Rapport du président de la Commission de l’Union Africaine

rdpl A la réunion du Conseil de Paix et de Sécurité sur la situation au Darfour – Banjul, Gambie, 27 Juin 2006

I Introduction

  1. Lors de sa 51ème réunion du 15 mai 2006, le Conseil a examiné l’état de la mise en œuvre de certains aspects clés de sa décision du 10 mars 2006 ainsi que la situation au Darfour et la conclusion des pourparlers de paix d’Abuja. A la suite de ses délibérations, le Conseil a, entre autres:
    • entériné l’Accord de paix sur le Darfour (DPA) signé à Abuja le 5 mai 2006 par le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/ Armée de Libération du Soudan (SLM/A) de Minni Minawi;
    • décidé que le 16 mai 2006 est la date effective d’entrée en vigueur du DPA et demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, en collaboration avec les parties et les autres parties prenantes pour mettre en œuvre et assurer le suivi scrupuleux, du DPA;
    • exhorté le groupe du SLM/A dirigé par Abdulwahid El Nour et le Mouvement pour la Justice et l’Egalité (JEM) de Khalil Ibrahim à signer le DPA avant le 31 mai 2006, faute de quoi, il prendrait des mesures, dont des sanctions, à l’encontre des dirigeants et des membres des groupes concernés;
    • demandé au Président de la Commission de lui faire des propositions détaillées pour le renforcement de l’AMIS en termes de troupes et personnel de la police civile additionnels, la logistique et la capacité globale;
    • décidé que compte tenu de la signature du DPA, des mesures concrètes doivent être prises pour permettre la transition effective de l’AMIS à une opération de maintien de la paix des Nations Unies.
  2. Le présent rapport donne les dernières informations sur la mise en œuvre du DPA, y compris les actions de suivi entreprises au niveau de la Commission, les efforts consentis pour ramener les parties peu favorables au DPA à la table des négociations et certaines propositions sur les perspectives d’avenir. Il contient également les derniers renseignements sur la sécurité et la situation humanitaire au Darfour ainsi que les récents développements concernant la transition vers une opération des Nations Unies.

II. Accorde de paix sur le Darfour (DPA)

a) Contacts avec les parties

3. Suite à la 51ème réunion du Conseil, j’ai adressé des messages au Président de la République du Soudan et à Minni Minawi du SLM/A pour les féliciter d’avoir signer le DPA, leur signifier les obligations respectives prévues par le DPA et pour attirer leur attention sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et intégrale de l’Accord. Dans mon message au Président Bashir, j’ai insisté, en particulier, sur l’importance pour le Gouvernement du Soudan, d’initier les procédures constitutionnelles requises pour l’intégration du DPA dans la constitution nationale provisoire tel que prévu dans la Déclaration des Principes (DOP), adoptée et signée par les parties le 5 juillet 2005 à Abuja. De manière générale, j’ai mis en relief aussi bien pour le gouvernement du Soudan que pour le SLM/A de mettre strictement en œuvre l’Accord global de le cessez-le-feu et les arrangements sécuritaires finaux tout en insistant sur la cessation immédiate des hostilités, la mise en liberté des détenus et des enfants soldats, la soumission d’un plan global pour la neutralisation et le désarmement des janjaweed / milices armées et l’action de suivi de la mise en œuvre des dispositions de l’accord sur cette question, en guise de mesures visant à établir la confiance qui créerait une atmosphère propice à la mise en œuvre progressive du DPA.

4. Le Commissaire en charge de la Paix et de la Sécurité a également adressé des messages à Abdulwahid El Nour du SLM/A et Khalil Ibrahim du JEM pour leur communiquer les décisions du Conseil sur le DPA. Il a souligné la déception du Conseil face à leur refus de signer le DPA, en dépit des efforts consentis par la médiation, les dirigeants africains et les représentants des partenaires internationaux à Abuja lors de la phase finale des pourparlers de paix et après la signature de l’Accord le 5 mai 2006. Il a exhorté les deux dirigeants à prendre la décision attendues d’eux et à signer le DPA avant la date butoir du 31 mai fixée par le Conseil.

b) Efforts en vue de persuader Abdulwahid El Nur à signer le DPA

5. L’UA et les partenaires internationaux, y compris les Etats-Unis, le Royaume Uni et l’Union européenne, continuent de déployer des efforts considérables pour ramener Abdulwahid et Khalil à la table des négociations. En ce qui concerne Abdulwahid El Nour, l’Envoyé spécial et le Médiateur en chef, Salim Ahmed Salim, ainsi que les autres membres de l’équipe de médiation, ont continué à maintenir activement les contacts avec lui, même après la signature du DPA.

6. Par ailleurs, le Premier Vice-Président du Soudan et Président du Mouvement pour la libération du peuple soudanais (SPLM), le lieutenant Général Salva Kier a invité Abbdulwahid à une réunion à Yei dans le Sud du Soudan, le 1er juin 2006. L’objectif de cette réunion était de trouver un consensus sur les points d’achoppement restants. Devaient participer à cette réunion Minni Minawi, l’UA et les Etats-Unis en qualité d’observateurs. Malheureusement, seul Minni Minawi s’est rendu a Yei. Les récents efforts visant à convaincre Abdulwahid d’emboîter le pas aux autres et de signer le DPA, déployés par le chef suprême et autres dirigeants tribaux des FUR, ont tous été vains. Il a été annoncé que Abdulwahid El Nour, Khalil Ibrahim et Khamis Abakar, le dirigeant d’un groupe de 19 dissidents qui se sont démarqués d’Abdulwahid lors de la septième phase des pourparlers de paix à Abuja, s’organisaient pour s’opposer au DPA.

c) Association au DPA de groupes et d’individus au sein du SLM/A et du JEM

7. Depuis la signature du DPA, plusieurs individus et factions du groupe d’Abdulwahid et du JEM ont saisi l’UA, à tous les niveaux, pour exprimer leur appui au DPA et leur volonté de s’associer à sa mise en œuvre. Le premier groupe du SLM/A dirigé par Abdulwahid Moussa, le négociateur en chef de ce groupe au cours des pourparlers d’Abuja, a fait une demande dans ce sens lors de la cérémonie de signature à Abuja. Par la suite, un autre groupe au sein du SLM/A conduit par l’Ingénieur Ibrahim Maadibo, un autre négociateur en chef au sein du groupe a également exprimé son appui au DPA et sa volonté de le signer. De même, un groupe de dirigeants politiques du JEM et des commandants militaires du Sud du Darfour se sont rendus à Addis-Abeba le 16 mai 2006 pour faire la même requête.

