Tchad : ce que dit la prochaine Constitution d’Idriss Deby Itno

ANALYSE. En pleine crise politique et économique, le Tchad est sur le point de modifier sa Constitution. Une initiative bien loin de faire l’unanimité.
PAR AURÉLIE BAZZARA
 Le Point Afrique
Le président Idriss Deby Itno, ici à Paris en mai 2015, a demandé à un comité technique de travailler sur des propositions de réformes.

Le président Idriss Deby Itno, ici à Paris en mai 2015, a demandé à un comité technique de travailler sur des propositions de réformes. © EPA/Etienne Laurent

« Quand le bateau tangue, il faut redresser la barre », ironise un proche conseiller du gouvernement. Face aux rumeurs de mouvements armés dans l’extrême nord du pays, à une économie morose, mais aussi à une situation politique bloquée en raison du report sine die des élections législatives initialement prévues en avril 2015, Idriss Déby Itno a engagé la réforme des institutions du Tchad, l’une de ses promesses de campagne lors de la présidentielle de 2016. Objectif : rester à flot. « C’est une prise de conscience et un moyen d’apaiser une colère qui gronde », poursuit cette même source.

Après une année de travail, un document de près de 200 pages, que Le Point Afrique a pu consulter, a été élaboré et validé le 30 septembre dernier par le Comité technique interministériel d’appui. Celui-ci a été créé par décret présidentiel et placé sous la houlette du ministre secrétaire général du gouvernement, Abdoulaye Sabre Fadoul. « Des consultations sur différentes thématiques institutionnelles ont été menées pendant une année dans les 23 régions du pays. Nous en avons fait une synthèse », explique le ministre avant d’ajouter sans plus de précision sur le projet : « nous avons fait des choix audacieux sur la forme de l’État, la justice, le Parlement ou encore la bonne gouvernance. »

Un découpage territorial contesté

Pas moins de 80 propositions de modifications de la Constitution figurent dans le document rédigé par les membres du comité, issus du gouvernement, de la société civile et des partis politiques. À l’exception des plateformes de l’opposition FONAC et CPDC. Le principal point d’achoppement de cet avant-projet de modification de la Constitution est le découpage territorial. « Les discussions ont été très animées », confirme un membre du Comité technique interministériel d’appui. Selon lui, une large majorité du bureau suggère le retour aux 14 préfectures. Ce découpage territorial était en place avant l’arrivée au pouvoir d’Idriss Déby Itno en 1990. A contrario, une minorité des membres préconise la création de douze provinces. « L’objectif est de créer des pools économiques pour renforcer l’économie, l’autonomie et le développement des provinces », explique Mahamat Digadimbaye, membre du comité technique et coordinateur national des Associations de la société civile (CASCIDHO).

Déjà, de nombreuses voix se sont fait entendre contre cette dernière proposition. « C’est une ruse qui a pris de court le comité. À en avoir le choix des chefs-lieux, chacun veut se tailler la part du lion », s’insurge un conseiller politique. Ainsi, les villes de Pala (ville natale du Premier ministre), ‘ »Amdjarass et de Bol deviendraient des capitales provinciales, en lieu et place de Bongor, Fada ou Mao. « C’est le reflet d’une logique électoraliste », poursuit cette même source. Selon la proposition écrite dans le document final, deux députés seraient en effet d’office élus par territoire, les autres seraient quant à eux élus proportionnellement au nombre d’habitants par province. « Trop peu peuplées, les trois provinces du Nord ne dépassent pas une province du Sud en densité de population. Le pouvoir en place a préféré assurer ses arrières et s’assurer une représentativité au Parlement », conclut le politique.

Une autre critique se fait jour : le risque de tensions communautaires. « Ce découpage ne prend pas en compte les différends entre les groupes ethniques au sujet du droit foncier, du partage des eaux, ou encore des zones de transhumance. Avec ce regroupement, il y a le risque de voir s’amplifier des violences qui existent déjà entre ces communautés », explique Évariste Ngarleme Tolde, enseignant-chercheur à l’université de N’Djamena. « On s’attendait que cette proposition suscite de fortes réserves. Ce choix a été mûrement réfléchi et décidé uniquement en fonction de la viabilité économique du territoire », rétorque le ministre secrétaire général du gouvernement, Abdoulaye Sabre Fadoul, contacté par Le Point Afrique.

Un mandat présidentiel de sept ans

Le texte prévoit également un allongement du mandat du chef de l’État. De cinq ans avec une réélection illimitée, il passerait à sept ans renouvelables une seule fois à partir de 2021. « La majorité des membres du comité était pour un quinquennat, mais les régions ont opté pour un septennat. Pour elles, cette durée correspond à leur réalité budgétaire et au temps de mise en place des projets de développement », détaille Mahamat Digadimbaye.

Là aussi, les détracteurs dénoncent un calcul politique d’une partie du gouvernement. « La loi n’est pas rétroactive. Le président Déby remet les pendules à zéro pour encore prétendre à 14 ans de pouvoir. Qu’est-ce qui nous garantit qu’il ne voudra pas modifier de nouveau la Constitution pour faire sauter la limitation des mandats comme il l’a fait auparavant », s’interroge Mahamat Ahmad Alhabo, coordinateur du FONAC et secrétaire général du PLD. Autre nouveauté : la création d’un Sénat, dont un tiers des membres serait nommé par le président de la République et les deux autres tiers élus pour six ans. La chambre a été supprimée en 2005 lors d’une révision de la Constitution. « Il va permettre une meilleure représentativité des collectivités territoriales. Mais il peut éventuellement jouer un rôle de garde-fou pour éviter toute dérive du pouvoir. C’était l’une des exigences de la société civile », glisse une source à la primature proche du dossier.

Lutte contre la corruption

D’autres mesures ont en revanche été saluées par la société civile. À l’instar de la charte de la bonne gouvernance et la mise en place d’une Cour de répression des crimes économiques et financiers. « Elle serait en charge de juger les infractions de corruption, de détournement des biens publics, d’enrichissement illicite », peut-on lire dans le document. « Le gouvernement fait acte d’un échec et prend ses responsabilités. La corruption a atteint un niveau déplorable dans notre pays », précise Mahamat Digadimbaye. Et d’ajouter : « L’objectif est de renforcer le pouvoir judiciaire pour suivre correctement les dossiers et les traiter dans les plus brefs délais. »

Les propositions synthétisées par le Comité technique interministériel d’appui ont été transmises au Haut Comité, présidé par le Premier ministre. Les 16 membres de ce bureau vont alors voter un projet définitif de Constitution avant de le présenter au Forum national courant février 2018. Ce dernier déterminera si cette éventuelle réforme de la Constitution devra être adoptée par le Parlement ou proposée au référendum à la population. « Le débat promet d’être très vif. Il y a déjà des négociations en coulisses », avance un proche conseiller du gouvernement. Et de conclure : « Le président navigue à vue. Il ne faut pas oublier que c’est en mer agitée que l’on reconnaît le bois du bateau. »


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