Rassemblement Démocratique pour la Paix et la Liberté: statuts/constitution

Article 1er

  1. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un Parti Politique dénommé le « Rassemblement Démocratique pour la Paix et la Liberté au Tchad“, ci-après en abrégé «R.D.P.L». Sa durée est illimitée.
  2. Le siège du RDPL est fixé à N’Djaména, au Tchad. Il peut être transféré en tout autre lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du Tchad sur décision de son Comité Directeur si les intérêts du parti le commandent.

Article 2

  1. Le RDPL est un parti politique progressiste, républicain, populaire, d’option citoyenne et de la Concorde Nationale.
  2. Il propose une vision politique et une organisation sociale fondées sur la Concordance Nationale, le respect de la personne humaine et la primauté de la famille dans un Tchad fédéral, libre, laïc, solidaire et indépendant, ouvert pour un monde multipolaire.

Article 3

  1. Le RDPL a pour objet la conquête du pouvoir au Tchad au moyen du suffrage universel dans le respect des valeurs et principes fondamentaux de la République: Unité, Travail, Progrès et de l’indépendance de la Nation.
  2. Le RDPL entend oeuvrer pour un Etat de droit, de justice sociale, de paix, de liberté d’opinion et de conscience; de sécurité des personnes et de leurs biens ; du développement économique social et culturel; de l‘encouragement à la libre entreprise, de l’égalité des chances, de la protection de la nature et de l’environnement ; de la solidarité nationale, à l’épanouissement de la famille, à la protection de l’enfance, de la jeunesse et des personnes du troisième âge ; à la restauration de l’autorité et de la souveraineté de I’Etat Tchadien, à la libre administration et gestion des collectivités locales autonomes et à la démocratie participative.
  3. Le RDPL oeuvre pour le rayonnement international du Tchad, pour l’édification et le maintien de l’Unité de la Nation Tchadienne dans une confédération des États régionaux autonomes et démocratiques ; pour la préservation de son identité culturelle dans sa diversité et pour la création d’une confédération des Etats-Unis d’Afrique, libre, démocratique et indépendante respectueuse des droits humains et des libertés fondamentales.

Article 4

  1. L’adhésion au RDPL est possible en tout temps. Elle est ouverte à tous les tchadiennes et tchadiens, aux mouvements et associations politiques qui acceptent les principes, orientations et objectifs de la Concorde Nationale et ayant payé leur cotisation annuelle.
  2. Le RDPL garantit la libre expression des sensibilités politiques et religieuses qui le composent. Ilencourage la démocratie participative, le contrôle social de base et favorise la participation des femmes dans la vie du Parti à tous les échelons ainsi que leur accès aux responsabilités électives au niveau national.
  3. Les membres fondateurs du RDPL sont réputés adhérents le jour du Congrès constitutifs de la Concorde Nationale.
  4. Tous les adhérents du RDPL s’engagent par serment public à partager les valeurs et objectifs de la Concorde Nationale qui incarnent le Parti et à respecter ses Statuts et Règlement Intérieur.
  5. L’adhésion au RDPL est exclusive de toute autre inscription à un autre Parti, Mouvement ou Groupement politique, ou à une association non membre du RDPL dont l’activité consisterait notamment dans l’investiture de candidats à une élection.
  6. Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent. La qualité d’adhérent se perd également par la démission, l’exclusion ou le décès. Aucune restitution n’est accordée au membre sortant.
  7. Les membres du RDPL assermentés et ayant régulièrement acquitté de leurs obligations vis-à-vis du Parti ont le droit de s’opposer à une nouvelle demande d’adhésion pour de justes motifs. En cas d’opposition ou de désaccord à une demande d’adhésion, la Commission de Règlement de Différends et de la Conciliation (CORèD) est saisie et propose un avis motivé au Bureau Politique de la Concorde Nationale qui prendra la décision définitive.
  8. Sont considérés comme justes motifs, la mise en cause et/ou en péril de l’Unité Nationale du Tchad et de son intégrité territoriale; l’excitation à la haine tribale ou ethnique; l’intolérance politique et/ou religieuse; et plus généralement le non respect des valeurs et principes de la Concorde Nationale.