8. En application de la décision du CPS, dans laquelle elle a salué les déclarations des chefs de tribus et les autres groupes du Darfour qui ont exprimé leur appui total et inconditionnel au DPA et à sa mise en œuvre scrupuleuse, la Commission a organisé à Addis-Abeba, le 8 juin 2006, une cérémonie au cours de laquelle des dirigeants politiques et militaires de haut rang du SLM/A et du JEM ont signé et soumis au Commissaire en charge de la paix et de la sécurité, une Déclaration d’engagement à l’Accorde de paix sur le Darfour au nom de leurs partisans. Ces dirigeants, qui ont tous été formellement accrédités comme des éminents délégués lors des pourparlers de paix inter-soudanais du Darfour ou que la Mission de l’Union africaine connaît comme étant des dirigeants politiques et commandants militaires, ont exprimé leur appui au DPA et leur détermination à être liés par toutes ses dispositions et à s’impliquer pleinement dans sa mise en œuvre. Ils ont également pris l’engagement de consulter leurs communautés et d’expliquer de manière sincère, les dispositions de l’Accord au peuple du Darfour, dans le but de renforcer les perspectives d’une paix durable au Darfour.

9. Au regard de ce qui précède et en tenant compte de la date butoir du 31 mai 2006, le Conseil pourrait envisager de leur accorder une reconnaissance officielle en tant que partenaires dans la restauration de la paix et leur permettre de participer effectivement à la mise en œuvre du DPA ; il serait loisible au Conseil de déterminer les modalités d’une telle participation, en veillant notamment à ne pas leur accorder le même statut que les deux signataires du DPA.

d) Mise en œuvre du DPA

10. Depuis le 5 mai 2006, de nouvelles vagues de violence et des manifestations anti DPA, aux conséquences parfois tragiques, ont eu lieu. La Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS), qui devrait coordonner la plupart des efforts de mise en œuvre, s’est soudainement trouvée confrontée à un regain d’hostilités. Il est clair que certains éléments qui étaient opposés au DPA se sont mis à mobiliser des sections des habitants du Darfour contre cet accord. L’annonce, concomitante, par le Programme alimentaire mondiale (PAM) de réduire son programme d’approvisionnement alimentaire dans les camps de déplacés a provoqué davantage de manifestations, aggravant ainsi la situation. Cependant, l’Union africaine, appuyée par les partenaires internationaux, est restée sereine et déterminée à ne pas permettre à ces forces négatives de mettre indûment en péril cet accord historique.

11. La mise en œuvre et le suivi du DPA est une tâche de longue haleine qui requiert une logistique renforcée et des mécanismes efficaces. Dans ce contexte, la Commission de l’UA travaille déjà en étroite collaboration avec les partenaires internationaux sur les perspectives d’avenir et l’assistance éventuelle. Un certain nombre d’entre eux ont, depuis lors, fait des propositions concrètes et offert d’aider la Commission à mettre en place ces mécanismes. Le Royaume Uni, les Etats-Unis, le Canada et l’Allemagne, en particulier, se sont manifestés. Le Royaume des Pays-Bas a déjà organisé, les 20 et 21 juin 2006, à la Hayes, un atelier pour le groupe principale de coordination en prélude à la Conférence des donateurs tel que le prévoit le DPA en vue d’examiner le financement des besoins du Darfour pour le redressement post conflit, le développement et le programme de lutte contre la pauvreté, tel que déterminé par la Mission conjointe d’évaluation (JAM), sous les auspices des Nations Unies, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement.

12. Tel qu’il a été décidé par la réunion du Conseil du 10 mars 2006, l’UA doit assumer de leadership politique globale dans le processus de mise en œuvre ainsi que dans la coordination des diverses activités entreprises par les parties signataires, les partenaires internationaux et toutes les parties prenantes. De ce fait, j’ai déjà ordonné la création, au sein de l’AMIS, d’une équipe de mise en œuvre de l’Accorde de paix sur le Darfour (DPAIT) pour coordonner les activités relatives à la mise en œuvre du DPA. Au niveau du siège à Addis-Abeba, un groupe d’appui composé d’un nombre limité de fonctionnaires doit être désigné pour assurer la liaison avec l’AMIS et conseiller le Commissaire en charge de la Paix et de la Sécurité sur les questions relatives à la mise en œuvre du DPA.

13. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est évident que la Commission doit immédiatement identifier les sources de financement possibles, en vue d’assurer les engagements nécessaires pour ces activités qui sont prévues dans l’Accord, notamment la création d’un Comité préparatoire pour la tenue du dialogue et de la consultation inter-Darfouriens (DDDC). A cet égard, j’ai déjà mandaté le Département de Paix et de Sécurité à faire les estimations budgétaires nécessaires et les besoins en matière de ressources humaines pour la mise en œuvre effective du DPA. J’ai également entamé des consultations pour la nomination du Président du DDDC.

14. La Commission est également en contact permanent avec le gouvernement du Soudan qui a pris des mesures positives en mettant en place des équipes de mise en œuvre y compris des comités en charge des affaires sécuritaire, politique, humanitaire, juridique et financière. Le gouvernement du Soudan a également pris des mesures pour combler le déficit en approvisionnement alimentaire par le PAM dans les camps de personnes déplacées. L’équipe de précurseurs de la faction de M. Minawi du SLM/A est déjà arrivée à Khartoum et a entrepris des consultations afin d’aider l’équipe à s’installer et à s’impliquer effectivement dans la mise en œuvre du DPA.

15. Mon Représentant spécial au Soudan a déjà rencontré une équipe de la Banque mondiale basée à Khartoum, le 31 mai 2006. Au cours de cette rencontre, la Banque mondiale a offert d’assister l’AMIS dans la planification et la mise en œuvre des aspects pertinents du DPA. Par la suite, l’AMIS a facilité des réunions entre la Banque mondiale et Minni Minawi à Al Fasher. Au cours de cette réunion, l’équipe de la Banque mondiale a énuméré les domaines possibles de son intervention en vue d’assister le mouvement, en particulier, dans le domaine du renforcement des capacités afin de lui permettre de participer pleinement et efficacement aux différentes commissions prévues par le DPA et à la Mission conjointe d’évaluation pour le Darfour (D-JAM).

16. Deux des mécanismes essentiels de suivi, de soumission de rapport et de constatation des violations du cessez-le-feu, sont la Commission du cessez-le-feu et la Commission conjointe. En vertu du DPA, la Commission du cessez-le-feu a été restructurée et dotée de sous-commissions au niveau sectoriel. La Commission du cessez-le-feu est actuellement présidée par le Commandant des Forces et jouit de pouvoirs étendus pour statuer et régler les plaintes sur les violations, et le cas échéant, formuler des recommandations à la Commission conjointe en vue de la prise des sanctions nécessaires. La nouvelle Commission sur le cessez-le-feu reconfigurée a été lancée à El-Fasher, le 13 juin 2006 en présence du Commissaire chargé de la Paix et de la Sécurité et du Sous-Secrétaire général pour les opérations de maintien de la Paix.

