Que fait-on maintenant du dossier Habré et des victimes de son régime ?

La décision de la Cour de justice de la CEDEAO vient de tomber comme une massue sur les parties civiles tchadiennes, victimes et Etat, engagées dans la poursuite de l’ancien dictateur réfugié au Sénégal. Aux premières réactions médiatiques, on a l’impression que c’est une surprise, alors que dès le départ, ce ne devrait pas être une.

Nous avions personnellement beaucoup écrit sur ce dossier complexe, d’abord sur l’ensemble de la problématique du jugement des crimes politiques et du cas Habré singulièrement dans mon livre (‘Les Droits de l’Homme : un pari difficile pour la Renaissance du Tchad et de l’Afrique, Edition l’Harmattan, collection Etudes africaines, mai 2006, ISBN : 2-296-00516-0’). Puis à travers d’autres articles dont celui publié sur tchadnouveau intitulé « Une solution alternative pour le jugement des crimes politiques de 1982-1990 au Tchad » en février 2010. Pour les détails, nous renvoyons à la relecture de ces éléments qui aideront à mieux comprendre ce qui vient de se passer, et surtout identifier des pistes nouvelles pour l’avenir de ce dossier.

Il ne faut pas être surpris que la Cour de Justice de la CEDEAO prenne un tel arrêt : en effet, cette cour ne fait que remettre les choses dans le bon sens, celui du droit et non de la politique, interférences politiques qui ont embrouillé l’évolution de ce dossier depuis l’origine. Point n’est besoin de revenir sur les péripéties belges, sénégalo-sénégalaises et la tentative de rattrapage de l’Union Africaine. C’était clair que le Sénégal, dont une partie de l’élite politico-religieuse aurait tiré le maximum de profit de la “Teranga“ accordée à Hissène Habré, n’avait jamais eu la volonté politique réelle de le faire juger. Au point de se livrer à une surenchère financière honteuse sur le coût exorbitant de ce procès !

La décision de la Cour de justice de la CEDEAO vient de libérer le Sénégal d’un jeu qu’il avait initié à usure contre la justice et ce n’est pas la peine de croire que la recommandation faite à son gouvernement de contribuer à la création d’un tribunal international « ad hoc » aura plus de chances que tout ce qui a été tenté jusqu’ici. Cependant, si le Sénégal peut se frotter les mains en ayant réussi, par toutes les astuces, à épargner son protégé gendre contre les poursuites, il a dans le même temps fini de ternir tout ce qui pouvait rester d’honorable de la personnalité et de la vie publique de Mr Habré par ce déni de justice. Le sort de ce dernier est désormais lié à son pays d’accueil, en d’autres termes, le « nationaliste tchadien » s’est déchu de sa place dans l’histoire et la mémoire collective dans son pays d’origine. Car, à chaque fois qu’une voix voudra revenir sur ses haut-faits guerriers contre la Libye du Colonel Kaddafi, d’autres voix de morts sortiront des tombent anonymes et raisonneront comme des tonnerres pour récuser la thèse du nationaliste intransigeant, intègre, libérateur de son pays.

L’avenir du dossier Habré dépend maintenant plus des Tchadiens que de l’Etranger. Il ne faut pas espérer grand-chose de l’Union Africaine qui, d’une part n’acceptera pas une rétrocession du dossier aux Belges ou à un tribunal international sous la coupe de l’ONU, et d’autre part ne déploiera aucune capacité de mettre en place dans les meilleurs délais ce tribunal ad hoc recommandé par la Cour de justice de la CEDEAO. Par ailleurs, l’évolution actuelle marque les limites de la manière dont les ADH nationales et étrangères ont managé ce dossier, même si elles ne sont pas parfois prêtes à accepter la critique.

Le jugement de Hissène Habré est et sera avant tout une affaire tchadienne, même si l’intéressé ne se trouve pas actuellement dans son pays d’origine où les faits incriminés et les indices seraient relevés. Il est donc temps de revenir à nos propositions longtemps ignorées, sinon le risque couru sera que les victimes n’obtiendront jamais ni procès ni reconnaissance officielle. Il n’était pas sûr que la justice qui allait être rendue au Sénégal soit celle-là que les victimes et le peuple tchadien attendent. Nous, Tchadiens, devrions tirer leçon des exemples de peuples qui ont tenté de solder leur douloureux passif criminel passé, notamment les Cambodgiens et les Rwandais. C’est d’abord à nous de donner la place royale à la justice dans notre société nationale, d’en définir les contours et la portée.