Article 5

  1. Les instances et les organes de direction du RDPL sont :
    • a. Le Congrès de la Concorde Nationale.
    • b. Le Comité Directeur de la Concorde Nationale.
    • c. Le Bureau Politique de la Concorde Nationale.
    • d. Les Comités Régionaux de la Concorde Nationale.
    • e. Les Comités Populaires de base de la Concorde Nationale.
  2. Des organes techniques du RDPL peuvent être créés et/ou institués par le Comité Directeur de la Concorde Nationale.
  3. Les membres du Congrès de la Concordance Nationale se réunissent tous les quatre ans, dans un village ou dans une ville du Tchad désigné(e) par le Comité Directeur de la Concorde Nationale.
  4. Sur proposition du Bureau Politique de la Concorde Nationale, le Comité Directeur de la Concorde Nationale établit l’ordre du jour et fixe le règlement du Congrès. Celui-ci a seule qualité pour adopter le programme politique de la Concordance Nationale, de réviser ou changer les Statuts du RDPL.
  5. Un Congrès extraordinaire de la Concordance Nationale peut être convoqué par le Comité Directeur de la Concorde Nationale à la majorité des deux tiers dans les trois mois suivant sa décision.
  6. Les membres du Congrès de la Concordance Nationale le sont à titre personnel, sans cumul des fonctions. Chaque Comité Régionale de la Concorde Nationale désigne et communique au Comité Directeur de la Concorde Nationale la liste de ses représentants quarante-cinq (45) jours avant la date d’ouverture du Congrès de la Concordance Nationale.

Article 6 :

  1. Les votes au Congrès de la Concordance Nationale ont lieu
    • à main levée, pour les questions d’orientations politiques ou programmatiques.
    • à bulletins secrets pour les désignations de personnes, si la demande en est formulée.
  2. Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu’entre membres du Congrès d’un même Comité Régional de la Concorde Nationale. Aucun membre présent au Congrès de la Concorde Nationale ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
  3. Pour être valable, le pouvoir doit être validé par la Commission de Vérification des Pouvoirs (CoViP) lors de sa réunion précédant le Congrès de la Concorde Nationale.

Article 7:

  1. Dans l’intervalle des Congrès de la Concordance Nationale, le Comité Directeur de la Concorde Nationale est l’instance délibérante du RDPL. Il se réunit au moins une fois tous les quatre mois sur invitation du Président du RDPL ou à la demande de la moitié de ses membres.
  2. Les membres du Comité Directeur de la Concorde Nationale peuvent disposer de pouvoirs de vote des membres de leur Comité Régional, à raison de deux pouvoirs maximums par membre présent.
  3. Les Comités Régionaux de la Concordance Nationale élisent ou réélisent leurs représentants au Comité Directeur chaque dernier week-end du mois de novembre. La liste en est communiquée au siège national du RDPL pour mise à jour.

Article 8:

  1. Le Bureau Politique de la Concordance Nationale est l’instance politique délibérante et l’animateur du RDPL. Ses membres se réunissent au moins une fois par mois sur invitation et sous la présidence du/de la Président(e) du RDPL. Une réunion par téléconférence est possible sous certaines conditions.
  2. La composition du Bureau Politique de la Concordance Nationale, le mode d’élection et la durée du mandat de ses membres sont déterminées par le règlement d’ordre intérieur du RDPL.

Article 9:

  1. Le RDPL institue des Comités Régionaux autonomes de la Concorde Nationale dans chaque État régional érigé en territoire politique et administratif.
  2. Les Comités populaires de base de la Concorde Nationale se regroupent en Comité Régional de la Concorde Nationale dans le cadre des régions et territoires administrativement autonomes.
  3. es Comités Régionaux sont des structures du RDPL. Ils sont néanmoins autonomes et s’organisent eux-mêmes conformément aux us et coutumes propres à chaque territoire et région, pour autant qu’ils respectent les Statuts et Règlement intérieur du parti et partagent les valeurs et principes de la Concorde Nationale.

