Les animateurs de l’Arche de Zoé n’en ont pas fini avec la justice – Afp

Condamnés au Tchad pour tentative d’enlèvement d’enfants, les membres de l’association Arche de Zoé devront également s’expliquer devant la justice française sur l’organisation de leur projet avorté d’évacuer des orphelins du Darfour.

« A priori, les faits pour lesquels six membres de l’Arche de Zoé ont été condamnés au Tchad ne recouvrent pas les actes visés par la procédure française », a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

En France, les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant sont saisis d’une information judiciaire ouverte le 24 octobre pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption », « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France » et « escroquerie ».

Ces délits sont respectivement passibles d’un an de prison et de 15.OOO euros d’amende pour le premier, de 10 ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende pour le second, et de 5 ans de prison et 375.000 euros d’amende pour le troisième.

Au Tchad, les six membres de l’Arche de Zoé, parmi lesquels le président de l’association Eric Breteau, ont été condamnés mercredi à huit ans de travaux forcés pour « tentative d’enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil » et « grivèlerie ».

Dans le volet français de ce dossier, une enquête préliminaire du parquet avait été ouverte en juillet à la suite « d’un signalement du ministère des Affaires étrangères laissant à penser qu’une association allait se livrer à une activité d’intermédiaire dans le domaine de l’adoption sans autorisation », selon une source judiciaire.

Eric Breteau avait été entendu dans ce cadre en août par des policiers de la brigade de protection des mineurs (BPM).

Bien avant leur arrestation au Tchad le 25 octobre alors qu’il s’apprêtaient à embarquer les enfants à bord d’un boeing pour les emmener en France, les responsables de l’Arche de Zoé avaient fait connaître en France leur projet.

Ils avaient notamment contacté plusieurs centaines de familles d’accueil potentielles et sollicité une contribution financière d’au moins 1.400 euros par candidat retenu pour financer l’opération.

« Le projet n’a jamais été un projet d’adoption mais d’accueil bénévole d’enfants orphelins en danger de mort et le soutien financier de chaque famille participant au projet d’évacuation ne doit en aucun cas être assimilé à un achat d’enfant », a affirmé le 28 octobre dans un communiqué le « Collectif des Familles pour les Orphelins du Darfour ».

Pourtant, dans le document accompagnant la fiche d’inscription des familles candidates, l’association expliquait qu' »à l’issue (des) procédures, lorsque l’enfant sera régularisé, les familles qui le souhaitent pourront alors entamer les démarches en vue d’une adoption ».

Lors de son audition par la police, Eric Breteau s’est dit « tout à fait conscient de la démarche et de l’attente de certaines familles en terme d’adoption ». Il est en revanche resté vague sur le financement de l’opération affirmant que le don des familles n’étaient pas obligatoires.

Selon une source proche du dossier, plus de 700.000 euros auraient circulé à cette période sur les comptes bancaires de l’association.

Si après l’échec de l’opération, de nombreuses familles ont continué à apporter leur soutien à l’Arche de Zoé, d’autres ont porté plainte contre elle pour escroquerie.

Un couple des Pyrénées-orientales a notamment affirmé avoir versé 2.400 euros à l’Arche mais n’avoir été averti qu’au dernier moment qu’il n’avait finalement pas été retenu pour accueillir un enfant.


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