Arche de Zoé: dix inculpés devant Cour criminelle au Tchad, douze non-lieux – Afp

Les six Français de l’Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la Cour criminelle par le juge tchadien chargé de l’instruction de la tentative de transport de 103 enfants en France, qui a prononcé un non-lieu pour les 12 autres inculpés, a annoncé un avocat de la défense lundi à l’AFP.

Les six Français comparaîtront pour « enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil » et « escroquerie », infractions pour lesquelles ils étaient déjà inculpés, ainsi que pour deux nouveaux chefs, « faux en écriture publique » et « grivèlerie », selon l’ordonnance du juge notifiée lundi aux avocats de la défense, a indiqué la même source sous couvert de l’anonymat.

Trois Tchadiens et un réfugié soudanais comparaîtront pour complicité d’enlèvement de mineurs et d’escroquerie.

Tous risquent des peines de 5 à 20 ans de travaux forcés.

L’avocat tchadien des six Français de L’Arche de Zoé détenus au Tchad a exprimé « quelques doutes » sur « la manière dont la procédure se déroule », sans préciser s’il ferait appel de cette décision.

« Je m’attendais à ce qu’on requalifie les faits en délits simples, alors que l’ordonnance (du juge d’instruction) renvoie mes clients devant la Cour criminelle », a déclaré à l’AFP Me Abdou Lamian au palais de justice de la capitale tchadienne.

« Nous sommes surpris de la manière dont la procédure se déroule, nous avons quelques doutes sur la manière dont cela s’est passé », a-t-il ajouté, réaffirmant que les faits reprochés aux six Français n’étaient, selon lui, « pas assez graves pour aller à la Cour criminelle ».

Trois journalistes français, les sept membres de l’équipage espagnol d’un avion devant ramener les enfants en France depuis Abéché (est du Tchad), un pilote belge en ayant convoyé une partie depuis la frontière tchado-soudanaise jusqu’à Abéché et le sous-préfet de Tiné, ville frontalière avec le Soudan, bénéficient d’un non-lieu.

Le juge a ordonné la remise en liberté du sous-préfet, incarcéré à N’Djamena. Les onze Européens bénéficiaires d’un non-lieu avaient été libérés progressivement en novembre et rapatriés dans leurs pays respectifs.

En prenant une « ordonnance de transmission des pièces au Parquet général », afin que ce dernier saisisse la chambre d’accusation en vue d’un procès devant la Cour criminelle pour les dix inculpés renvoyés devant la justice, le juge d’instruction a donc rejeté la demande de requalification des infractions de crime en délit, déposée par la défense des six Français de l’Arche de Zoé.

Une fois saisie, la Chambre d’accusation doit se réunir et rendre un arrêt de renvoi devant la Cour criminelle qui se réunit une ou deux fois par an. Le président de la Cour d’appel peut néanmoins la convoquer en session extraordinaire, solution qui semble être privilégiée, selon des sources judiciaires.

« Ces étapes devraient s’enchaîner rapidement dans les prochains jours », a estimé une source judiciaire.

Les accusés ont la possibilité de faire appel, mais leurs avocats n’ont pas pour l’heure fait part de leurs intentions.

L’Arche de Zoé entendait emmener ces 103 enfants en France depuis Abéché, principale ville de l’est tchadien, à 700 km à l’est de N’Djamena, lorsque l’opération a été stoppée par les autorités tchadiennes le 25 octobre.

L’association française présente ces enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à la guerre civile. Mais selon une enquête humanitaire internationale, la quasi-totalité d’entre eux viennent de villages tchadiens et ont au moins un parent ou un adulte qu’ils considèrent comme tel.

Le président français Nicolas Sarkozy était venu chercher au Tchad le 4 novembre les trois journalistes français et les quatre hôtesses de l’air espagnoles tout juste libérés après une procédure express. Le 6 novembre, il avait promis d’aller « chercher tous ceux qui restent (incarcérés au Tchad) quoi qu’ils aient fait », provoquant la colère des autorités et du monde judiciaire au Tchad.