Après un transfèrement, un juge d’application des peines serait saisi – Le Monde

Discuté à plusieurs reprises entre les présidents français, Nicolas Sarkozy, et tchadien, Idriss Déby, le transfèrement vers la France des Français condamnés est l’hypothèse la plus probable et pourrait intervenir rapidement.

Cette perspective résulte explicitement de « l’accord en matière judiciaire » signé par les deux pays en 1976. Le texte stipule que si l’un des Etats « en fait la demande », toute personne condamnée à une peine de prison « sera, sous réserve de son consentement, remise aux autorités de l’Etat dont elle est ressortissante ».

Concrètement, les six condamnés devaient, dès mercredi soir 26 décembre, adresser par fax, via le consul de France à N’Djamena, une « demande de transfèrement » au ministère français de la justice. L’organisation du rapatriement doit être négociée par les deux Etats. D’après l’interprétation de la convention communément admise, si la France demande le transfèrement, le Tchad ne peut le lui refuser. Les Français devraient être accompagnés de médecins et d’agents de l’administration pénitentiaire des deux pays. L’ampleur du convoi semble exclure le recours à un vol régulier, et un vol militaire a été écarté pour des raisons politiques. Reste l’hypothèse d’un avion privé affrété.

Après leur transfèrement, les six Français pourraient voir leurs peines aménagées en application d’une autre disposition de la convention. « Sont décidées, selon la législation de l’Etat où la peine est exécutée [la France], sur avis de l’Etat dont relève la juridiction de condamnation [le Tchad], les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d’exécution des peines. » Un juge d’application des peines, relevant d’un tribunal français correspondant au lieu d’atterrissage de l’avion, serait alors saisi.

Philippe Bernard


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