17. La Commission conjointe qui est chargée de délibérer sur les rapports de la Commission du cessez-le-feu et de prendre des mesures décisives en matière de violations du cessez-le-feu, notamment rendre public les identités des responsables et recommander leur poursuite en justice, a tenu sa première réunion à Addis-Abeba, le 23 juin 2006. La réunion qui a connu la participation des représentants des signataires du DPA et ceux de la communauté internationale, n’a pas pu discuter les questions cruciales telles que le cas des signataires du DPA qui sont opposés à la participation à la réunion de ceux qui ne sont pas signataires du DPA. La Commission conjointe a également convenu que d’autres consultations sur les aspects politiques et juridiques concernés s’imposaient. La Commission conjointe a donc suspendu ses travaux pour faciliter ces consultations et a convenu de se réunir dès que possible.

III. Situation sécuritaire

18. La période qui a immédiatement suivi la signature du DPA a été marquée par une détérioration accrue de la situation sécuritaire et humanitaire sur le terrain. Une campagne de propagande négative et de désinformations totales du DPA a été lancée par ceux qui étaient soit contre l’Accord ou par ceux qui ont refusé de le signer. Ceci était surtout manifeste au sein des camps de personnes déplacées situés dans les zones contrôlés par les groupes du SLM/A, dirigés par Abdulwahid El Nour. Certaines attaques perpétrées au sein des camps de personnes déplacées qui étaient dirigées contre le personnel et les infrastructures de l’AMIS, étaient l’œuvre d’éléments qui sont contre l’Accord.

19. Outre les activités néfastes des mouvements qui ont refusé de signer le DPA, des civils innocents et leurs propriétés ont été également la cible de la milice armée qui continue d’attaquer des villages dans certaines régions du Darfour. Par exemple, le 7 mai 2006, des hommes armés suspectés d’être des Janjaweed, ont attaqué Abugaragel et les villages environnant, pillé le bétail et pris en otage certaines personnes dont des femmes innocentes. Les Janjaweed ont également attaqué le village de Labado et ont tué une vingtaine de personnes. Des attaques similaires ont été perpétrées par des milices armées le long de l’axe routier Menawashe-Shangil Tobaya qui ont tué et violé, le 14 mai 2006, des femmes innocentes. Des attaques sauvages ont été également lancées dans les zones de Graida et de Khor Abeche au Sud-Darfour, entre le 19 et le 20 mai 2006. Ces attaques ont provoqué une augmentation du nombre de personnes déplacées surtout dans ces zones.

20. Il y a eu également une augmentation d’attaques et de banditisme perpétrées par des bandits contre l’AMIS, des ONG et de leurs infrastructures. On empêche les membres du personnel de l’AMIS de mener des enquêtes sur les attaques ou d’entreprendre leurs patrouilles normales comme ce fut le cas le 8 et le 9 mai 2006 à Jorghana et Debiis dans les Etats du Sud et du Nord du Darfour. Le 26 mai 2006, à Misteria, à l’ouest du Darfour, une attaque contre la patrouille de l’AMIS a été perpétrée par un groupe inconnu d’hommes armés. Deux personnes ont été arrêtées sur le lieu des attaques mais ont été plus tard libérés sur l’ordre du Gouvernement du Soudan. Un membre du personnel de l’AMIS a été tué au cours de l’attaque et trois autres ont été blessés. Le 27 mai 2006, le groupe militaire basé à Misteria a été attaqué par des groupes armés non-identifiés qui ont tiré des rafales de 20 RPG et détruit plusieurs propriétés dont des tentes et des véhicules. Un observateur militaire et cinq soldats chargés de la protection ont reçu des blessures. Le 14 juin, une patrouille de l’AMIS a été retenue près de MGS Sarton, dans le secteur 7, pendant sept heures par des éléments du SLMA d’Abdulwahid.

21. Toutefois, en dépit des attaques et des autres problèmes, on peut affirmer que la situation sécuritaire sur le terrain, d’une manière générale, s’est améliorée quelque peu, depuis la signature du DPA. Les incidents sécuritaires entre les parties ont diminué considérablement.

IV. Situation Humanitaire

22. La situation sécuritaire précaire au Darfour, l’insuffisance du financement et l’absence de pluie au cours de la saison passée, ont toutes un impact négatif sur l’apport de l’assistance humanitaire. Il est important de noter, comme je l’ai déjà indiqué , que la récente décision du PAM de réduire l’aide alimentaire de 50% à cause de l’insuffisance du financement, notamment aux personnes déplacées à l’intérieur a entraîné une nouvelle détérioration de la situation déjà précaire au Darfour. Cette évolution de la situation pourrait facilement provoquer des actions plus violentes de la part des personnes déplacées contre l’UA et son personnel au Darfour. Il est évident que la réussite du DPA dépendra en grande partie non seulement de l’action politique mais également de l’action humanitaire concrète que la communauté internationale et l’AMIS pourront prendre au cours des quelques semaines à venir. La région du Darfour regorge d’opportunistes, de bandits et de hors-la loi qui se sont établis notamment dans les camps des personnes déplacées, amenant avec eux leur propagande anti -DPA, et s’ils ne sont pas neutralisés de façon proactive, il sera très difficile de gagner les cœurs et les esprits des personnes déplacées. De toute évidence, les dernières manifestations, y compris celles des personnes déplacées, n’étaient pas spontanées, si on considère la façon organisée et coordonnée avec laquelle elles ont été gérées, les banderoles brandies étant similaires et les slogans scandés identiques.

23. Je suis cependant heureux d’informer le Conseil que les pays et les institutions donateurs, notamment les États-unis d’Amérique, l’UE, le Danemark, le Canada, l’Australie et le Gouvernement soudanais ont renouvelé leurs engagements à remédier à l’insuffisance des vivres dans les camps des personnes déplacées. En conséquence, le PAM et d’autres institutions des Nations Unies ont annoncé leur intention d’accroître les rations jusqu’à 84% des besoins minimums quotidiens. Si cette assistance est reçue à temps par les personnes déplacées, elle contribuera grandement à les apaiser puisque que la saison des pluies approche.

V. Allégations de cas d’abus sexuels de la part du Personnel de l’AMIS

24. J’ai le regret d’indiquer que le comportement, jusque-là exemplaire du personnel de l’AMIS, et leur respect scrupuleux des hautes valeurs morales a été légèrement terni par un rapport diffusé par la télévision britannique en mars 2006 faisant état d’inconduites et d’abus sexuels de la part de certains soldats de l’AMIS MGS à Graida, dans le Sud-Darfour. Je suis cependant heureux de constater que la direction de l’AMIS a réagi rapidement pour contenir ce développement inacceptable et répréhensible.