Dans un premier temps, il est impératif d’obtenir un nouveau consensus national sur le jugement des crimes de Mr Habré, ses co-auteurs et/ou complices. Ce ne devrait plus être l’affaire d’une poignée d’activistes et de victimes, conseillés et soutenus par des Etrangers. Le nouveau consensus national impliquerait formellement les partis politiques, les associations et syndicats autres que les Adh habituelles, l’ensemble des victimes et des personnalités d’envergure.

Ce consensus, comme le Cahier des charges de la CNS, devra préciser clairement les raisons de cet engagement à revenir au passé douloureux du pays, des objectifs recherchés, des résultats attendus. En fonction de ces précisions consensuelles, le type de juridiction post-conflit à mettre en place sera aussi déterminé : faut-il qu’un tribunal ad hoc, associant l’expertise africaine et/ou internationale, soit proposé par les forces vives tchadiennes ? Ou confier le dossier à une instance étrangère supranationale ?

Parmi les objectifs recherchés devraient figurer en bonne place :

  • la reconnaissance d’une situation de dérapage historique ayant occasionné des violations massives et systématiques des droits humains au Tchad entre 1982 et 1990 ;
  • le besoin de la manifestation de la vérité à titre curatif sur les faits incriminés et les prétentions pendantes ;
  • la reconnaissance d’un statut de victimes et ses implications pratiques ;
  • l’atteinte de la réconciliation nationale par cette association vérité-justice ;
  • le renforcement de la culture du droit et des libertés fondamentales au sein de la population et des nouvelles générations.

Si de tels objectifs faisaient l’adhésion formelle et formalisée des forces vives tchadiennes, une nécessaire répartition des tâches dans la mise en œuvre entre les parties civiles, l’Etat, les intervenants et l’organe qui sera chargé de cette justice s’engagera automatiquement et les risques de tergiversations seront minimes.

Des garanties devraient être accordées aux potentiels commanditaires, co-auteurs et/ou complices de ces crimes, des agents et témoins capitaux qui décideraient de parler, en échange de révéler toute la vérité à la justice : par exemple que ces personnes resteront libres et ne seront pas atteintes dans leur intégrité physique et matérielle. Il est évident que l’ampleur des crimes commis à l’occasion de l’exercice du pouvoir tyrannique pendant 8 ans, dans un contexte de guerre civile encore fumante, et des conséquences moraux et matérielles sur les victimes et leurs ayants-droits, ne saurait être réparée par la seule confiscation de tous leurs biens récupérés (une goutte d’eau !).

Il y a une responsabilité collective que l’Etat devrait assumer à l’endroit des victimes reconnues et réhabilitées par la justice, de leurs ayants-droits et des tiers. Un fonds national de solidarité devra être retenu dans les termes du nouveau consensus proposé. Ainsi, le temps ne jouera plus en défaveur des derniers survivants des geôles de la sinistre DDS !

Même si le Sénégal refusait de mettre Mr Habré à la disposition d’une telle justice consensuelle et légitime des Tchadiens, ce dernier sera contraint de son exil, à un moment donné, de répondre à ce que les langues déliées vont révéler au grand jour et toutes les manœuvres entreprises pour empêcher Mr Habré d’être jugé à ce jour auraient été vaines ! Les questions de sécurité, de mise à niveau de notre justice nationale et de l’implication du regard et de l’expertise internationale seront traitées et contenus dans le Mémorandum national, objet du nouveau consensus proposé, à l’occasion d’un grand forum national à convoquer urgemment !

Au moins, les Tchadiens ne démissionneront pas de leur responsabilité au profit de l’Etranger, la justice attendue sera curative et non vengeresse, la paix et la consolidation des valeurs de la bonne gouvernance auront enfin droit de cité au pays de Toumaï. Eviter aussi que ce dossier traîne et se bloque dans les amalgames du genre ‘Déby aussi doit être jugé’, quand on ne sait même pas encore ce qu’on veut et où l’on voudrait aboutir en ce moment entre Tchadiens! S’il y a des oreilles pour entendre, voilà résumée la longue réflexion marginalisée que nous avions eu sur le dossier et que la tournure des évènements tend à conforter !

Enoch DJONDANG


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