Arche de Zoé : controverse sur la grâce présidentielle tchadienne en 2008 – Rfi

Le président tchadien en visite à Paris mercredi 5 décembre, assurait qu’il n’avait jamais accordé de grâce aux 6 membres de l’Arche de Zoé libérés le 31 mars 2008. Ces Français avaient été condamnés par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés après la tentative d’évacuation de 103 enfants du Tchad. Mais ils avaient été transférés en France et leur peine avait été commuée en huit ans de prison. Leur libération suite à une grâce présidentielle été intervenue trois mois plus tard. Grâce présidentielle dont nous avons retrouvé des traces sur le papier malgré les déclarations du président tchadien, et ce en plein procès de l’Arche de Zoé devant le tribunal correctionnel de Paris.

Idriss Déby, Président de la République du Tchad

Je n’ai jamais, je dis bien bien jamais, pris un acte graciant les responsables de l’Arche de Zoé. Que cela soit bien compris. Nous avons un accord juridique avec la France. Ils ont été condamnés, et j’ai respecté l’accord juridique. Les enleveurs des enfants ont été libérés sans nous demander. C’est une violation de l’accord. Je ne l’ai jamais dit mais aujourd’hui je le dis, c’est une violation de l’accord. En principe, les enleveurs des enfants doivent non seulement faire de la prison en France, mais doivent aussi payer les 6 millions d’euros d’indemnisation des enfants.

Dans les archives, il y a d’abord un communiqué de presse l’Elysée, classé dans la rubrique « mars 2008 ». Sous la devise officielle « Liberté Egalité Fraternité » il est écrit noir sur blanc : « le président de la République a pris connaissance de la décision du président de la République du Tchad d’accorder la grâce aux membres de l’association l’Arche de Zoé.(…) Le président de la République a reçu le décret de grâce qu’il a immédiatement retransmis au ministre de la Justice ».

Et puis il y a aussi un décret émanant de la présidence tchadienne dont RFI s’est procuré une copie. Il est daté du 31 mars 2008 et signé Idriss Déby Itno. On peut y lire « après avis du Conseil supérieur de la magistrature, la grâce présidentielle est accordée à Eric Breteau, Emilie Lelouch, Dominique Aubry, Alain Péligat, Philippe Van Winkelberg et Nadia Merimi. »

Et l’article 2 stipule : « Le garde des Sceaux ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel ». Alors pourquoi ces déclarations du président tchadien à Paris ? L’avocat de deux anciens bénévoles de l’Arche de Zoé se dit « stupéfait ». Le ministère français de la Justice se refuse pour l’instant à tout commentaire.


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3 Commentaires

  1. tchadfuture

    tout le monde sait que deby a gracie l’arche de zoe quand il avait M Nouri et les rebelles a sa porte et pas le choix!
    Sarlo lui a dit soit tu signe soit tu degage… et il s’est execute comme un bon larbin… c’est sur qu’il est plus facile d’ereinter le peuple tchadien que d’autres pays africain ou europeen… la bas il obeis au doigt et a l’oeil.

  2. hagrami djouma salah oki

    ki peut le moins coûté peut le plus coûté.

  3. Mahamat

    DEBY a perdu sa raison depuis et çà tout le monde le sait. Il a établi le Tchad comme un repas sur table à sa famille donc c’est un début de folie qui ne dit pas son nom.L’histoire nous donnera raison.