25. Le 16 avril 2006, mon représentant spécial au Soudan a mis en place un Comité d’enquête indépendant de six membres, au sein duquel les Nations Unies et les ONG ont été invitées à siéger. Le Comité qui est présidé par la Directrice du Département des femmes, du Genre et du Développement de la Commission de l’UA, a tenu des audiences publiques à Graida, El Fasher et Khartoum, au cours desquelles elle a écouté 70 témoins, y compris toutes les survivantes/victimes présumées des hauts responsables du SLM/A contrôlant Graida, et autres. Elle a également recueilli de nombreuses pièces à conviction utiles. J’espère recevoir bientôt le rapport de la Commission ainsi que ses recommandations.

26. Je suis heureux d’indiquer que la direction de l’AMIS a décidé que quel que soit le résultat de l’enquête, tous les cas d’inconduites et d’abus sexuels seront dorénavant considérés comme relevant de la responsabilité du commandement, en ce sens que non seulement les auteurs de cas avérés, mais également les commandants concernés seront tenus responsables. Je suis convaincu que cette mesure et la mise en œuvre intégrale des recommandations de la Commission d’enquête débarrasseront définitivement l’AMIS de ces comportements répréhensibles qui ont malheureusement entaché un grand nombre d’opérations de maintien de la paix dans le monde.

VI. Situation le long de la frontière Tchado-Soudanaise

27. La situation le long de la frontière Tchado-Soudanaise continue d’être instable. Des villes et des villages tchadiens ont été attaqués par des éléments armés, ce qui a provoqué des affrontements entre les forces armées tchadiennes et les rebelles et les militaires déserteurs. Le 4 mai 2006, des affrontements ont opposé les troupes du Gouvernement tchadien aux rebelles tchadiens à Tine (Tchad), provoquant un afflux massif de réfugiés. La présence de groupes d’opposants tchadiens dans l’ouest du Darfour a également contribué à la détérioration continue de l’environnement sécuritaire. Un nombre accru d’incidents impliquant ces groupes ont provoqué de nouveaux déplacements de populations aussi bien au Tchad qu’au Soudan, aggravant la situation humanitaire et sécuritaire dans les zones frontalières. Des éléments armés continuent également de cibler les membres du personnel de l’AMIS et ceux des agences humanitaires en braquant des véhicules et en volant des équipements de communication.

28. Les gouvernements du Tchad et du Soudan ont continué à s’accuser mutuellement de soutien aux mouvements rebelles opérant dans leurs pays. C’est dans ce contexte que j’ai envoyé une mission d’information au Tchad et au Soudan pour enquêter sur ces allégations. Le rapport de la mission est en cours de finalisation.

29. Il convient de rappeler qu’à la suite de la signature de l’Accord de Tripoli, le 8 février 2006, il a été décidé de dépêcher des observateurs le long de la frontière. Lors de sa 51ème session, tenue le 15 mai 2006, le CPS a exprimé sa préoccupation devant la détérioration des relations entre le Tchad et le Soudan et a lancé un appel aux deux pays pour qu’ils respectent pleinement et mettent intégralement en œuvre leurs engagements, tel qu’énoncé dans l’accord de Tripoli. Le Conseil espère la soumission rapide par le Président de la Commission des options concernant la façon dont on pourrait apporter un soutien à la mise en œuvre de l’Accord de Tripoli; en particulier à l’AMIS, conformément à la décision adoptée lors de sa 47ème session tenue le 25 mars 2006. Il convient également d’indiquer que les autorités libyennes ont formulé des demandes répétées à la Commission pour qu’elle fournisse un soutien aux observateurs de l’Accord de Tripoli. L’équipe des observateurs chargés de l’évaluation est déjà arrivée à El-Fasher et des discussions initiales ont eu lieu pour déterminer le soutien que l’AMIS pourrait fournir dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses capacités. L’AMIS a accepté d’accorder son appui dans les domaines de la logistique, des ponts aériens, du ravitaillement et, comme c’est le cas du personnel des autres organisations internationales, assurer la protection et les escortes de sécurité. Mais l’AMIS ne pouvait pas autoriser l’utilisation de ses drapeaux, brassards et autres insignes, qui équivaudrait à l’intégration des observateurs dans l’AMIS. Avec le renforcement envisagé de l’AMIS, la Mission pourra fournir l’assistance supplémentaire requise.

VII. Renforcement de l’AMIS

30. En réponse à la demande du Conseil selon laquelle des propositions détaillées devaient lui être soumises en vue du renforcement de l’AMIS en termes de soldats, de personnel civil de police, de logistique et de capacité globale additionnels ainsi que du renforcement du mandat nécessaire à la mise en place de l’Accord de paix sur le Darfour, j’ai chargé le Commandant des forces et le Commissaire de la police civile ainsi que les planificateurs de la DITF travaillant en étroite coordination avec les Nations Unies et autres partenaires, d’évaluer les missions de l’AMIS contenues dans l’Accord ainsi que les effectifs requis pour mener à bien ces missions. Après une évaluation rigoureuse des nouvelles missions de l’AMIS, l’équipe a élaboré les Concepts des Opérations (CONOPS) qui prévoient un effectif de 10.500 soldats et de 2.200 éléments de la police civile. Ces propositions ont été soumises à la 6ème réunion de la Commission du personnel militaire (MSC) tenue à Addis Abéba, le 23 juin 2006. La MSC, à la lumière des missions assignées à l’AMIS par le DPA et de la demande faite à l’AMIS de soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Tripoli, a estimé que le nouvel effectif proposé était réaliste, à condition que des équipements opérationnels appropriés et des sources de financement plus fiables soient garantis.

31. A la lumière de ce qui précède, la MSC a recommandé que l’effectif actuel de l’AMIS soit accru et porté à 10.500 personnels militaires, avec un personnel d’appui civil approprié, notamment 2.200 personnels de police civile et une structure de commandement et de contrôle renforcée. Ainsi, il est proposé que l’AMIS renforcée soit composée comme suit :

  • Personnel militaire
    1. Personnels du quartier général: = 131 (y compris la Force JOC)
    2. Personnels du quartier général du secteur : = 135 (45 par secteur)
    3. Personnels du quartier général du secteur (OBSMIL) = 21 (7 par secteur)
    4. Equipe MILOB (85 équipes) = 850
    5. Soldats formés (13 bataillons) = 8272
    6. Force de réserve (Taille de bataillon) = 680
    7. Compagnie des forces du quartier général = 196
    8. Section EOD = 10
    9. Police militaire = 65
    10. Compagnie d’ingénieurs = 100
    11. Abeche PF Platoon = 40
    12. Total = 10.500
  • Police AMIS
    1. Personnels du Quartier général = 77
    2. Personnel du Quartier général secteur = 66
    3. Stations POLCIV = 299
    4. Postes de police dans les camps des PDI = 1758
    5. Total = 2200

32. L’augmentation significative des personnels des forces militaires et de police requiert un important soutien logistique, et notamment la construction d’un grand nombre de nouveaux camps militaires et de postes de police civile..

