Tchad: adoption d’une nouvelle loi moins répressive sur la presse – Afp

L’Assemblée nationale tchadienne a adopté mercredi une nouvelle loi sur la presse jugée moins répressive que les mesures prises après une tentative de renversement du régime en 2008 et qui dépénalise les délits de presse.

La loi a été votée par 82 voix contre 2, l’opposition (11 voix) s’abstenant.

« Pour les délits de presse (diffamation et injures), les peines d’emprisonnement sont supprimées », souligne le texte. Le délit d’offense au chef de l’Etat figurant dans l’ancienne loi est aussi supprimé.

Des peines d’emprisonnement de 6 mois à un an, des amendes de 100.000 à 1 million de francs CFA (150 à 1.500 euros) ainsi que des suspensions de parution de six mois, sont toutefois introduites dans la nouvelle loi pour les « crimes » comme l’incitation à la haine raciale ou ethnique ou l’apologie de la violence.

« La nouvelle loi est équilibrée. Elle dépénalise les délits de presse et responsabilise en même temps les journalistes. C’est une avancée pour la démocratie », a commenté le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement Kedalla Younous Hamid.

Le député Saleh Kebzabo, porte-parole de la Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC, coalition de l’opposition), reconnaît une amélioration mais reste prudent: « Nous nous sommes abstenus lors du vote, parce que nous avons quelques inquiétudes. Cependant il faut reconnaître qu’il y a quelques avancées très importantes. On ne va pas arrêter un journaliste pour délit de presse ».

« En revanche, le fait de renforcer les peines pour les crimes ou la suspension de parution des journaux est disproportionné, il faut s’insurger et condamner cela. C’est une porte ouverte qu’on ne pourra plus refermer », a affirmé M. Kebzabo à l’AFP.

Le directeur de publication de N’Djamena Bi-hebdo Jean Claude Nekim est lui hostile à la loi: « L’introduction de la nouvelle peine de suspension de parution des journaux est une condamnation à mort pour la presse ».

En juin, l’Assemblée avait rejeté un précédent projet de loi le jugeant trop sévère.

En février 2008, après l’offensive rebelle qui avait failli renverser le régime du président Idriss Deby Itno, le pouvoir avait promulgué dans le cadre des mesures d’exception « l’ordonnance 5 » qui pénalisait de nombreux délits de presse.


Commentaires sur facebook