La médiature nationale, une coquille vide – N’DJAMENA BI-HEBDO N° 964 du 06 au 09 juillet 2006

Le colloque sur la gestion et le règlement des conflits, de la famille aux institutions nationales, organisé par le Cefod du 3 au 6 juillet, a donné l’occasion au médiateur national, Djimasta Koibla, de faire une autocritique du statut et du fonctionnement de son institution.

Le colloque sur « la gestion des conflits au Tchad, de la famille aux institutions natio­nales » prend fin aujourd’hui 6 juillet dans la soirée par une table ronde ouverte au public. Au Tchad, comme dans toute société, il y a des conflits. Selon le directeur général du Cefod, Richard Erpicum à l’ouverture du colloque, on en trouve à tous les niveaux de la société: fa­mille, village, ethnie, région et pays. Leurs origines sont di­verses: compétition pour l’ar­gent, la terre, les puits, le trou­peau ou pour d’autres ressour­ces, compétition pour l’autorité et le pouvoir dans la famille, l’ethnie, l’association ou le pays.

« Certains conflits ont leurs ra­cines dans l’histoire lointaine ou dans l’histoire proche: in­compatibilités ou même hai­nes entre familles ou entre groupes ethniques; d’autres conflits sont nouveaux ». Pour le Dg du Cefod, certains conflits ont des raisons précises et identifiables; mais pour d’autres, il est difficile d’en dé­gager les racines. Comment résoudre ces conflits d’inté­rêts? C’est la question qui pré­occupe les participants au col­loque, une trentaine de cher­cheurs, hommes politiques et représentants de la société ci­vile. Mais en attendant les ac­tes du colloque, l’on note qu’il y a, tant au niveau de l’Etat que de la société civile, des institu­tions de règlement de conflits comme la médiature nationale et les comités de règlement des conflits agriculteurs-éleveurs dans les localités con­cernées.

Djimasta Koïbla, médiateur national, a, à la suite du dis­cours de Richard Erpecum, fait un exposé sur « la nature et les fonctions de la médiature na­tionale », une institution mé­connue du public. De cet ex­posé, l’on peut retenir que la médiature nationale n’est qu’une coquille vide. A sa création en 1993 suite à une recommandation de la Confé­rence nationale, un décret a déterminé « sa structure auto­nome, ses moyens d’action et de larges pouvoirs pour elle ».

Le contexte de crise politico-militaire

Ce dispositif mis en place, selon Djimasta Koïbla, n’avait d’autre rôle que de négocier dans un contexte de crise politico-militaire particulière­ment aiguë pour parvenir à une réconciliation nationale. Alors qu’il n’était pas encore entré en vigueur, le décret 380 de juillet 1993 a été abrogé par un autre en 1997. Le nouveau décret, le n° 340 d’août 1997, « est nettement en retrait par rapport au premier en ce qu’il est silencieux sur le statut, les modalités de fonctionnement et les moyens d’action. Par con­tre, la mission assignée au mé­diateur est contenue dans une large formulation qui autorise deux attitudes inverses: une vision extensive de compé­tence faisant entrer dans son champ d’action les questions de gouvernance administrative et politique, des droits de l’homme, de l’Etat de droit, de la démocratie et une vision limitée à la recherche de la paix avec les citoyens en rupture avec la légalité ».

La médiature nationale est placée sous l’autorité du Pre­mier ministre. Or, si la mission du médiateur national est de restaurer la paix civile et politi­que, il faut à cette institution un minimum d’indépendance. « Ce n’est pas faire preuve d’in­vention ou de singularité que d’établir la médiation dans la constitution ou dans un texte législatif. S’il est admis, comme c’est le cas en général, que le rôle du médiateur consiste, entre autres, à protéger les droits des citoyens, on admet ce faisant que son statut soit fixé au minimum par une loi ».

Djimasta Koïbla estime que la médiation est l’une des moda­lités permettant au citoyen, lors­qu’il est confronté aux pouvoirs publics, de surmonter sa vul­nérabilité et voir plaidée sa cause. Les problèmes dont s’occupe la médiation échap­pent en partie aux voies de droit normales et nécessitent pour cela un statut qui lui confère un minimum de garanties juridi­ques qui lui assurent sa crédi­bilité aux yeux des demandeurs de la médiation. Car, ailleurs, le médiateur apparaît comme étant le « protecteur du citoyen » pour mieux incarner sa mis­sion de permettre le plein exer­cice de la citoyenneté. Djimasta Koïbla de suggérer que la loi instituant la médiation soit pré­cise quant aux considérations suivantes: le statut du média­teur, ses moyens d’action et la décentralisation du bureau du médiateur.

La nécessité de disposer des moyens

L’institution, à l’heure ac­tuelle, se limite au médiateur national et son cabinet. La deuxième suggestion de Djimasta Ko’ibla concerne les moyens humains et matériels. « La nécessité de disposer de l’expérience et de la compé­tence dans les divers services étatiques fera que le personnel peut provenir de la fonction pu­blique ou des cadres à la re­traite, ce qui est d’ailleurs un élément d’indépendance re­quise à l’égard de l’administra­tion. Chaque volet des activités du médiateur (étude, enquête, suggestion des pistes de com­promis, recommandations, pro­position de réforme, etc.) con­ditionne sa crédibilité et sug­gère pour cela une structure comportant au minimum un ca­binet, des conseillers, des char­gés de missions par secteur d’activité: affaires administrati­ves, questions sociales, fonciè­res, etc.). On peut dans le futur envisager la nomination des délégués régionaux. A défaut de structures localisées, le mé­diateur doit pouvoir se dépla­cer aussi souvent que possible pour être en contact des popu­lations connaissant la fré­quence des conflits entre éle­veurs et agriculteurs et la récur­rence de ceux à caractère com­munautaire qui obligent à des actions de sensibilisation aussi souvent que possible pour pro­mouvoir le dialogue et prévenir les affrontements. Mais le pourra-t-il sans une améliora­tion des conditions actuelles de travail sur le plan matériel et financier? », conclut Djimasta Koïbla.

Hubert Bénadji
N’DJAMENA BI-HEBDO N° 964 du 06 au 09 juillet 2006


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