7 à 11 ans de travaux forcés requis contre les Français – Rfi

Dans son réquisitoire, pour cette dernière journée d’audience, l’avocat gérénal demande 7 à 11 ans de travaux forcés pour les six Français, les circonstances atténuantes pour deux des trois Tchadiens et l’acquittement pour les autres.

De son côté, le procureur général demande 60 000 euros de dédommagement par enfant (40 millions de francs CFA) et la restitution de l’avion qui devait servir à transporter les enfants.

Beassoum Ben Ngassoro, dans un réquisitoire qui a duré un petit peu moins d’une demi-heure, a commencé par affirmer : « Ma conviction sur la culpabilité des accusés ne souffre d’aucun doute », après les 24 heures de repos qui ont été accordées à la Cour pour la journée de Noël qui avait lieu hier. Le procureur général parle des intentions apparemment humanitaires de L’Arche de Zoé, « mais, dit-il, ils ont basculé rapidement dans l’in-humanitaire en utilisant des manœuvres frauduleuses, qui sont remontées jusqu’à Paris, explique le procureur général, puisque l’ambassade du Tchad en France avait accordé à L’Arche de Zoé des visas de court séjour ».

En conséquent, le procureur général de la République, ici au Tchad, demande la condamnation des six Français de L’Arche de Zoé à des peines de 7 à 11 ans de travaux forcés. Des peines qui ne pourront pas, dit-il, être en-dessous de 7 ans. En revanche, contre l’un des intermédiaires tchadiens et contre l’intermédiaire soudanais, le procureur évoque des « circonstances atténuantes ». « Ils ont été trompés par les Français ». Il demande donc à la Cour d’apprécier leur faute et de prononcer une peine plutôt librement, c’est-à-dire qu’il n’a pas donné de durée pour cette peine.

Enfin, à propos des dommages et intérêts, des sommes énormes avaient été demandées par les familles des parties civiles, le procureur général est revenu un petit peu en-dessous de ces sommes. Il demande 40 millions de francs CFA par enfant ; un total donc, d’un peu plus de 4 milliards de francs CFA au total.

La grosse surprise de ces réquisitions c’est que le procureur général demande l’acquittement pur et simple pour deux des intermédiaires tchadiens, à savoir le maire et le secrétaire général de la mairie de Tiné. Eric Breteau les avait mis hors de cause durant l’audience. Il demande l’acquittement. La parole est maintenant à la défense.


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