La justice africaine sauve l’ex-président tchadien : Le Sénégal disqualifié pour l’organisation du procès de Habré – Walf Fadjri

La Cour de justice de la Cedeao vient de rendre sa décision sur la requête d’annulation des poursuites contre Hissène Habré. Elle interdit au Sénégal de manière ‘formelle’, ‘catégorique’ et ‘sans ambiguïté’, de juger l’ex-homme fort du Tchad.

Au terme de deux renvois successifs, la Cour de justice de la Cedeao s’est enfin prononcée sur la requête d’annulation des poursuites contre Hissène Habré, en faveur de ce dernier. Aujourd’hui, le Sénégal s’est vu interdit de juger Habré, de manière ‘catégorique’, ‘formelle’ et ‘sans ambiguïté’, d’organiser le procès. Ce sont les avocats de Habré (les Sénégalais Ciré Clédor Ly et El Hadj Diouf, le Malien Mamadou Konaté et le Français François Serres) qui avaient introduit la demande d’annulation, le 18 juin dernier. Ils estimaient que les juridictions sénégalaises s’étaient déjà déclarées incompétentes pour juger l’ancien président du Tchad. Selon ces avocats, qui ont pris part à la juridiction africaine où la décision a été rendue dans la matinée d’hier, le Sénégal tient l’obligation de respecter les décisions rendues par ses propres juridictions.

En fait, le 4 juillet 2000, la chambre d’accusation avait annulé l’inculpation pour tortures et crimes contre l’humanité. A la date du 20 mars 2001, l’on a assisté au rejet du pourvoi des victimes et des rescapés de Habré. Et nous sommes le 25 novembre 2005 lorsque les tribunaux sénégalais se déclaraient incompétents sur la demande d’extradition formulée alors par la justice belge. La Cour de justice de la Cedeao a estimé que toutes ces décisions ont acquis l’‘autorité de la chose jugée’ et ne peuvent être rejugées.

Le Sénégal étant ainsi disqualifié pour l’organisation du procès de Habré, la juridiction africaine donne une autre alternative pour que les victimes et rescapés puissent être rétablis dans leur droit. Pour elle, seul un tribunal ad hoc ou international pourrait garantir le droit à un procès juste et équitable.

Le combat des avocats de Habré a porté ses fruits, dans ce litige l’ayant opposé à l’Etat du Sénégal. Ces derniers, qui dénonçaient un ‘procès sur commande’, ont brandi trois arguments devant la juridiction sous régionale africaine : la violation du principe de non-rétroactivité de la loi, la violation du principe d’égalité devant la loi (le Code de procédure pénale, le Code pénal, et même la Constitution modifiés spécialement contre Habré) et enfin, la violation du droit à un procès équitable.

A l’opposé, les avocats de l’Etat du Sénégal (Mes Mayacine Tounkara, Sadel Ndiaye) parlaient de ‘simple hypothèse’ en cela que le Sénégal n’a pas encore poursuivi Habré. En l’absence de cette donne, ils estiment que leurs confrères de la partie adverse font de la ‘divination’ pour dire que ‘les accusations de torture et crimes contre l’humanité vont être retenues contre Hissène Habré’. Sur l’adoption de nouvelles dispositions législatives et constitutionnelles, ils précisent que ces réformes ne visent pas personnellement Habré. Les dispositions s’appliquent à tous les auteurs de crimes du droit international. Une ‘conformité aux traités internationaux’ ratifiés par le Sénégal.

ORGANISATION DU PROCES DE HABRE : Le casse-tête sénégalais

Le procès de l’ancien président tchadien demeure un casse-tête pour le Sénégal, en ce sens que c’est la crédibilité de la justice sénégalaise qui est en jeu (si le Sénégal organise le procès). Pourtant, le procès de Habré aurait la vertu de signifier la fin de l’impunité des dictateurs africains qui ont fini d’installer un cycle infernal de violences dans de nombreux foyers de tension dans le continent. Avec la nouvelle donne, le Sénégal va-t-il se plier à la décision de la justice africaine dont il est signataire de la convention portant sa création ? Il est sans conteste que toute dérogation à ses engagements pourrait être source de sanction.

L’interdiction faite au Sénégal de juger Habré soulève une interrogation : Les démarches entreprises par la communauté internationale ne risquent-elles pas de tomber à l’eau ? Une question qui trouve sa pertinence eu égard à la contribution du Tchad à hauteur de deux milliards, versés dans les caisses de l’Etat sénégalais. La table ronde des bailleurs qui comptent financer le procès, prévue ce 24 novembre à Dakar ainsi que la désignation de magistrats qui ont déjà commencé à travailler dans le dossier Habré sont autant d’actes assez significatifs de la volonté du Sénégal d’organiser le procès.

Le Sénégal est aujourd’hui confronté à la pression de l’Union africaine et de l’Union européenne. Lorsque le Sénégal s’était déclaré incompétent pour statuer sur la demande d’extradition de Habré, formulée par la justice belge, le comité des Nations unies contre la torture considérait que le pays de Wade avait violé ses engagements internationaux, face à son refus d’exécuter le mandat d’arrêt international décerné à l’ex-homme fort du Tchad. Ainsi, une recommandation sera faite au pays de la ‘Téranga’ portant sur une modification constitutionnelle et législative pour établir sa compétence sur les crimes commis même en dehors de son territoire et par un autre citoyen. Les Nations unies estimaient que le différend opposant Habré aux victimes et rescapés doit être tranché par le Sénégal.

Par la suite, l’Union africaine, sur décision de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernements a estimé que les crimes reprochés à Habré relevaient de la compétence du pays du président Wade. En conséquence, l’Union africaine donne mandat au Sénégal de poursuivre et de juger Habré, avec les garanties d’un procès équitable.

P. NDIAYE


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