Le Tchad assigne en justice l’ex-médecin de l’Arche de Zoé – JA

Philippe van Winkelberg, le médecin de l’Arche de Zoé, est assigné jeudi devant le Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains (France) par l’État tchadien qui lui réclame 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts.

Philippe van Winkelberg est « catastrophé ». Accusé avec cinq autres Français et trois Tchadiens d’avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, le médecin de l’association l’Arche de Zoé, est assigné jeudi devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Digne-les-Bains (France) par l’État tchadien.

Le Tchad lui réclame les 6,3 millions d’euros que le docteur et les cinq autres membres de l’association avaient été condamnés à verser « solidairement » aux familles des enfants. Lors de ce jugement, les six membres de l’association avaient également été condamnés par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés. Le président tchadien Idriss Déby avait finalement consenti à les gracier fin mars 2008, mais il avait bien précisé que cela ne concernait pas la question des dommages et intérêts.

Sous le choc, Philippe van Winkelberg se défend en rappelant que « l’État français » avait demandé « aux protagonistes « de ne pas faire appel du jugement » pour qu’ils puissent « regagner au plus vite la France ».

« Un scandale » pour son avocate

Van Winkelberg affirme, prenant comme témoin « le consul de France », que l’État français s’était ainsi engagé à prendre en charge le paiement des dommages et intérêts. Le Premier ministre François Fillon avait toutefois déclaré qu’il était « hors de question que le contribuable français paie six millions d’euros pour des erreurs que la France n’a pas commises ».

Son avocate Me Françoise Davideau, juge cette décision scandaleuse. Elle précise que Philippe van Winkelberg, qui exerce aujourd’hui à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), est le seul des protagonistes de l’affaire à être assigné, probablement parce que « c’est le seul qui leur aux tchadiens, NDLR paraît solvable ».

Plus que « la différence de traitement » entre les membres de l’Arche de Zoé, c’est le caractère « bancal » de la procédure que l’avocate dénonce, évoquant un possible renvoi.
« L’État tchadien, qui n’a pas à demander l’exécution d’une décision, désigne une association censée représenter les parties civiles mais on ne voit de mandat nulle part », a-t-elle souligné. En outre, « l’arrêt n’a jamais été signifié dans les formes, les droits de la défense n’ont pas été respectés et les voies de recours n’ont pas pu être exercées ».

Les membres de l’Arche de Zoé n’en ont pas fini avec les déboires judiciaires. Dans le cadre de l’enquête de la justice française, Eric Breteau et Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l’entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l’activité intermédiaire en vue d’adoption. Philippe van Winkelberg et Alain Péligat seront aussi rejugés, mais seulement pour l’aspect immigration illégale.

(Avec AFP)


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