Article 10:

  1. La présidence du RDPL est composée du/de la Président/présidente, des Vices-Président(e)s et d’un Chancelier ou d’une Chancelière de la Concorde Nationale.
  2. La présidence du Parti a notamment le devoir de :
    • préparer les séances du comité Directeur et du Bureau Politique de la Concorde Nationale
    • coordonner les activités du Parti avec celles des Comités Régionaux, des organes techniques et autres organisations proches du RDPL.
    • Animer la vie politique du Parti et entretenir l’esprit de solidarité et de la Concorde parmi les militants et sympathisant(e)s du RDPL
    • Représenter le RDPL à l’extérieur et vis-à-vis des tiers.

Article 11:

  1. Le Président du RDPL est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable deux fois, par les délégué(e)s du Congrès de la Concorde Nationale. Il convoque et préside les instances nationales du Parti dans le sens de la Concorde Nationale. Il ne peut être à la fois Président de la République et Président du RDPL.
  2. Les délégués au Congrès de la Concorde Nationale sont désignés au scrutin proportionnel, par vote sur les motions présentées par les candidats. Ce vote intervient à l’issue de l’Assemblée Générale de chaque Comité Régional de la Concorde Nationale après que les candidats à l’élection au poste de Président /Présidente ont été entendus ou, s’ils ne le souhaitent, leurs motions examinées.
  3. Pour être candidat(e) à la Présidence du RDPL, il faut être tchadien(ne) de naissance et adhérent(e) assermenté(e) depuis plus de deux ans au moins et bénéficier du soutien d’au moins neuf Comités Régionaux de la Concorde Nationale.
  4. Le/la Président(e) est assisté(e) dans l’ensemble de ses fonctions par quatre vice-président(e)s et un Chancelier ou une Chancelière de la Concorde Nationale, élus par le Comité Directeur qui suit le Congrès de la Concorde Nationale.
  5. Le/la Président(e) nomme un/une Secrétaire Exécutif de la Concorde Nationale, chargé(e) de la mise en oeuvre des décisions politiques prises par les instances du RDPL.
  6. Le/la Secrétaire général(e) de la Concorde nationale assure, en outre, la coordination entre les politiques et les permanents employés au siège national du parti. Il peut être chargé de toute tâche administrative ou politique que le/la Président(e) lui confie.
  7. Le/la Président(e) nomme un Trésorier/une Trésorière qui a la responsabilité des finances du Parti. Il/elle exécute les dépenses ordonnées par le Président/la Présidente et contresigne avec lui les chèques et les documents comptables du Parti.

Article 12:

  1. Le Secrétariat Exécutif de la Concorde Nationale est l’instance exécutive du Comité Directeur de la Concorde Nationale.
  2. Le/la Président(e) du RDPL présente au Comité Directeur de la Concorde Nationale qui suit le Congrès de la Concorde Nationale la liste des membres qui composeront le Secrétariat Exécutif de la Concorde Nationale.
  3. En-dehors des Congrès, le Président peut remplacer ou nommer des membres au Secrétariat Exécutif de la Concorde Nationale, après consultation du Comité Directeur de la Concorde nationale.
  4. Le Secrétariat Exécutif de la Concorde Nationale se réunit autant que de besoin sur convocation du Président du RDPL.
  5. Les membres du Secrétariat exécutif de la Concorde Nationale sont membres de droit du Bureau Politique et du Comité Directeur de la Concorde Nationale.

Article 13:

  1. Si les circonstances politiques l’exigent, le RDPL peut décider de se réunir en Convention de la Concorde National conformément à une décision du Comité Directeur de la Concorde nationale ou sur proposition du Président du parti.
  2. La Convention de la Concorde Nationale est composée de la même manière que le Congrès de la Concordance Nationale.

