Arche de Zoé: le procès débutera le 21 décembre au Tchad – Afp

Le procès devant la Cour criminelle de N’Djamena des six Français membres de l’association l’Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais, pour avoir tenté de transporter 103 enfants du Tchad en France, débutera le 21 décembre, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.

La durée du procès n’a pas été fixée, selon cette source.

« Cela va dépendre des débats, il n’y a pas de délai fixé par la loi », a précisé une autre source judiciaire, soulignant que la session extraordinaire de la Cour criminelle « ne devrait pas excéder une semaine ».

La Chambre d’accusation avait formellement renvoyé mercredi devant la Cour criminelle les dix accusés.

Cette chambre a mis en accusation les six Français membres de l’Arche de Zoé « pour enlèvement d’enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie ».

Les trois Tchadiens et le Soudanais sont accusés de « complicité » d’enlèvement d’enfants.

Les trois Tchadiens sont le maire de Tiné, localité tchadienne frontalière du Soudan, le secrétaire général de cette mairie et un chef de quartier de cette localité. L’accusé soudanais est un réfugié de la zone d’Adré, autre ville frontalière.

Les dix accusés, incarcérés à la maison d’arrêt de N’Djamena, encourent des peines allant de 5 à 20 ans de travaux forcés.

Les accusés ont été amenés jeudi matin au palais de justice de N’Djamena pour se voir notifier officiellement l’arrêt de renvoi devant la Cour criminelle, selon Me Jean Bernard Padaré, l’un des avocats de la défense, qui a précisé qu’il s’agissait-là d’une « procédure classique ».

L’avocat des six Français, Me Abdou Lamian qui a dénoncé à plusieurs reprises la « célérité » de l’instruction dans un pays où « la justice se caractérise par une certaine lenteur », a indiqué jeudi qu’il allait « introduire un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême » sur le renvoi de ses clients devant la Cour criminelle.

« Cet éventuel pourvoi ne devrait pas avoir d’effet sur la procédure en cours », a-t-on affirmé de source judiciaire.

Les six accusés français ont entamé une grève de la faim samedi pour dénoncer une enquête menée, selon eux, « à charge » estimant qu’ils « n’ont commis aucun crime ». Ils continuent à boire de l’eau et à fumer.

Trois journalistes français ont bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire, tout comme les sept Espagnols de l’équipage du Boeing-757 qui devait emmener les enfants en France et le pilote belge qui en a acheminé une partie depuis la frontière tchado-soudanaise à Abéché, dans l’est du Tchad.

Ils ont tous été libérés et rapatriés en Europe début novembre.

Le juge d’instruction a également prononcé un non-lieu pour un Tchadien, le sous-préfet de Tiné.

L’association affirme que les 103 enfants qu’elle allait exfiltrer le 25 octobre d’Abéché (est du Tchad) vers la France sont des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à la guerre civile, ou que les intermédiaires locaux chargés de les recruter les ont toujours présentés comme tels.

Mais, selon une enquête humanitaire internationale, quasiment tous les enfants viennent de villages tchadiens et ont au moins un parent ou un adulte qu’ils considèrent comme tel.