Arche de Zoé: la France demande officiellement le transfèrement des six condamnés – Ap

Au lendemain de leur condamnation à N’Djamena à huit ans de travaux forcés, les six membres français de l’ONG L’Arche de Zoé ont donné jeudi leur accord pour purger leur peine en France, permettant à la ministre de la Justice Rachida Dati de saisir son homologue tchadien Albert Pahimi Padacké d’une demande de transfèrement.

Cette demande « intervient à la suite des demandes adressées au gouvernement français par les six Français condamnés », a précisé la Chancellerie dans un communiqué en ajoutant qu’elle s’inscrit dans le cadre de la convention d’entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976. Celle-ci prévoit dans son article 29 que « tout ressortissant de l’un des deux Etats condamné à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l’Etat dont il est ressortissant ».

« Les dossiers sont en cours de remise aux autorités tchadiennes, qui feront connaître ensuite au gouvernement français les suites qu’elles entendent donner à cette demande », indique encore la place Vendôme. La balle est donc désormais dans le camp tchadien.

De source proche du dossier, on estimait cependant jeudi à Paris que l’exécution de la demande était une pure formalité. « Il devrait se passer à peu près 48, 72 heures au maximum avant qu’on puisse les rapatrier », avait également estimé mercredi soir Me Céline Lorenzon, l’une des avocates françaises des condamnés.

Une fois que le Tchad aura donné l’accord sur un transfèrement, Eric Breteau et ses cinq complices seront rapatriés soit sur un vol de ligne, soit par avion spécial, probablement en région parisienne, a-t-on indiqué de source proche du dossier.

Le parquet de leur lieu d’arrivée saisira le tribunal correctionnel pour convertir la condamnation à des travaux forcés, qui n’existent plus dans le code pénal français, en peine de prison, a-t-on expliqué de source judiciaire.

Les six Français seront ensuite incarcérés et purgeront leur peine selon la loi française, qui permet des aménagements une fois qu’une partie de la condamnation a été exécutée.

Ils ne seront libérés en aucun cas à leur arrivée, a-t-on indiqué de même source car, selon la convention de 1976, « la grâce et l’amnistie sont de la compétence de l’Etat dont relève la juridiction de condamnation », en l’occurrence le Tchad. Ce dernier doit également être consulté pour avis avant toutes « réductions, ajournements, libérations et autres modalités d’exécution des peines ».

A moins de mettre en péril les relations avec N’Djamena, déjà très éprouvées par cette affaire, les autorités judiciaires et politiques françaises sont donc liées par cette convention. Les familles des condamnés ont d’ailleurs été reçues jeudi soir à l’Elysée.

Les six membres français de l’ONG ont tous été condamnés mercredi soir à la même peine, huit ans de travaux forcés, par la Cour criminelle de N’Djamena qui les a jugés coupables d’avoir tenté d’enlever 103 enfants au Tchad -présentés alors comme des orphelins du Darfour- afin de les emmener en France il y a deux mois. AP


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