Juridiquement, les inculpés pourraient être jugés en France – Le Figaro

Les Français détenus au Tchad pourraient être jugés en France, si les autorités judiciaires de N’Djamena donnent leur feu vert.

La France et le Tchad ont en effet signé le 6 mars 1976 des accords bilatéraux judiciaires qui, en 67 articles, prévoient des cas classiques d’entraide. Le texte rend aussi possible l’extradition de personnes « poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires de l’autre État ».


Seule condition : les membres de L’Arche de Zoé et les deux journalistes, déjà inculpés au Tchad, devront également être mis en examen dans le cadre de l’information judiciaire contre X ouverte la semaine dernière par le parquet de Paris.


« Le Tchad peut dire : »je laisse à la France la possibilité de traiter cette affaire judiciaire* », a résumé hier le ministre de la Justice, Rachida Dati, sur Europe 1.


Mais avant de pouvoir en arriver là, explique-t-on de source proche du dossier, il faut « laisser le temps à la diplomatie de jouer » en coulisses et éviter de froisser les autorités tchadiennes.


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