33. La MSC a également recommandé une révision du mandat de l’AMIS pour y inclure les tâches suivantes :

a) mise en place d’un environnement sécurisé pour la mise en œuvre de tous les aspects de l’Accord de paix sur le Darfour relatifs au partage du pouvoir, au partage de la richesse et à la sécurité ;
b) protection des civils, y compris les femmes et les enfants, dont les capacités et les ressources sont menacées de façon imminente ;
c) contrôle et vérification du respect de l’Accord de paix sur le Darfour par les parties ;
d) création et patrouille des zones démilitarisées autour des camps des PDI ;
e) contrôle de la sécurité dans les camps des PDI ;
f) identification, démilitarisation et patrouille des itinéraires des approvisionnements humanitaires ;
g) vérification de l’emplacement des forces au Darfour ;
h) identification, démilitarisation et, le cas échéant, patrouille des itinéraires des migrations nomades.
i) Cartographie des zones de contrôle des parties, des zones démilitarisées, des itinéraires démilitarisés pour les approvisionnements humanitaires et des zones de redéploiement ;
j) vérification du désarmement des Janjaweed et autres groupes armés ;
k) contrôle et vérification du retrait des armes à longue portée et des armes collectives ;
l) mise en place de barrages et de postes de contrôle le long des itinéraires des approvisionnements ;
m) création et patrouille des zones tampons ;
n) création et protection du Comité de coordination de la logistique et des points/centres de distribution de la logistique ;
o) création et protection des sites de rassemblement, le cas échéant ;
p) supervision du désarmement des anciens combattants ;
q) garantie de la sécurité des armes récupérées auprès des anciens combattants, avant leur destruction ;
r) activités de déminage en coordination avec les Nations Unies et autres organes pertinents ;
s) assistance, si nécessaire, aux parties dans le désarmement obligatoire des éléments armés ou des milices qui entravent le processus de paix ;
t) suivi de la prestation de services de la police du gouvernement du Soudan/ Mouvement dans leurs zones de contrôle respectives ;
u) fourniture de comptoirs de police distincts à pourvoir par un personnel de police féminin ;
v) aide au renforcement des capacités de la police de proximité et notamment les enquêtes spéciales ;
w) Toute autre mission émanant de l’Accord de paix sur le Darfour.

34. J’exhorte le Conseil à approuver l’effectif et les ajustements au mandat de la mission, tels que proposés. Comme je l’ai indiqué ci-dessus, une fois ces recommandations approuvées, l’AMIS sera en mesure de fournir un appui aux observateurs déployés le long de la frontière Tchado-Soudanaise, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Tripoli.

VIII. Conférence d’annonce des contributions

35. Dans le cadre des efforts visant à renforcer l’AMIS durant la transition et de lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités additionnelles découlant de l’Accorde de paix sur le Darfour, une conférence d’annonce de contributions pour mobiliser le soutien logistique et financier requis est prévue à Bruxelles le 18 juillet 2006. Durant cette conférence, à laquelle doivent prendre part les Etats membres et les partenaires internationaux, la Commission présentera les besoins logistiques et financiers issus des nouveaux concepts d’opération de l’AMIS.

36. L’estimation des besoins initiaux de l’AMIS a été effectuée sur la base de la période de transition (1er avril au 30 septembre 2006), conformément à la décision du Conseil. Toutefois, compte tenu du fait qu’il n’y a pas eu d’accord définitif avec le gouvernement du Soudan sur la question du transfert à l’ONU et que dans les circonstances actuelles les Nations Unies ne seraient pas en mesure de prendre la relève des opérations d’appui à la paix d’ici la fin de l’année, il a été jugé prudent de présenter les estimations des besoins financiers pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2006. Je voudrais attirer l’attention sur le fait qu’outre les besoins importants en moyens logistiques qui doivent être fournis en nature, le montant total des besoins financiers pour la période prolongée s’élève à environ 425 milliards de $US.

IX. Mission d’évaluation conjointe ONU/UA

37. Le Conseil se rappellera que lors de sa réunion du 15 mai 2006, il a décidé qu’étant donné la signature de l’Accord de paix sur le Darfour, des mesures concrètes devraient être prises pour réaliser la transition de l’AMIS à une opération de maintien de la paix des Nations Unies au Darfour. Le Conseil a également exhorté les Nations Unies et le Gouvernement d’unité nationale (GoNU) à engager des consultations en vue de permettre le commencement des opérations des Nations Unies au Darfour, le plus tôt possible. Le 16 mai 2006, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté sa Résolution S/RES/1679 (2006) qui vise à accélérer la planification d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies au Darfour et le déploiement d’une équipe conjointe UA/Nations Unies d’évaluation technique au Soudan dans un délai de sept jours. La résolution exhorte également les parties à l’Accorde de paix sur le Darfour, à travailler étroitement avec l’Union africaine, les Nations Unies et les organisations régionales et internationales à cet effet.

38. J’ai informé le Conseil lors de sa réunion du 15 mai 2006, des consultations que j’ai eues avec le Secrétaire général des Nations Unies à New York, en mars 2006 et de la réunion de suivi tenue à Addis-Abeba entre les représentants des Nations Unies et de l’UA dans le contexte des décisions de ce Conseil et du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la transition et le partenariat entre les deux organisations. Lors de cette réunion, les deux parties ont convenu de mettre en place des mécanismes conjoints assurant une planification conjointe de la transition. Ces mécanismes de coopération ont été conjointement mis en place par l’AMIS et l’UNMIS à Khartoum et El Fasher et les Nations Unies se sont engagées à accorder leur assistance pour le renforcement de l’AMIS.

39. Dans le cadre du suivi de ces décisions et consultations, un envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Lakhdar Brahimi, accompagné de Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général pour les opérations de maintien de paix, est arrivé à Khartoum à la mi-mai 2006 où il s’est entretenu avec des hauts responsables gouvernementaux, notamment le Président Bashir et le Premier Vice-Président Salva Kiire ainsi que le Président de l’Assemblée nationale, Ahmed El Tahir et le Ministre des Affaires étrangères, Lam Akol, sur le rôle que les Nations Unies pourraient jouer dans la mise en œuvre de l’Accord de paix sur le Darfour, y compris la transition envisagée de l’AMIS à une opération de maintien de la paix des Nations Unies au Darfour. L’Envoyé spécial a également rencontré mon Représentant spécial au Soudan. A l’issue de ces consultations, il a été convenu que les Nations Unies et l’UA dépêcheraient une équipe conjointe d’évaluation au Soudan dans les plus brefs délais.

