Le procureur requiert 7 à 11 ans de travaux forcés pour les membres de L’Arche de Zoé – Le Monde

Le procès des membres de L’Arche de Zoé touche à sa fin, le verdict étant attendu pour mercredi 26 décembre.

Dans la matinée, le procureur général Beassoum Ben Ngassoro a requis sept à onze ans de travaux forcés à l’encontre des Français jugés depuis vendredi. Le magistrat, qui n’a pas fait de différence entre les six accusés français, a demandé de les « déclarer coupables » de « tentative d’enlèvement d’enfants en vue de compromettre leur état civil », de « faux et usage de faux en écritures publiques » et de « grivèlerie » après avoir voulu emmener 103 enfants en France.

En revanche, il a plaidé l’acquittement pour deux responsables tchadiens poursuivis pour « complicités », et a laissé le jury fixer les peines d’un troisième Tchadien, Mahamat Dagot, et d’un Soudanais, Souleïmane Ibrahim Adam, demandant cependant qu’ils bénéficient de circonstances atténuantes.

Le procureur a également demandé que les six Français, ainsi que M. Dagot et M. Ibrahim Adam, soient condamnés solidairement à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d’euros) aux parents, soit 40 millions de francs CFA (61 000 euros) par enfant, et un franc CFA symbolique à l’Etat tchadien. Le procureur a aussi requis la restitution des enfants aux « parents identifiés ». Depuis le 25 octobre, les enfants sont toujours hébergés dans un orphelinat d’Abéché, principale ville de l’est du Tchad, d’où L’Arche de Zoé comptait les faire partir pour la France.

UNE SORTIE DE CRISE NÉGOCIÉE ENTRE PARIS ET N’DJAMENA

La défense a de son côté demandé l’acquittement pour les humanitaires. « Vous n’avez aucun fait justifiant une condamnation », a déclaré Me Céline Lorenzon, avocate française qui représente les six membres de l’association, soulignant que « l’Etat tchadien connaissait les intentions d’Eric Breteau », le fondateur de l’ONG. « Mes clients ont agi dans la bonne foi et dans la transparence. Nous plaidons la bonne foi », a pour sa part souligné Me Abdou Lamian, avocat tchadien des six Français.

Depuis l’ouverture du procès, la défense a tenté de démontrer que l’association voulait « sauver » des « orphelins » de la guerre au Darfour soudanais voisin, les intermédiaires locaux ayant »menti » en cachant que les enfants étaient tchadiens et avaient des parents. De leur côté, les représentants des 70 familles des 103 enfants âgés de 18 mois à 10 ans ont accusé « les Blancs » de leur avoir »volé » leurs enfants.

« On a l’impression que la justice tchadienne veut se débarrasser rapidement de ce procès (…), tout le monde dit que le procès est un prétexte à une solution politique », avait dénoncé lundi Me Collard, avocat de la défense. Selon des sources proches du dossier, un calendrier de sortie de crise aurait été négocié, avant même la tenue du procès, au niveau diplomatique entre Paris et N’Djamena. En outre, une convention judiciaire franco-tchadienne pourrait permettre aux accusés français, en cas de condamnation, d’effectuer leur peine en France, voire d’être graciés ou amnistiés.


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