Code des Personnes et de la Famille : le refus récurrent de la laïcité et de l’unité ?

Une fois de plus, le projet de code des personnes et de la famille, revu récemment par un panel élargi de représentants de sensibilités nationales, sera rejeté par les mêmes milieux religieux qui l’avaient toujours contesté dans son essence même. Les composantes de clergé musulman officiel ont réagit et crié au complot contre la religion, et demandent à ce que le processus soit repris. Nous ne sommes pas loin de penser qu’il y a la contagion malienne qui aurait donné du nouveau souffle à cette vieille contestation. Sauf que, une fois encore, l’on se trompe de contexte par snobisme et en refusant de voir la réalité en face.

Comme cette fois-ci, la contestation semble venir exclusivement de la sensibilité musulmane, il faudrait examiner ses prétentions. Dans la logique islamique fondamentaliste (à ne pas confondre avec ‘intégriste’), le Coran est un tout à prendre ou à laisser. La vision musulmane de l’Etat serait le Califat et celle de la nation serait la Umma. L’Islam originel n’envisagerait pas de frontière de culture ou de nationalité, dans la perspective que l’humanité entière soit convertie à son message. Ainsi, ce n’est pas seulement le statut des personnes qui serait régi dans ce ‘cadre institutionnel islamique’ idéal, mais aussi d’autres volets importants que sont la Charia ou la Dia, par exemple. Malheureusement, rares seraient les pays qui rempliraient les conditions basiques pour justifier la proclamation de cet Etat islamique intégral (Califat et Umma), pas même au Moyen Orient d’où nous sont venues les religions dites révélées.

Hors de ce cadre de ‘l’Etat islamique’, la mise en œuvre intégrale des prescriptions en matière du statut des personnes, la Charia ou la Dia, devient difficile et problématique. On le constate dans les régions du nord-est du Tchad, où la Dia sortie de son contexte originel et appliquée par des instances qui ne seraient pas celles prévues dans le Coran, connaitrait beaucoup de dérapages et contribuerait à entretenir les tensions, alors qu’en tant qu’instrument religieux, elle devrait plutôt contribuer à éteindre les feux et les désordres. Ce que vient de dénoncer encore une fois la 3e Conférence des chefs traditionnels de l’Ennedi, du Ouadi-Fira et du Ouaddaï tenue à Guéréda. Seulement personne ne veut aborder objectivement ces questions ! Toujours le même malaise persistant quand une thématique sociopolitique tendrait vers la menace et l’intimidation !

Autrement dit, nos compatriotes musulmans devraient aider en recentrant le sujet, non pas sur les concepts –que personne ne leur conteste, comme ils ne contesteraient pas aussi ceux des autres (ethniques, chrétiennes, culturelles)-, mais sur la vraie nature du sujet qui est la définition d’un cadre juridique laïque, donc pluriel, où chacun pourrait circuler librement sans perdre la face ou sa référence intime légitime. Tant qu’on voudrait déplacer le sujet sur une prétendue menace d’invasion ou d’imposition de ‘règles d’origine étrangère occidentale’, comme pendant longtemps pour la langue arabe (jusqu’aux clarifications apportées d’autorité par le Président de la République récemment), on va encore se jeter dans les abîmes des affrontements et des incompréhensions sans fin. Ne peut-on pas tirer une fois pour toutes leçons de nos errements dans le passé et offrir le meilleur de nous pour l’avenir?

