La révision des textes au goût des alliés du Mps – N’DJAMENA BI-HEBDO N° 987 du 26 au 29 octobre 2006

Le Mps et ses partis politiques alliés avaient recommandé la révision des textes lors de leur monologue politique. Au final, les textes révisés sonnent le glas des partis alliés.

Le conseil de ministres du week­-end dernier a révisé trois tex­tes de l’arsenal juridique des élec­tions au Tchad. Il s’agit des textes relatifs à la charte des partis politi­ques, au code électoral et à la com­mission électorale nationale indé­pendante. Pour le porte-parole du gouvernement, l’adoption de ces tex­tes concrétise la volonté du gouver­nement de traduire dans les faits les conclusions du dialogue politique qui avait réuni en août dernier le parti au pouvoir, le Mps, et ses alliés. Mais le toilettage opéré par le gouverne­ment n’a pas été agréé par tous les partis politiques alliés. Certains amen­dements sont même liberticides pour certains alliés du Mps.

Outre le code de conduite qui lui est annexé et qui doit être observé scrupuleusement par les partis po­litiques, la charte des partis politi­ques dispose dans son article 14 bis que les membres fondateurs d’un parti politique doivent être issus d’au moins deux tiers des régions du pays, à raison d’au moins trois par région.

Ensuite en son article 34 bis, la même charte précise que le béné­fice de la subvention annuelle sur le budget de l’Etat ne peut être accordé que proportionnellement au nombre de voix que les partis politiques ont recueillies lors des dernières élec­tions nationales. Par élection natio­nale, le gouvernement entend l’élec­tion présidentielle ou les élections législatives. Et si les élections légis­latives sont les dernières élections nationales en date, la répartition de la subvention annuelle est opérée au seul bénéfice des partis politi­ques qui justifient d’avoir engagé des candidats dans au moins un tiers des circonscriptions électora­les du pays. Plusieurs partis politi­ques qui engagent une liste com­mune ou soutiennent un candidat commun, bénéficient d’une subven­tion unique calculée proportionnellement au nombre de voix recueillies par leur candidat ou par leur liste commune selon le cas. Quand on sait que le tiers des circonscriptions électorales pour les élections légis­latives au Tchad se chiffre à 84, aucun autre parti politique, hormis le Mps, ne peut présenter autant de candidatures et bénéficier de cette subvention.

Enfin, les dispositions conserva­toires disposent à l’article 36 bis que « l’autorisation de fonctionner de­vient nulle si le parti politique ne s’engage dans aucune élection nationale pendant une période de cinq ans sauf en cas de report des élections ». En d’autres termes, les boycotts des élections ne seront plus tolérés. S’agissant du code électoral, les amendements substantiels concer­nent les moyens de preuve lors du dépouillement du vote. Ainsi, en ra­jout à l’article 74, un alinéa dispose qu’une « fiche de résultats est obli­gatoirement remise au délégué de chaque candidat comme moyen de preuve. Le refus délibéré de remise de la fiche de résultat au délégué de chaque candidat est puni des pei­nes prévues par le présent code ».

Sur ce point, les alliés avaient plutôt demandé lors du dialogue po­litique que soit remis au délégué du candidat comme moyen de preuve le procès verbal du vote. Ainsi, ce procès verbal doit être autocopiant. Mais les services du Premier ministre ont retenu la fiche de résultats. Au conseil de cabinet, le Dr Kassiré avait réagi contre ce changement, il s’est trouvé, au sein du conseil, des minis­tres chefs de partis alliés pour rappe­ler au Dr Kascou que la rencontre des chefs des partis au dialogue politique a adopté la fiche de résultats à la place du procès verbal. L’arbitrage du chef de l’Etat n’a pas fait avancer ce point!

Enfin pour la Céni, les modifications majeures touchent à ses missions, à sa composition et à son fonctionne­ment. Pour ses missions, un aliéna ajouté à l’article 2 charge la Céni de déterminer et arrêter le nombre des bureaux de vote en collaboration avec le ministère de l’Administration du ter­ritoire et les partis politiques. Concer­nant sa composition, au lieu de l’an­cienne répartition qui accordait un quota de 13 membres au gouverne­ment, 15 aux partis politiques repré­sentés à l’Assemblée nationale et 3 aux partis non représentés à l’As­semblée nationale, le nouveau quota donne 1/4 au gouvernement, 2/4 aux partis politiques représentés à l’As­semblée nationale et 1/4 aux partis non représentés à l’Assemblée na­tionale

Enfin la Céni ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins deux tiers de ses membres.

Jean Claude Nékim
N’DJAMENA BI-HEBDO N° 987 du 26 au 29 octobre 2006