Affaire de l’Arche de Zoé, allons nous vers une justice à deux vitesses ?

En cas de condamnation, les six Français pourraient être transférés en France pour y purger leur peine, en vertu de l' »Accord en matière judiciaire » entre le Tchad et la France signé le 6 mars 1976 à N’Djamena, nous annonce un journaliste de l’Agence France Presse.

J’ose espérer que c’est sur une simple rumeur et non une source fondée que le journaliste c’est basé pour écrire de tel propos ? En tout cas Wait end See. Sans intention de vouloir commenter la décision de la justice même si je suis en désaccord avec l’acquittement des uns et les condamnations des autres. Je m’interroge quand même de quel accord signé le 6 mars parle t-on ? si c’est celui qui a été signé par Jacques Chirac et Malloum Ngakoutou, en le parcourant, aucune des dispositions ne permettent de l’appliquer de bonne foi aux membres de l’Arche de Zoé et leur complice bien que les responsables français le mentionnent chaque fois.

Quand les autorités françaises parle de l’existence d’un accord en matière judiciaire entre le Tchad et la France, elles font référence à un passage de l’articel 8 de l’accord ci-dessus mentionné qui dit: Ques les peines infligées par les juridictions tchadiennes soient purgées dans l’établissement pénitentiaires français. Mais ce qu’elles ignorent ou font semblant d’ignorer, en matière des conventions on n’isole pas un paragraphe ou un article de l’acte entier et le faire appliquer. l’article 1161 du code civil dit, toutes les clauses des conventions s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. Si on prend l’accord comme un tout et on l’interprete c’est ce que feront certainements les juges de l’application des peines en France, il ne fait aucun doute qu’il ne serait pas applicable aux membres de l’Arche de Zoé car il est destiné qu’aux militaires. Conséquence l’on se retrouvera avec des personnes condamnées dont les peines ne seront pas applicable en France.

Un des arguments de la défense serait j’imagine le dernier paragraphe du même article 8 que brandit le gouvernement français qui dit, les dispositions relatives aux infractions commises en dehors du service sont applicables aux membres de la famille du militaire français résidant avec lui au Tchad. Ce passage sera combien de fois important pour démontrer que l’accord ne pourra êre applicable aux « humanitaires« . Autre scénario à envisager, le président francais en se basant illégalement sur l’article 8 comme celui-ci lui donne droit, gracie les membres de l’association une fois qu’ils auront foulé le sol français. tout n’aurait était alors que de la poudre aux yeux de l’opinion publique.

Si tout se passe comme je le prédis il serait difficile pour les parents des enfants de recevoir un dédommagement a moins qu’un accord politique soit trouvé entre les présidents tchadien et français. D’autre part, la justice tchadienne aurait montrée aux yeux de l’opinion qu’elle est une justice à deux vitesses car elle a envoyé en prison les deux personnes de la basse société et acquitté et permis la grace des autres personnes que Mahamat Hissene le directeur de cabinet de Déby qualifiéra des gens de la haute société. Voir l’éditorial du journal le progrès du mois de novembre 1997.

Canada le 26 Décembre 2007
Abdelaziz Koulamallah