40. En application de l’accord entre le gouvernement du Soudan et Lakhdar Brahimi, les Nations Unies et l’UA ont effectué une mission conjointe d’évaluation au Soudan du 9 au 21 juin 2006, avec deux objectifs : évaluer les besoins en matière de renforcement de l’AMIS pour lui permettre de mener à bien les missions supplémentaires que lui a assignées l’Accord de paix sur le Soudan ; et examiner les conditions requises pour une éventuelle transition de l’AMIS à une opération de maintien de la paix des Nations Unies. La Mission d’évaluation technique UA/Nations unies conduite par le sous-Secrétaire général des Nations unies pour les opérations de maintien de la Paix, Jean Marie Guehenno et le Commissaire de l’Union africaine pour la Paix et la Sécurité, Saïd Djinnit, a d’abord tenu une réunion à Addis-Abeba le 8 juin 2006 avant de se rendre à Khartoum et au Darfour, en vue de définir et de coordonner les paramètres de ses activités au Soudan.

41. A Khartoum, la mission conjointe d’évaluation a tenu une large série de consultations avec les ministres du gouvernement et les hauts responsables et a également rencontré les membres du Corps diplomatique, de hauts responsables des Nations unies, les ONG locales et internationales ainsi que d’autres parties prenantes. Par la suite, la mission s’est rendue dans les trois Etats du Darfour, du 13 au 17 juin 2006. Elle s’est également rendue à Ndjamena pour rencontrer le Président Idriss Deby Itno du Tchad. Entre-temps, quatre équipes techniques conjointes multidisciplinaires ont été dépêchées à El Fasher, Nyala, El Geneiha et Zalingie au Darfour.

42. Suite à ces visites, la mission est retournée à Khartoum pour informer les Autorités soudanaises de ses constats. A cet effet, elle a rencontré lors d’une réunion conjointe tenue le 21 juin avec les ministres soudanais des affaires étrangères et de l’intérieur, un représentant du ministre de la défense ainsi que d’autres hauts responsables politiques et militaires. Le 22 juin 2006, la mission a soumis les conclusions et recommandations ci-après au Président Omar Hassan El Bashir :

« En application de l’Accord conclu entre le Gouvernement du Soudan et M. Lakhdar Brahimi, l’ONU et l’UA ont entrepris une mission d’évaluation conjointe au Soudan du 9 au 21 juin afin d’évaluer l’assistance requise pour le renforcement de l’AMIS et la transition éventuelle à une opération des Nations unies au Darfour.

La mission d’évaluation exprime sa gratitude au Gouvernement d’unité nationale pour son assistance et pour avoir facilité les rencontres avec les représentants du Gouvernement ainsi que pour les mesures de sécurité prises au cours de la visite.

La mission d’évaluation a mené ses activités sur la base du postulat selon lequel son travail d’évaluation se fera sans préjudice des décisions que le Gouvernement d’unité nationale, l’UA et les Nations unies pourront prendre sur les questions indiquées ci-dessous.


La mission d’évaluation a commencé ses consultations à Khartoum par des réunions avec les représentants du Gouvernement et d’autres parties prenantes. Elle s’est ensuite rendue dans les trois Etats du Darfour pour de vastes consultations avec les représentants du Gouvernement, les chefs des tribus, les mouvements rebelles, la société civile, les personnes déplacées à l’intérieur, les civils affectés par la guerre, les organisation humanitaires et autres. Les membres de l’équipe ont également tenu d’intenses réunions internes avec le personnel de l’AMIS et celui des Nations unies au Darfour. En outre, l’équipe a effectué une brève visite à N’Djamena pour rencontrer le Président Deby. Pendant le séjour de la mission d’évaluation au Darfour le 13 juin, l’AMIS a officiellement inauguré en présence du Commissaire Djinnit et du Secrétaire général adjoint des Nations unies Guéheno, la Commission du cessez-le-feu prévu dans l’Accorde de paix sur le Darfour.

Dans l’intervalle, quatre équipes multidisciplinaires conjointes UA/ONU ont été dépêchées au Darfour pour des missions d’information. Ces équipes ont passé deux semaines dans la région et étaient composées de spécialistes dans les domaines des affaires humanitaires, du redressement et de la réhabilitation, des droits de l’homme, des questions concernant les civils, du désarment et de la démobilisation, du soutien logistique et de la planification militaire et policière, des questions de genre et autres.

Sur la base des consultations élargies et d’informations obtenues lors de la visite, la mission d’évaluation a tiré des conclusions conjointes résumées ci-dessous.

La mission conjointe a été informée du caractère violent et bien enraciné du conflit au Darfour et de ses dimensions complexes et fragmentées. Elle a constaté un niveau de polarisation extrême entre les grands groupes de populations, exacerbée par une pauvreté extrême et un manque de développement. De même, elle a noté que la situation au Darfour était fluide et dynamique.

La tragédie au Darfour est profonde avec de sérieuses causes sous-jacentes, y compris la compétition pour les ressources naturelles en voie de diminution, la marginalisation, les rivalités entre les tribus et les graves violations des droits de l’homme, qui provoquent des déplacements massifs de populations. Il incombe à toutes les parties concernées – le Gouvernement, les autres parties et la Communauté internationale – ONU et UA – de tout mettre en œuvre pour trouver une solution durable et viable à la crise.

La mission atteste l’AMIS a contribué à la recherche d’une solution à la crise.

La plupart des interlocuteurs gouvernementaux sont déployés ont souligné que la situation s’est améliorée et que des efforts pour mettre en œuvre l’Accorde de paix sur le Darfour. Les représentants du Gouvernement de même que les chefs de tribus arabes ont communiqué à la mission d’évaluation le même message en soulignant la nécessité de renforcer l’AMIS et en objectant au transfert de la responsabilité du maintient de la paix aux Nations unies et en lançant un appel aux Nations unies pour qu’elles apportent un soutien logistique et financier à l’AMIS. Certains représentants du Gouvernement, y compris à Khartoum, ont attiré l’attention sur les conséquences négatives que pourrait avoir le déploiement d’une Force des Nations unies. De même, les représentants du Gouvernement ont souligné la nécessité d’exercer des pressions sur les parties non-signataires de l’Accorde de paix sur le Darfour pour qu’elles adhèrent à l’Accord sans conditions préalables.

