Arche de Zoé : 6 Français devant la cour criminelle et 12 non-lieux – Europe 1

L’affaire de l’Arche de Zoé va être renvoyée devant la cour criminelle, selon la décision du juge tchadien qui a bouclé son instruction sur la tentative de transport en France de 103 enfants.

Les avocats des 6 Français poursuivis dans cette affaire demandaient eux une requalification des faits en « délits », avec des peines moins lourdes à la clé. Les accusés risquent entre 5 à 20 ans de travaux forcés. Les autres Français libérés se voient eux accorder un non-lieu.

La décision a été confirmée par un avocat de la défense lundi matin : le juge tchadien chargé de l’affaire de l’Arche de Zoé a bien décidé d’un renvoi vers la cour criminelle. Son instruction terminée, il avait déjà pris une « ordonnance de transmission des pièces au Parquet général », afin que ce dernier saisisse la chambre d’accusation en vue d’un procès devant la Cour criminelle. Cette décision constitue un revers important notamment pour les avocats des 6 Français détenus dans cette affaire.

Car la requalification des faits en délits plutôt qu’en crimes était leur cheval de bataille. Ils avaient d’ailleurs déposé une requête auprès du juge tchadien en ce sens. Cette requalification aurait permis aux Français d’être jugés par un tribunal correctionnel mais surtout de risquer des peines moins lourdes. Selon des sources judiciaires, ils pourraient être jugés pour « enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil » et « escroquerie », ou de « complicité ». Ils risquent de 5 à 20 ans de travaux forcés devant la cour criminelle.

Soulagement en revanche pour les trois autres Français, les journalistes, qui font eux l’objet d’une décision de non-lieu, tout comme les 7 Espagnols et le pilote belge. Aux côtés des 6 Français, 4 Tchadiens et un Soudanais sont aussi renvoyés devant la cour criminelle. Les 6 Français détenus au Tchad ont entamé samedi une grève de la faim pour dénoncer une instruction menée « à charge » et clamer leur innocence.