ADZ: La grâce en vue – JDD

Plus de cinq mois après leur arrestation, les six humanitaires de l’Arche de Zoé pourraient recouvrer la liberté. Le Conseil supérieur de la magistrature du Tchad a en effet rendu un avis favorable à la demande de grâce présidentielle. Idriss Déby pourrait ainsi accorder son pardon dans les prochains jours. Eric Breteau et ses compagnons n’en ont toutefois pas fini avec la justice.

La liberté se rapproche pour les six humanitaires de l’Arche de Zoé. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du Tchad a en effet émis vendredi un avis positif pour une grâce présidentielle. Idriss Déby pourra ainsi accorder son pardon dans les prochains jours, mettant fin à une affaire qui dure depuis fin octobre et s’était soldé par une peine de huit ans de travaux forcés au Tchad, transformé en huit ans de rétention en France.

La sortie de la prison de Fresnes est désormais suspendue à un simple paraphe du chef de l’Etat tchadien. Depuis octobre, l’affaire avait pris un tour politique, avec une implication personnelle des deux présidents, Idriss Déby et Nicolas Sarkozy, et en toile de fond, les conflits dans l’est du Tchad. Début février, Paris avait été le principal soutien des forces gouvernementales tchadiennes lorsque celles-ci étaient acculées dans la capitale N’Djamena. Passé proche du renversement, Idriss Déby avait ensuite ouvert la porte à une grâce éventuelle, se disant « prêt à pardonner« . Les avocats français avaient alors immédiatement transmis les demandes de grâce.

Une indemnisation à régler

Les ennuis ne devraient cependant pas s’arrêter là pour les humanitaires qui ont essayé d’emmener en France 103 enfants qu’ils présentaient comme des orphelins du Darfour. Quatre d’entre eux, dont le président de l’Arche de Zoé, Eric Breteau, sont mis en examen par la justice française. Ils sont poursuivis pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France« , « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et « escroquerie« .

Il reste aussi à régler la question de l’indemnisation des familles. La justice tchadienne l’avait fixée à quelque 8 millions d’euros. Le gouvernement a précisé qu’il ne paierait pas la note. « Ce n’est pas l’Etat français qui a été condamné, et donc ce n’est pas à lui de payer, ce n’est pas à lui de se substituer. (…) C’est une ONG dont les agissements ont été jugés illégaux par la justice tchadienne et également par la justice française« , avait prévenu le porte-parole de l’Elysée. En évoquant la grâce, début mars, Idriss Déby avait rappelé que la question financière devait trouver une solution. La liberté a un prix.


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