“Arche de Zoé

Soupçonnés d’avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France, les six Français attendent désormais les réquisitions du parquet de Paris. Me Giudicelli, le défenseur de deux d’entre eux, espère obtenir un « non-lieu ».

A moins d’un rebondissement procédural, l’instruction du retentissant dossier de l’Arche de Zoé est clôturée. A charge désormais pour le parquet de prendre, d’ici trois mois, ses réquisitions. Ce calendrier judiciaire ne devrait pas connaître de bouleversements, à moins que les protagonistes de l’affaire ne demandent d’éventuels actes complémentaires à Yann Daurelle et Martine Vezant, les deux juges d’instruction.

Eric Breteau, le responsable de la structure, Emilie Lelouch, sa compagne, Philippe Van Winkelberg, un médecin et Alain Péligat, un logisticien, tous membres de l’association l’Arche de Zoé, avaient été mis en examen, début 2008, par les deux magistrates parisiennes pour « escroquerie », « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers » et « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption », un délit passible de dix ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende. L’association avait en outre été mise en examen des mêmes chefs en tant que personne morale. Nadia Merimi, une infirmière, et Dominique Aubry, un autre logisticien de l’équipe, avaient, eux, été placés sous le statut de « témoins assistés ». Ces six personnes sont soupçonnées d’avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France. Une tentative avortée lorsque les associatifs sont appréhendés, le 25 octobre 2007, à Abéché, région frontalière du Darfour soudanais. Condamnés deux mois plus tard, à N’Djamena, à huit ans de travaux forcés, ils sont rapatriés sur Paris pour purger leur peine avant d’être finalement graciés, le 31 mars 2008, par Idriss Deby Itno, le président tchadien.

« Aucune infraction pénale »
L’instruction close, le dossier est entre les mains du parquet de Paris. « Nous n’allons pas demander de nouveaux actes. Nous ne souhaitons pas alimenter la polémique », explique à France-Soir, Me Jean-Claude Guidicelli, l’avocat de Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat qui vise d’ores et déjà un « non-lieu » en leur faveur, eux qui n’ont, dit-il, jamais « commis aucune infraction pénale. » D’autant qu’« il n’y a pas eu de convocations intenses de la part des deux juges d’instruction ». Ses deux clients ont été reçus par les juges, pour la dernière fois, voilà plus d’un an. « Leurs expertises psychiatriques n’ont rien relevé d’anormal », note l’avocat. En clair, ils n’ont « pas agi par esprit de lucre » mais de manière « altruiste ».

Pour Me Guidicelli, le volet français n’est que la conséquence des événements intervenus au Tchad. A l’écouter, « il ne s’agit que d’un dossier « alibi » puisque l’enquête tchadienne a été montée de toutes pièces ». Et l’avocat de fustiger « une parodie de justice » au bénéfice de « l’image du président tchadien. »

Les six mis en examen ont en outre toujours soutenu avoir agi de manière désintéressée, afin de sauver des orphelins de la région soudanaise du Darfour, frontalière du Tchad, en proie à la guerre civile. Or, après enquête, des organisations humanitaires internationales avaient déclaré que la majorité des enfants n’étaient pas orphelins et ne venaient pas du Darfour. Surtout, Eric Breteau et Emilie Lelouch, les animateurs de l’association, ont, entre-temps, été mis en examen pour « escroquerie » après les plaintes de cinq bénévoles, envoyés au Tchad, en septembre 2007, par l’Arche de Zoé. Ils estiment avoir été dupés sur les motivations réelles de l’association. « Sa mission et ses actes ont toujours été accomplis au grand jour. Tout le monde était parfaitement informé, le Quai d’Orsay compris », rétorque Me Guidicelli. Quid de l’argent perçu – moins de 30.000 euros – par l’association dont le montant exact demeure inconnu ? « Il n’a jamais été remis en contrepartie d’adoptions éventuelles mais il s’agissait de contributions aux frais de logistiques », affirme l’avocat qui moque aujourd’hui « l’amnésie de certaines parties civiles » soucieuses d’être remboursées.

Vaste imbroglio diplomatique et judiciaire, l’affaire avait en outre provoqué de vives polémiques quant aux conditions dans lesquelles les six Français avaient été élargis de N’Djamena. La France a toujours démenti avoir réglé la moindre somme – évaluée, à l’époque, par Le Figaro, à près de six millions d’euros – pour leur libération. A l’appui de ses assertions, le quotidien avait publié le fac-similé d’un courrier émanant du gouvernement tchadien, daté du 28 décembre 2007, précisant qu’« il est entendu que l’Etat requérant garantit l’effectivité du paiement desdits intérêts civils ». La lettre, signée du ministre de la Justice tchadien, mentionnait « 6,3 millions d’euros dus solidairement par les six Français de l’Arche de Zoé pour indemniser les familles des 103 enfants ».


Commentaires sur facebook