Quel est le problème ? N’est-il pas possible que le Tchad puisse disposer d’un code civil consensuel ? Qui voudrait ignorer qui dans cette affaire ? Faisons franchement la part des choses au lieu d’entretenir volontairement et cyniquement la controverse, pour n’aboutir à rien en fin de compte. Il y a des vérités élémentaires à rappeler avec force pour régler définitivement ce contentieux :

  • Le Code des personnes et de la famille est une norme juridique qui découle de la Constitution de la République et non d’autres références : c’est sur la base des principes et prescriptions de cette Constitution que ce Code doit être rédigé ; mais que dit la Constitution ?
  • Préambule : « Nous, Peuple Tchadien : affirmons par la présente Constitution notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités ethniques, religieuses, régionales et culturelles… » ; à ce niveau déjà, la polémique devrait être close car il y a la reconnaissance de plusieurs réalités comme étant des acquis défendables de plein droit par ceux qui voudraient s’en réclamer : différences ethniques, différences religieuses, différences régionales, différences culturelles. Personne n’a le droit de nier, de minimiser ou de rejeter ces différences, et il n’existe aucune mention historique en faveur d’une minorité sociale ou d’une majorité historique ;
  • Les Constitutions d’autres pays ne sont pas rédigées de la même manière : soit il y est mentionné une religion d’Etat, soit une référence culturelle dominante : la Constitution tchadienne affirme haut et fort que « le Tchad est une République souveraine, laïque… une et indivisible… Il est affirmé la séparation des religions et de l’Etat » (Article 1er). Voilà donc les fondements de l’Etat qui nous réunit dans la reconnaissance de nos différences et diversités basiques soulignées dans l’extrait du Préambule ci-dessus !
  • A partir de ces références, il n’est plus permis de faire et d’entretenir des amalgames de nature à remettre en cause les fondements même de notre coexistence nationale. En effet, dans le contexte des diversités naturelles du Tchad, toute loi, tout règlement a pour but ultime de faciliter la cohabitation pacifique, à l’image du code de la route : quel que soit le pays, quel que soit l’usager et ses préférences personnelles, la communauté internationale a élaboré le code de la route pour gérer et sécuriser les mouvements dans l’espace. Que serait-il advenu si chaque pays, chaque obédience culturelle ou religieuse se définissait son propre code de la route ? Pourquoi le code routier universel est-il si apprécié de tous et qu’il soit impossible pour les Tchadiens de faciliter leur coexistence, en faisant des lois consensuelles ?
  • La question du code des personnes et de la famille renvoie directement à celle de la citoyenneté : à son article 13, la Constitution proclame que « les Tchadiens des deux sexes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi ». Il faut comprendre que ce choix souverain du Peuple est conforme aux affirmations du Préambule et au caractère laïc, un et indivisible de l’Etat par la Conférence Nationale Souveraine et la Constitution qui en a découlé. Ce qui veut dire que, si aujourd’hui certaines composantes ne peuvent pas assumer ce choix solidairement avec les autres, le plus simple serait de convoquer une autre assemblée constituante souveraine pour remettre en cause les fondements actuels de l’Etat tchadien et aller vers d’autres options telles que le Fédéralisme intégral ou la séparation. De cette manière, personne ne serait contraint et ne perdrait la face en voulant ne rester que soi-même, et chaque composante aura la couverture institutionnelle qui lui conviendrait : Etat confessionnel, royaume ou sultanat, etc.
  • On n’a pas besoin d’une nouvelle guerre civile de plusieurs décennies pour dessiner une nouvelle carte administrative à la place de l’Etat tchadien actuel : nous sommes déjà suffisamment divisés et méfiants les uns envers les autres pour que les frontières de préjugés, de mépris de l’autre se confirment rapidement sur une nouvelle carte du bassin tchadien, et personne ne pourra prétendre aller écraser l’autre ! Cependant, la grande surprise d’un tel éclatement probable du Tchad actuel sera, très probablement la reconstitution des Etats précoloniaux et non pas de deux Etats confessionnels Nord-Sud ! A quoi auraient servi les agitations récurrentes du fanatisme politisé ?
  • Si une seule composante religieuse rejetait l’adéquation entre la Constitution et le code des personnes et de la famille –qui est une loi comme les autres -, elle ouvrirait la voie à d’autres composantes religieuses, culturelles (exemple de la tradition du ‘Yondo’ chez les groupes saras) et ethniques de ne plus se reconnaitre également dans cette volonté de vivre ensemble qui fonde une nation, donc il n’y aura plus de ‘Peuple tchadien’ mais des ‘peuples du Tchad’, ce qui est très différent !
  • Les milieux contestataires musulmans ont raison de dire qu’ils refusent que le statut des personnes soit régit par la loi donc par l’Etat, parce que déjà codifié par le Coran. Le seul problème est que si l’Etat tchadien était défini comme un Etat islamique, avec des institutions islamiques (telles qu’en Iran par exemple), il s’agira simplement de faire une loi ‘islamique’ pour les autres minorités et sensibilités ? Or, nous ne sommes pas dans ce cas de figure et les spécialistes reconnaissent même qu’il y a encore des sensibilités culturelles et ethniques animistes fortes et endogènes dans les régions qu’on aurait voulu attribuer purement et simplement à l’Islam. Donc, le problème de la cohabitation des us et coutumes ancestrales est posée partout à travers le pays, le Tchad étant un pays profondément négro-africain.