Article 14:

  1. Les ressources du RDPL proviennent des cotisations de ses membres et sympathisant(e)s, des dons et legs, des revenus de ses activités et manifestations culturelles, de la vente de ses produits dérivés, des fonds et subventions publics qu’il est en droit de recevoir et de tout apport de fonds privés conforme à la loi et aux bonnes moeurs.
  2. Les adhérents au RDPL s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur de la Concorde Nationale.
  3. Le RDPL constitue un fonds de financement qui est seul habilité pour recueillir des dons et legs au nom du Parti.
  4. Le RDPL a l’obligation de tenir une comptabilité retraçant tant les comptes du Parti que de ceux des Comités Régionaux de la Concorde Nationale.
  5. L’année fiscale du RDPL court du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes du parti sont arrêtés chaque année au 31 décembre. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés dans le premier semestre de l’année suivant celle de l’exercice aux instances compétentes et à la Cours des Comptes conformément à la législation en vigueur en la matière.
  6. Le Trésorier/la Trésorière présente au Comité Directeur de la Concorde Nationale un état comptable des comptes chaque année et un rapport financier à chaque Congrès de la Concorde Nationale qui est mis au vote pour obtenir quitus.
  7. Un rapport annuel détaillé des finances du Parti présenté au Comité Directeur de la Concorde Nationale est envoyé aux Comités Régionaux.

Article 15:

  1. Il est institué une Commission de Règlement des Différends et de Conciliation (CoRèD) composée de neuf (9) membres élus pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, par le Comité Directeur de la Concorde Nationale du RDPL.
  2. La CoRèD est chargée de règlement des différends et de la conciliation au sein du RDPL. Sa saisine est du ressort du/de la Président(e) du RDPL.
  3. S’il se produit un différend entre les membres du RDPL ou en cas de contestation, la CoRèD, saisie du différend ou de la contestation, s’efforce de le régler. Elle doit entendre les parties, ou à défaut, recueillir leurs arguments par écrit et s’efforcer de les concilier.
  4. Les décisions de la CoRèD peuvent faire objet d’un recours devant le Bureau Politique de la Concorde Nationale. Le recours n’est pas suspensif de la décision de la CoRèD.
  5. Si un règlement s’avère impossible, la CoRèD présente un rapport motivé au Bureau Politique de la Concorde nationale, qui devra prendre les décisions appropriées.
  6. En cas de non-respect de la part d’un adhérent dans ses engagements pris envers le RDPL, le Bureau Politique de la Concorde nationale statue disciplinairement en dernier ressort.
  7. Toutes les décisions du Bureau Politique de la Concorde Nationale en matière de conflits, contestations et/ou disciplinaire sont sans appel.
  8. Sur rapport de la CORèD, le Bureau Politique de la Concorde Nationale est la seule instance qui peut prononcer les sanctions.
  9. Sont notamment du ressort du Bureau Politique de la Concorde Nationale:
    • l’avertissement,
    • la mise en congé temporaire,
    • l’exclusion,
    • la dissolution du bureau d’un Comité Régional de la Concorde Nationale.
  10. Tout membre exclu du RDPL peut introduire une demande de réintégration après douze mois au moins d’attente. Le Bureau Politique de la Concorde Nationale doit approuver la réintégration après avis du Comité Régional concerné.
  11. La réintégration n’est pas systématique.

Article 16:

  1. Les décisions concernant les modifications ou le changement des Statuts du RDPL ne peuvent être prises que par le Congrès de la Concorde Nationale, à la demande du/de la Président(e), du Comité Directeur ou de onze Comités Régionaux de la Concorde Nationale
  2. Une Commission ad hoc est désignée par le Comité Directeur. Elle entend le rapporteur et donne son avis au Comité Directeur et au Congrès de la Concorde nationale.
  3. Les Statuts du RDPL ne peuvent être modifiés ou changés qu’à la majorité absolue des membres du Congrès de la Concorde Nationale présents ou représentés.
  4. Les Statuts du RDPL adoptés par le Congrès de la Concorde Nationale entrent en vigueur immédiatement.
  5. Les modifications aux Statuts prennent effet le jour du Congrès où elles sont votées.

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