Sénégal: les députés modifient la Constitution pour juger Hissène Habré – Afp

L’Assemblée nationale du Sénégal a modifié mardi la Constitution, en introduisant de manière « exceptionnelle » une rétroactivité pour des infractions comme les crimes contre l’humanité pour lesquels est poursuivi l’ex-chef d’Etat tchadien, Hissène Habré, au pouvoir entre 1982-90.

« L’Assemblée a adopté le texte » de loi constitutionnel, a déclaré son président, Macky Sall, après une séance houleuse marquée notamment par des passes d’armes entre députés de la majorité.

Les nombres de voix pour et contre ainsi que les abstentions n’ont pas été communiqués.

Cette nouvelle disposition permet une rétroactivité de la loi en apportant une dérogation pour des infractions relatives aux faits de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

« L’alinéa que nous proposons pose une exception qui est circonscrite aux faits de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il vise surtout à lever l’obstacle de l’irrecevabilité » d’une plainte contre M. Habré, a dit Cheikh Tidiane Sy, ministre sénégalais de l’Intérieur assurant l’intérim de son collègue de la Justice, Madické Niang.

« Nous avons déjà entrepris des réformes importantes avec le soutien du Parlement. Il nous faut continuer dans ce chantier de réformes« , a ajouté M. Sy.

En juillet 2006, le Sénégal a été mandaté par l’Union africaine (UA) pour accueillir le procès de Habré, au pouvoir au Tchad entre 1982 et 1990 et réfugié au Sénégal depuis sa chute.


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