Droits de l’Homme : Les ADH se penchent sur l’affaire Gali Gatta Ngothé – ATP

 Le collectif des Associations de Défense des Droits de l’Homme (CADH), l’Alliance des Associations des Défenseurs des Droits Humains et de l’Environnement (ADHET) et les Droits de l’Homme Sans Frontières (DHSF) ont co-animé ce mercredi 11 avril 2012 à la maison des médias du Tchad une Conférence de presse. Au menu de cette conférence : compte rendu de la mission de suivi sur la situation des Droits de l’Homme dans les deux Logone et sur le monitoring du procès du député Gali Gatta Ngothé. Cette mission a été effectuée du 05 au 07 avril 2012 par une équipe des ADH. Un mois après sa condamnation par le tribunal de première instance de Sarh, l’affaire Gali Gatta Ngothé fait de tollé dans le rang des défenseurs des Droits de l’Homme. Au cours de cette conférence, le président du collectif des Associations de Défense des Droits de l’Homme (CADH), Doumnguina Gosngar a, dans ses propos liminaires, indiqué que depuis le début de l’année 2012, la situation des droits de l’Homme au Tchad déjà précaire ne fait que s’aggraver. « Les faits reprochés au député Gali, la procédure de son arrestation et de sa condamnation n’ont pas de fondement juridique. Pour lui, les faits et les circonstances ayant conduit au jugement du député Gali par le tribunal de première instance, arrêt rendu le 07 mars 2012 ne tiennent pas la route. Car, il n’y a pas flagrant délit.

S’agissant de la procédure, Gosngar déplore le non respect des textes de base. En vertu de l’article 111, alinéa 4 de la Constitution de la République du Tchad, « aucun parlementaire, ne peut hors session être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée à laquelle il appartient, sauf cas de flagrant délit ».
Au regard des faits de l’espèce, il n’y a pas flagrant délit au sens de l’article 205 du code de la procédure pénale. « Le député Gali n’a pas été aperçu au moment de l’accomplissement des actes préparatoires dont on ne l’a pas vu abattre les espèces dont il s’agit, car il se trouvait à Kyabé à 70 km du lieu des faits », a-t-il insisté.

Concernant les conditions d’arrestation et de détention, les responsables de ces différentes associations des Droits de l’Homme estiment que les conditions dans lesquelles le député Gali est détenu ne sont pas dignes d’un homme de son rang. Ils considèrent que le procès Gali qui prend une proportion inquiétante est un procès politique, par conséquent Gali est un prisonnier d’opinion et exigent par ailleurs sa libération.

De son côté, le Secrétaire général de Droits de l’Homme Sans Frontières, Me Djoukissam Kalandi, a déploré les violations des droits de l’Homme qui ont lieu ces derniers jours. Il se dit surpris de voir l’affaire Gali perdurer car, en réalité, il n’y aucun chef d’accusation qui pèse sur Gali.

Le président de l’Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad Banadji Boguel Pyrrhus, répondant aux inquiétudes des uns et des autres a affirmé que la loi 14 sur la protection de l’environnement ne prévoit pas de peine d’emprisonnement en cas d’abattage des espèces non protégées. Pour lui, l’arrestation du député Gali Gatta Ngothé est injuste et illégale.

Pour rappel, le député Gali Gatta Ngothé a été arrêté le 4 mars, condamné le 7 mars 2012 par le tribunal de première instance de Sarh et transféré à la maison d’arrêt de Moundou pour le jugement en appel le 02 avril 2012.

Payang Paul


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