en première ligne dans la lutte contre les insurgés basés dans le nord-est du Nigeria voisin.


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2 Commentaires

  1. yusuf djuma

    je crois que ceci est normal si ce pour les terroristes mais que peuvent t’ils faire contre les chamouroukha qui ce dequise en femme et qui se font successivement arrêtés