La Belgique saisit la Cour internationale de justice sur Habré – Reuters

La Belgique a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour contraindre le Sénégal à juger l’ancien président tchadien Hissène Habré pour crimes contre l’humanité.

Le Palais de la Paix, à la Haye, siège de la Cour internationale de justice (CIJ). La Belgique a saisi la CIJ pour contraindre le Sénégal à juger l’ancien président tchadien Hissène Habré pour crimes contre l’humanité. (Reuters/Paul Vreeker)

La plainte belge réclame également de la cour internationale qu’elle oblige les autorités sénégalaises à placer Habré sous surveillance judiciaire et s’assurer qu’il ne tentera pas de quitter le pays, où il s’est exilé.

En règle générale, l’examen des plaintes par la CIJ durent plusieurs années mais un requérant peut déposer « une demande en indication de mesures conservatoires », une procédure qui permet à un juge de statuer avant que la cour ne rende un arrêt définitif sur le fond.

Bruxelles veut, dans ce cadre, que la CIJ somme Dakar de prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour que M. H. Habré reste sous le contrôle et la surveillance des autorités judiciaires du Sénégal afin que les règles de droit international dont la Belgique demande le respect puissent être correctement appliquées ».

Hissène Habré, qui a régné sur le Tchad de 1982 à 1990 et vit en exil depuis lors au Sénégal, est accusé d’avoir torturé et fait assassiner des opposants. Les premières accusations pour complicité de crimes contre l’humanité, actes de torture et barbarie le visant remontent à 2000.

Plusieurs plaintes ont été déposées devant la justice belge par des Belges d’origine tchadiennes ou des Tchadiens. Mais le Sénégal a exclu qu’Habré soit jugé en Belgique et a formellement rejeté en 2005 une demande d’extradition formulée par Bruxelles.

L’Union africaine a depuis ordonné à Dakar d’organiser le procès d’Habré mais, écrit la Belgique dans sa plainte devant la CIJ, les autorités sénégalaises ont fait part de leurs difficultés à trouver le budget nécessaire à ce procès.


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