Arche de Zoé: la diplomatie française face à la justice tchadienne – Ap

C’est une délicate partition que va devoir jouer la diplomatie française après l’inculpation formelle de neuf de ses ressortissants suite à la tentative d’exfiltration d’une centaine d’enfants du Tchad par l’association Arche de Zoé: les six membres de l’ONG et trois journalistes pour « escroquerie » et « enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état-civil« .

Il s’agit désormais pour les autorités françaises, qui condamnent sans ambiguïté l’opération de l’Arche de Zoé, « de trouver des accords pour que personne dans cette affaire ne perde la face« , selon l’expression de Nicolas Sarkozy.

Les membres de l’ONG « ont eu tort de faire ce qu’ils ont fait » au Tchad, a déclaré mardi le président de la République, mais la France n' »abandonne pas » ses ressortissants et sera à leurs côtés », a assuré la secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme Rama Yade. « Nous serons extrêmement vigilants sur le respect des droits de nos ressortissants« , a renchéri le Premier ministre François Fillon.

Les neuf Français et les sept employés espagnols de la compagnie charter Girjet qui devaient faire sortir les enfants du Tchad et qui sont, eux, inculpés de « complicité« , devaient être transférés dans la semaine vers la capitale N’Djamena pour y être placés en détention préventive. Selon le ministère belge des Affaires étrangères, le pilote belge de l’appareil reste quant à lui en garde à vue à N’Djamena. Les autorités tchadiennes ont jusqu’à jeudi pour décider de retenir des charges contre lui ou pas.

Selon Pascale Andréani, porte-parole du Quai d’Orsay, la cour d’appel d’Abéché (est) a demandé à la Cour suprême de dessaisir le juge d’instruction d’Abéché pour confier l’affaire à un juge de N’Djamena. S’ils sont condamnés, les Européens risquent jusqu’à 20 ans de travaux forcés, a précisé le ministre tchadien de la Justice Ahmat Bachir.

Sur place, la défense des accusés s’organise. Me Gilbert Collard, qui est l’avocat de plusieurs membres de l’ONG, a réagi à ces inculpations en estimant qu' »avec les autres avocats nous sommes désormais dans un cadre juridique qui, pour ne pas être idyllique, est moins grave que ce que les surenchères verbales ne le laissaient penser (…) Nous allons maintenant travailler avec des avocats tchadiens à contester pièce par pièce tous les éléments du dossier. Nous entrons sur un terrain difficile mais qui est désormais cadré« .

Côté français, la justice s’est également mise en marche. « Il y a un juge d’instruction qui est saisi, qui est en charge de l’affaire« , a indiqué la ministre de la Justice Rachida Dati rappelant qu’une information judiciaire avait été ouverte le 24 octobre par le parquet de Paris, au sujet de l’Arche de Zoé, pour « exercice illicite d’intermédiaire en vue de l’adoption ou d’un placement d’enfant« . Il existe d’ailleurs une convention judiciaire entre la France et le Tchad en vertu de laquelle N’Djamena pourrait laisser à la justice française « la possibilité de traiter » cette affaire, a observé la garde des Sceaux, admettant que « pour l’instant, on n’est pas allé sur cette convention »…

La défense des membres de l’Arche de Zoé s’annonce d’autant plus délicate que, « selon les premières informations qui commencent à arriver« , « il y aurait » parmi les 103 enfants que l’association française s’apprêtait à évacuer, « beaucoup d’enfants tchadiens, et de même il y en aurait beaucoup qui ne sont pas orphelins« , a fait savoir mardi le Quai d’Orsay, précisant que la France attendait les conclusions de l’enquête tchadienne pour avoir « tous les détails« .

Face aux accusations qui commencent à poindre en France, selon lesquelles les autorités françaises auraient eu une attitude ambiguë, laissant croire à l’Arche de Zoé qu’elle pouvait procéder à cette exfiltration d’enfants, le Quai d’Orsay répète avoir tout fait depuis l’été pour empêcher la concrétisation de l’opération.

Le 23 octobre, deux jours avant l’interpellation des Européens à Abéché, « quand on a eu l’impression par l’appel des familles (françaises, NDLR) que l’opération allait se faire« , a déclaré Pascale Andréani, « on a (…) prévenu la police tchadienne. » La porte-parole a cependant précisé qu’il n’y avait pas de preuve d’un « lien de causalité » entre cette alerte et les interpellations.


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