Lettre de protestation indignée à Monsieur Idriss Deby

À propos du rejet, par l’Assemblée nationale, du dossier de mise en accusation de ministres et anciens ministres

Monsieur le Président,

Au cours de l’année 2006, vous avez décidé, par décret présidentiel daté du 20 juillet 2006, de mettre fin aux fonctions ministérielles des Messieurs Mahamat Allamine Bourma Tréyé et Mahamat Abdoulaye, implicitement pour malversations et détournements des deniers publics. Cette mesure, vous l’avez prise pour faciliter la mise en accusation de ces deux membres du Gouvernement.

Aucune loi ne vous oblige à prendre une telle mesure, car les dispositions constitutionnelles relatives à la procédure de mise en accusation des membres du Gouvernement dans notre pays prévoient une simple suspension des ministres présumés coupables de haute trahison et non leur « limogeage » pur et simple. Seule une condamnation à l’issue de la procédure impose de déchoir de leurs fonctions les ministres concernés. Votre acte était, sur ce point, inédit : jamais aucun ministre avant ces deux-là n’avait été relevé de ses fonctions sur simples présomptions de détournement de fonds publics. En guise d’illustration, le cas du Général Mahamat Ali Abdallah, ministre en exercice à l’époque des faits, visé par une plainte du ministre des Finances Idriss Ahmed Idriss pour avoir détourné une importante somme d’argent. Il aurait continué à occuper son poste alors même que dans ce cas, la Constitution vous oblige à le suspendre purement et simplement. Un tel acte aurait été, de votre part, une simple application de la loi. Mais auriez-vous eu le courage de prendre une telle mesure, temporaire soit-elle, à l’encontre de ce membre Ô combien influent de votre clan ?

Aujourd’hui, cette volonté délibérée dont vous avez toujours fait montre en cherchant à préserver systématiquement les intérêts de vos proches au détriment de l’intérêt général a eu pour effet le rejet, par l’Assemblée nationale, de l’ensemble du dossier de mise en accusation des ministres présumés coupables de détournement des biens de l’Etat. Vous n’ignorez sans doute pas les faits à l’origine de cette mise en accusation, mais permettez-moi néanmoins de vous rafraîchir la mémoire. En effet, sur plainte du ministère du Contrôle Général d’Etat instruite en 2006, l’Assemblée nationale devait se prononcer sur le cas des anciens ministres de l’Administration du Territoire, Mahamat Zène Bada, de l’Elevage, Adoum Diar, Mahamat Abdoulaye, Mahamat Allamine Bourma Tréyé et du ministre Mahamat Ali Abdallah Nassour, à l’époque chef du département de la Sécurité Publique et de l’Immigration.

L’ancien ministre Mahamat Zène Bada devait rapporter les preuves d’utilisation conforme aux besoins de la CNRE d’une somme de plus d’un milliard Fcfa. Au ministre Mahamat Ali Abdallah Nassour, ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration à l’époque des faits, il était reproché d’avoir fait établir des documents d’identité et profité des recettes d’un montant équivalent à 40 millions de Fcfa.


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