  • La problématique se complique davantage quand l’on examine de plus près comment sont composées les familles au Tchad : généralement, un mélange de toutes ces différences et qui se vivent au quotidien dans une certaine tolérance et un respect mutuel qui a permis jusqu’ici d’éviter la disparition du Tchad unitaire, que politiciens et politico-militaires étaient prêts d’atteindre dans leurs agissements. Alors, si l’on voudrait marquer davantage les fissures dans les familles, sur qui et sur quoi reposeraient encore les institutions ?
  • Du côté des autres défenseurs du projet actuel de code des personnes et de la famille –qui reste encore une affaire d’initiés, faut-il le rappeler dans la démarche, aucun débat public du contenu n’ayant eu lieu-, il ne faudrait pas buter sur les détails qui rebutent certaines sensibilités musulmanes. Par exemple, que l’homme ait la part de deux femmes en matière d’héritage en Islam, ils ne pourront rien y changer, l’essentiel étant que la femme hérite quand même. Quand on est dans un cas d’espèce où tous les concernés revendiquent la même référence religieuse, il n’y aura même pas de problème puisque l’héritage relève des conventions privées. Mais si l’on se trouverait dans un cas de figure familial, où la diversité basique ne permettrait pas de recourir à cette référence islamique, on ne priverait pas les intéressés de leurs droits basiques.
  • Un simple exemple : si dans une famille, un seul des héritiers se réclamait de la référence islamique, comment s’imposera-t-il aux autres ? Et ces cas existent dans notre microcosme tchadien ! C’est pourquoi, comme le code de la route, le code des personnes et de la famille pose des principes qui aident à gérer toutes sortes de situations équitablement, mais ce code ne peut ni altérer ni remplacer les prescriptions coraniques, là où ces prescriptions s’appliquent d’office dans un contexte de paramètres compatibles.
  • Que l’enfant illégitime n’ait pas le droit d’hériter en Islam, il y a la possibilité d’agir en amont : introduire dans la loi nationale des clauses contraignantes qui obligent les géniteurs de ces ‘enfants illégitimes’ et innocents à assumer leur responsabilité, sans avoir besoin d’attendre que l’heure de la succession arrive d’abord. Le plus important est que le géniteur sente le poids de sa responsabilité d’assurer l’éducation et les autres soins de cet enfant ‘illégitime’ jusqu’à la majorité, et ce par contrainte de la loi : car cet enfant qualifié ‘d’illégitime’ est aussi un ou une Tchadienne qui doit bénéficier de la protection de la Constitution de son pays. Ainsi, on ne rentrera pas dans la controverse religieuse qui ne concerne qu’une seule composante religieuse du pays, mais l’on aura rendu service à cette composante en décourageant les déviances à l’origine des ‘enfants dit illégitimes’. Cela est du ressort de l’Etat et toutes sortes de situations particulières non prévues dans le Coran y seront pris en compte, parce que faisant partie des réalités que nous vivons tous et que nous ne pouvions ignorer !
  • Dans un contexte de diversités parfois inconciliables, comme le cas du Tchad, la loi doit énoncer des principes forts, de valeur universelle, mais elle devrait aménager des dérogations au droit commun pour tenir compte de certaines spécificités sensibles : c’est ce qui semble manquer à la démarche et au contenu de ce code des personnes et de la famille. Pour la gestion des mariages, des affiliations et des successions, tant que les parties concernées revendiquent leurs références religieuses ou coutumières, et à condition que le cas d’espèce ne présenterait pas une spécificité visée par la loi (telle qu’une différentiation ou un amalgame), il faudrait leur laisser recourir à leurs références naturelles. Ce sont les ‘us et coutumes’ reconnus par la Constitution et qu’on a tendance à définir hâtivement comme tout ce qui est hors religion révélée ou Islam, mais qui, en réalité englobe les repères jurisprudentiels culturels de chaque composante ethnique du pays, même de confession musulmane ou chrétienne.
  • Le droit commun doit rester universel, ouvert et libéral, dans le projet de code des personnes et de la famille, mais pour être en conformité avec les paramètres basiques constituant le ‘Peuple tchadien’ constitutionnel, reconnaître des dérogations à ce droit commun dans les conditions que nous venons d’évoquer. Cette dérogation au droit commun, qui sera mentionnée dans les actes civils concernés, permettra à tous ceux qui s’estiment satisfaits par leur seule référence religieuse ou coutumière, d’être pris en compte, avec les conséquences suivantes : les actes validés en dérogation du droit commun, et non contraires aux principes généraux constitutionnels, seront traités et garantis par des instances non-étatiques déterminées par la loi : clergé, chefferie traditionnelle.
  • Les conditions et les modalités par lesquelles ces instances non-étatiques établiront des attestations reconnues par l’Etat et dans les domaines très restrictifs du droit des personnes et de la famille (tel que toujours revendiqué par les milieux islamiques réticents), seront clairement fixées dans la loi nationale. On évitera que cette brèche n’encourage certains à vouloir réclamer la privatisation du ‘pénal’ par exemple, ce qui sera la fin orchestrée de l’Etat de droit au Tchad. Sauf des arrière-pensées politiciennes dangereuses ou des influences étrangères persistantes, ce compromis nous semble de nature à mettre un terme définitif à la polémique sur le code des personnes et de la famille en cours au Tchad. Etant entendu que, sur les actes civils concernés (mariages, successions…), si les intéressés ne valident pas la mention ‘dérogation’ au droit commun, celui-ci (le droit commun, la loi de l’Etat) s’appliquera de plein droit et dans tous les cas d’espèce devant tous les tribunaux et les autorités laïques du Tchad. Sinon, il ne peut plus y avoir de Tchad !