Les chefs des camps des personnes déplacées à l’intérieur, les groupes de la société civile, les partis d’opposition et les organisations humanitaires ont exprimé leur grave préoccupation face à la situation sécuritaire et aux violations continues des droits de l’homme. Ils ont demandé avec force la transition le plutôt possible à une opération des Nations unies et l’augmentation urgente de l’accès et de l’assistance humanitaire. Ils ont également exprimé de vives appréhensions concernant certaines dispositions de l’Accorde de paix sur le Darfour et l’efficacité de la protection fournie par l’AMIS.

Certains chefs politiques et militaires des partis qui n’avaient pas signé l’accord ont fait part à la mission d’évaluation de leur intention d’observer le cessez-le-feu et de leur disposition à maintenir le contact afin d’adhérer à l’Accorde de paix sur le Darfour si des dispositions supplémentaires sont prévues. D’autres groupes ont signé la Déclaration d’Engagements annexée à l’Accorde de paix sur le Darfour.

L’équipe d’évaluation a estimé que la situation sur le terrain s’était légèrement améliorée dans certains zones après la signature de l’Accorde de paix sur le Darfour tandis que la violence se poursuivait dans d’autres régions.

Les attaques des milices armées les unes contre les autres ainsi que celles menées par les Janjaweed contre les populations civiles se poursuivent en provoquant de nouveaux déplacements de populations. La criminalité et le banditisme sont généralisés. L’équipe d’évaluation a noté des problèmes de sécurité dans les camps, dus aux tensions entre ceux qui sont favorables et qui sont opposés à l’Accorde de paix sur le Darfour. La présence manifeste de groupes armés tchadiens dans l’ouest du Darfour a également contribué à la détérioration de l’environnement de sécurité. L’équipe d’évaluation a été informée de la présence d’éléments armés soudanais au Tchad et de leurs activités de recrutements dans les camps de réfugiés. Les deux parties s’accusent mutuellement d’incursions transfrontalières.

Des éléments armés ont poursuivi leurs attaques contre les agences humanitaires réduisant leur accès aux populations vulnérables et contre l’AMIS dont les mouvements ont été réduits par les restrictions gouvernementales et les limitations logistiques/opérationelles.

La mise en œuvre de l’Accorde de paix sur le Darfour se heurtera de tout évidence à d’immenses difficultés et des efforts coordonnés et multiformes seront nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord et le règlement définitif de la crise. La mission d’évaluation a estimé que la mesure la plus immédiate à prendre devrait être le renforcement de l’AMIS afin de lui permettre d’exécuter son mandat et de mobiliser des ressources pour protéger les civils et les personnes déplacées à l’intérieur, de créer des conditions qui permettent aux populations de regagner leur foyer. La mission d’évaluation est cependant consciente du fait que le retour d’un si grand nombre de personnes déplacées sera un processus très difficile et très long.

Le nouveau concept des opérations de l’AMIS a été adapté pour tenir compte de deux priorités – la protection des civils et la prévention des violations des droits de l’homme ainsi que toutes les tâches envisagées pour l’AMIS dans l’Accorde de paix sur le Darfour. Le concept renforcé des opérations prévoit également davantage de patrouilles des zones frontalières entre le Soudan et le Tchad. Les capacités logistiques et de gestion de la mission devraient être renforcées. En attendant, toutes les activités préparatoires de la Conférence d’annonce de contributions pour mobiliser des ressources additionnelles devraient être accélérées et finalisées. La mission d’évaluation a convenu de recommander l’adoption d’un plan unifié pour la transition a l’opération des Nations unies, conformément aux décisions de l’Union africaine et du Conseil de paix et de sécurité. Ce plan de transition consistera pour le moment à renforcer à travers les Nations unies, les capacités de commandement et de contrôle de l’AMIS, à mettre en place un système de communication fiable à renforcer la mobilité de l’AMIS. En conséquence, la présence des Nations unies ses capacités de génie civile dans la région devrait être considérablement renforcée avec un nombre important d’éléments des Nations unies résolus à appuyer l’AMIS.

A cet égard, la mission d’évaluation sera prête à recommander aux dirigeants des deux organisations que le Secrétaire général des Nations unies demande l’autorisation appropriée pour la mise en œuvre de cette proposition sans précédent.

En ce qui concerne les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la transition, la mission d’évaluation technique suggère sans préjudice des décisions futures du Gouvernement d’unité nationale, de l’Union africaine et du Conseil de sécurité des Nations unies que le Secrétaire général des Nations unies envisage de recommander l’élargissement de la mission des Nations unies au Soudan dans la région du Darfour. Les nouvelles tâche de la mission seraient définies par l’Accorde de paix sur le Darfour et des dispositions de la résolution 1590 (2005) et seraient basées sur les quatre éléments suivants :

  • Appui au processus de paix et bons offices , y compris l’appui aux principaux organes de l’Accorde de paix sur le Darfour, le dialogue et la consultation Darfour-Darfour, la promotion d’une bonne compréhension de l’accord ;
  • Gouvernance et Etat de droits, y compris l’assistance concernant la question des ressources, les plans de reconstruction et les accords sur la terre ainsi que le renforcement des capacités, l’encadrement et le contrôle de la police ;
  • Assistance humanitaire, redressement et intégration y compris l’assistance en matière de mise en œuvre des plans et de mobilisation des ressources et l’appui pour la satisfaction des besoins en matière de redressement et de développement de la région ;
  • Sécurité : la mission élargie assumerait toutes les responsabilités assignées à l’AMIS par l’Accorde de paix sur le Darfour, qui n’auraient pas été exécutées ; elle aiderait dans le suivi et la vérification des arrangements sécuritaires et effectuerait des patrouilles dans les zones grâce au déploiement des éléments militaires et de police des Nations unies. L’aspect sécuritaire prévoirait la protection des civils soumis à des menaces imminentes et dissuaderait les éléments qui cherchent à semer le trouble et la réalisation du programme DDR. Toute l’attention voulue sera accordée aux zones frontalières.

En conséquence, une opération plus importante multidimensionnelle et intégrée des Nations unies devrait être mise en place pour succéder à l’AMIS. Dans le domaine de la sécurité, la mission d’évaluation a reconnu la nécessité d’une force plus importante bien équipée et mobile selon la configuration d’une division, y compris trois brigades contenant chacune trois à cinq bataillons d’infanterie ainsi qu’un nombre considérable d’observateurs militaires avec des capacités aériennes et habilitantes : génie technique, communication, transport et autres.

S’agissant de la police, l’opération élargie des Nations unies sera basée sur le concept élargi de police civile de l’AMIS avec un accent particulier sur l’encadrement/la fourniture de conseil, la formation, le renforcement des capacités et de contrôles pour lesquels un nombre significatif de divers éléments de police des Nations unies seront nécessaires.

