L’ex-président tchadien Hissène Habré sera jugé au Sénégal par une Cour d’assises – Afp

ex président tchadien Hisssein HabréL’ex-président tchadien Hissène Habré sera jugé au Sénégal pour crimes contre l’humanité par une Cour d’assises et non par une juridiction spéciale, comme initialement envisagé, cette option étant abandonnée car « coûtant cher », a déclaré jeudi le gouvernement sénégalais.

« En lieu et place de la juridiction spéciale, genre tribunal pénal pour le Rwanda ou Cour pénale internationale pour l’ex-Yougoslavie, le président de la République a préféré nos juridictions de droit commun, la Cour d’assises » pour juger Hissène Habré, a indiqué le ministre sénégalais de la Justice, Cheikh Tidiane Sy.

« Cela suppose une réforme des Cours d’assises dont le projet va être prochainement soumis à l’Assemblée nationale« , a poursuivi M. Sy au cours d’une conférence de presse.

Selon M. Sy, le président sénégalais Abdoulaye Wade « a trouvé excessif et exorbitant les 43 milliards (de francs CFA, 65,5 millions d’euros) retenus » par un groupe de travail sénégalais ayant travaillé sur ce dossier dans la perspective d’une juridiction spéciale.

« Un exercice de ce genre coûte excessivement cher. Le président (Wade) nous a fait savoir qu’il ne pouvait pas demander à l’Afrique de s’engager sur la voie de cette juridiction spéciale« , a ajouté le ministre.

Selon lui, dans un rapport qui a été présenté au président Wade « sur la base de l’option d’une Cour d’assises réformée, le nouveau budget est sensiblement réduit, presque de moitié », a dit M. Sy qui s’est toutefois refusé à rendre public le montant.

Interrogé sur les réformes envisagées pour la Cour d’assises, il a évoqué « l’introduction du double degré de juridiction en aménageant une possibilité d’appel » pour l’accusé, une disposition inexistante actuellement dans un procès en assises.

Il a aussi mentionné une éventuelle suppression « des jurés populaires qui subjectivisent les décisions de justice« .
« Nous allons vers un procès qui implique plus de 20.000 témoins, qui fera appel à de nombreux déplacements pour l’instruction et le parquet. Les témoins devront être protégés ou convoyés« , a précisé M. Sy.

Selon lui, « le Sénégal a pris le ferme engagement de juger Habré. Il a pris toutes les mesures appropriées pour un procès juste et une justice équitable« .

« Nous ne saurons, au Sénégal, nous accommoder d’une justice de précipitation », a poursuivi M. Sy qui a indiqué que son pays n’accepterait pas des pressions pour « tropicaliser notre justice« .

Dakar a été mandaté en juillet 2006 par l’Union africaine (UA) pour accueillir le procès de l’ex-chef de l’Etat tchadien (1982-90), réfugié au Sénégal depuis sa chute.

Les députés sénégalais ont voté fin janvier des lois introduisant une compétence universelle pour les cas de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, ouvrant la voie à un procès Habré devant une juridiction sénégalaise.

Mais des ONG déplorent qu' »aucun progrès notable » n’ait été réalisé depuis et demandent à l’UA de faire en sorte que le procès soit organisé rapidement.


Commentaires sur facebook