Voilà, sans parti pris et dans le strict respect des prétentions des uns et des autres, notre modeste contribution pour mettre un terme à la polémique sur ce code qui n’a que trop duré, et qui – dans l’allure actuelle – n’aboutira nulle part et au bénéfice de personne, pas même des contestataires. Un Etat ne peut continuer d’être régis par des ‘vides juridiques’ et des ‘suspicions épidermiques’ ; parce que ses enfants seraient incapables de s’entendre sur des normes pour les régir harmonieusement. Soit, on clôt ce débat en allant de l’avant comme suggéré, soit tout est remis en cause, puisque nous l’avons démontré : poussé à bout, la controverse actuelle débouchera sur celle de la forme de l’Etat et de la volonté de vivre ensemble des Tchadiens ?

Nous espérons qu’on n’arrive pas à ces extrêmes et nous interpellons le Président de la République de mettre un terme à la controverse, comme il s’y était publiquement engagé. Nous interpellons aussi les promoteurs du projet actuel de code des personnes et de la famille, de se rendre compte qu’à force de travailler en vase clos avec des élites cooptées, ils finiront par devenir otages des uns ou des autres, dans l’indifférence de l’opinion publique nationale qui n’est pas consultée jusqu’ici. L’anarchie, l’arbitraire et les déviances auront encore de beaux jours au pays de Toumaï le troglodyte !

Enoch DJONDANG


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