Arche de Zoé : les peines pourront être exécutées en France, rappelle Dati – Afp
La ministre de la Justice Rachida Dati a expliqué mardi qu’une convention conclue entre la France et le Tchad permettra aux six accusés français de l’affaire de L’Arche de Zoé d’exécuter leur peine en France, « en cas de condamnation au Tchad ».
« Nous avons une convention d’entraide judiciaire qui permettrait, en cas de prononcé de condamnation au Tchad, de faire exécuter la sanction ici », a déclaré la ministre sur France Culture, alors qu’un procès doit débuter vendredi à N’Djamena.
« La France a devoir de protection vis-à-vis de nos compatriotes« , a ajouté Rachida Dati, soulignant que les inculpés dans cette affaire de tentative d’enlèvement d’enfants étaient « présumés innocents à ce jour ».
Pour témoigner de la présence du gouvernement aux côtés des six Français, elle a expliqué qu’ils avaient reçu depuis leur arrestation fin octobre « plus de 60 visites consulaires, plus de 30 visites de médecins » et s’étaient vu remettre « des courriers et des colis » envoyés par leurs familles.
La France et le Tchad ont signé le 6 mars 1976 des accords bilatéraux judiciaires qui, en 67 articles, prévoient des cas classiques d’entraide dans différents domaines, depuis la transmission d’actes à la comparution de témoins en passant par la communication du casier judiciaire.
Mais cet accord prévoit aussi des possibilités réciproques d’extradition de personnes « poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires de l’autre Etat« .
Parallèlement à la procédure en cours au Tchad, une information judiciaire a été ouverte en France, confiée à deux juges d’instruction du tribunal de Paris, a rappelé Mme Dati. « Nous attendons l’autorisation des autorités judiciaires tchadiennes pour qu’ils puissent se rendre au Tchad« , a-t-elle dit.
L’association L’Arche de Zoé projetait de ramener du Tchad en France 103 enfants. Six de ses membres français sont désormais accusés d' »enlèvement d’enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie« . Trois Tchadiens et un Soudanais comparaîtront également au procès, accusés de « complicité » d’enlèvement. Tous encourent des peines de 5 à 20 ans de prison.