La mission d’évaluation recommande que les activités ci-dessus soient complétées par la poursuite d’importants efforts humanitaires de la part de la Communauté internationale, en plus de l’assistance qui devrait être fournie par le Gouvernement du Soudan, ainsi que par des activités accrues de redressement. La Conférence internationale des donateurs envisagée sera un grand pas dans la mobilisation des ressources pour le redressement économique post-conflit, le développement et le programme d’éradication de la pauvreté au Darfour, dont les besoins sont entrain d’être déterminés par la mission d’évaluation conjointe prévue dans l’Accorde de paix sur le Darfour.

La mission d’évaluation conjointe a reconnu la nécessité d’efforts nationaux et internationaux considérables pour allouer des ressources au redressement et au développement au Darfour.

La mission d’évaluation a renouvelé l’engagement commun des Nations unies et de l’Union africaine à contribuer à l’allègement des souffrances des populations affligées au Darfour, au rétablissement de la sécurité et au processus de réconciliation au Darfour ainsi qu’au renforcement d’une paix durable au Soudan dans son ensemble compte dûment tenu de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays. »

43. Le Président et d’autres hautes personnalités que la Mission a rencontrées ont indiqué que le Soudan salue le rôle des Nations unies dans le processus de paix au Darfour à travers leur implication continue dans les activités humanitaires, le redressement et autres initiatives post-conflits. Ils ont tous exprimé leur refus catégorique de la transition de l’AMIS à une opération des Nations Unies. Par contre, ils ont préconisé le renforcement de l’AMIS et exhorté les Nations Unies à apporter plutôt leur appui à l’Union africaine. La position du Gouvernement du Soudan m’a été réitérée par le Président El Bashir lorsque nous nous sommes rencontrés à Khartoum à la fin de la visite que j’ai effectuée au Darfour du 20 au 22 juin 2006.

X. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

44. Le DPA constitue à la fois une opportunité et un défi en matière de sécurité et du point de vue politique. Il a suscité le ralliement de tous les mouvements sur la base de l’appui ou de l’opposition à l’accord. Certains dirigeants importants du SLM/A d’Abdulwahid et certains partisans du JEM ont soutenu le DPA tandis que certains partisans de Minni Minawi s’y sont opposés.

45. L’opposition au DPA est plus manifeste au sein des camps des personnes déplacées. La préoccupation majeure des personnes déplacées concerne les dispositions relatives aux indemnisations et à la sécurité qu’elles jugent inadéquates. Ce mécontentement s’exprime à travers des attaques contre le personnel et les biens de l’AMIS et leur doute grandissant quant à la capacité de l’AMIS à assurer leur protection et à travers leur appel pour un déploiement rapide d’une force des Nations unies.

46. Outre ces préoccupations qui sont généralement considérées par la Communauté internationale comme étant légitimes, les dirigeants des mouvements, en particulier, le groupe d’Abdulwahid, qui se sont opposés au DPA, ont réussi à mener leur campagne de désinformation contre le DPA auprès des personnes déplacées. A cause de la tension ainsi créée, l’AMIS était obligée de réduire ses services surtout en la présence de la police civile dans les camps de réfugiés. Ces actions ainsi que le fait que le DPA qui avait été négocié par quatre des parties soudanaises mais n’a finalement été signé par que deux d’entre elles, ont ralenti la mise en œuvre harmonieuse du processus.

47. C’est pourquoi, la mission d’évaluation conjointe Nations Unies/Union africaine a effectué une visite à Khartoum et au Darfour et a soumis son rapport sur le renforcement de l’AMIS lors de la transition et les conditions requises pour une éventuelle transition de l’AMIS à une opération de maintien de la paix des Nations unies.

48. La présente session du CPS devrait examiner entre autres, les questions ci-après dans le but de guider les efforts de paix déployés par l’Union africaine et la Communauté internationale en général.

a) il est important de réaffirmer l’importance du DPA en tant que cadre viable destiné à réaliser la paix et la réconciliation au Darfour. Il est vrai que l’attention doit être accordée aux récentes préoccupations des civils en général et des personnes déplacées en particulier, y compris les préoccupations de ces dernières concernant la question des indemnisations, mais il faut savoir qu’il n’existe aucune alternative au DPA et que l’opposition continue des dirigeants du SLMA/A et du JEM à cet accord ne devrait être pas tolérée surtout si lorsque l’on tient compte des conséquences politiques et sécuritaires sur le terrain et de la décision pertinente du CPS du 15 mai 2006, qui a été appuyée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

b) Il serait nécessaire de reconnaître les groupes qui ont signé la Déclaration d’engagement au DPA comme des partenaires impliqués dans sa mise en œuvre de l’Accord avec le consentement et la coopération des signataires.

c) Il est urgent que les signataires du DPA se réunissent au niveau le plus élevé avec l’Union africaine et les autres parties prenantes pour activer le processus de mise en œuvre du DPA et lancer les activités prioritaires, telles que la large diffusion du DPA, la mise en place des mécanismes et commissions essentiels, surtout ceux qui sont destinés à établir la confiance et la sécurité et à préparer le terrain pour le DDDC.

d) L’attention du Conseil est attirée sur les activités des mouvements qui sont opposés au DPA, y compris les attaques contre SLM/A (Mini Minawi) dont l’objectif est de saper sa position sur le terrain. Le Conseil pourrait imposer des sanctions à l’encontre de ceux qui sont en train d’entraver la mise en œuvre du DPA ou de violer l’accord global de cessez-le-feu, conformément à la décision adoptée par le Conseil lors de sa réunion du 15 mai 2006. Il pourrait également solliciter l’appui du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Président de la Commission conjointe doit fournir les informations requises à cet effet.

e) Le Conseil devrait examiner le plan pour le renforcement de l’AMIS lors de la transition surtout le nouveau mandat du CONOPS et les estimations financières et logistiques, à la lumière de la position du Gouvernement du Soudan sur la question de la transition de l’AMIS à une opération des Nations Unies.

f) Le Conseil pourrait exhorter les Etats membres de l’UA et les partenaires internationaux à participer activement à la Conférence d’annonce de contributions prévue à Bruxelles, en juillet 2006 et faire des contributions concrètes en matière d’assistance à l’AMIS.

g) Par ailleurs, les Etats membres qui sont en position de le faire, devaient être encouragés à détacher des personnels civils, militaires et de police qualifiés, en vue de renforcer les capacités de l’AMIS dans le domaine administratif, financier, du commandement, du contrôle et de la gestion, en général.

h) La détérioration des relations entre le Tchad et le Soudan continue d’avoir un impact négatif sur la situation sécuritaire dans les zones frontalières et continue d’entraver la mise en œuvre effective du DPA sur le terrain. Cette situation requiert l’implication de l’Union africaine au niveau le plus élevé.


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