Arche de Zoé: le France devrait payer les 6,3 millions d’euros (Le Figaro) – Afp

La France devrait payer les 6,3 millions d’euros dûs solidairement par les six Français de l’arche de Zoé pour indemniser les familles des 103 enfants, révèle mercredi Le Figaro qui publie un fac-similé d’un ancien courrier du gouvernement tchadien, en date du 28 décembre 2007 .

Le ministre tchadien de la justice a adressé, mardi, une nouvelle lettre au garde des Sceaux, Rachida Dati, par l’intermédiaire de l’ambassade de France à N’Djamena, pour rappeler les engagements du gouvernement français, croit savoir le quotidien.


Dans ce courrier, selon le Figaro, il est précisé que « la compétence d’exécution de la décision de justice tchadienne a été transférée à la France, qui seule garantit l’effectivité du paiement des intérêts« .

Le 28 décembre 2007, Albert Pahimi Padacké, ministre tchadien de la justice, écrivait: « nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d’y purger leur peine« .

« Ce transfèrement n’éteignant pas le paiement des dommages et intérêts, il est entendu que l’Etat requèrant garantit l’effectivité du paiement des dits intérêts civils« , poursuivait le ministre dans la lettre que s’est procurée le Figaro.

Mardi, le Premier ministre, François Fillon, a fermement exclu que la France s’en charge: « Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d’euros pour des erreurs que la France n’a pas commises« .

Joint au téléphone par Le Figaro, Albert Pahimi Padacké a insisté, en réitérant sa demande. Il explique que « les autorités françaises qui ont participé au transfèrement sans jamais contester aucun des termes de cette lettre se sont engagées à respecter cette obligation« .

Les six Français de l’Arche de Zoé, graciés par le président tchadien, trois mois après leur condamnation, ont été libérés mardi soir des différents établissements pénitentiaires français où ils étaient incarcérés.



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