Arche de Zoé: les condamnés pourront être transférés en France – Afp

La France a demandé au Tchad le transfèrement des six membres français de l’association Arche de Zoé, condamnés mercredi à N’Djamena à huit ans de travaux forcés. Le ministre tchadien de la Justice a annoncé que son pays allait y « répondre favorablement ».

« Nous avons reçu ce (jeudi) soir la demande de transfèrement, nous allons y répondre favorablement d’ici vendredi matin, puisque c’est prévu dans l’accord de 1976 » en matière de coopération judiciaire entre Paris et N’Djamena, a déclaré le ministre, Albert Pahimi Padacké.

Interrogé sur un possible départ dès vendredi pour la France, le ministre tchadien a répondu: « je ne l’exclus pas à priori, mais l’organisation matérielle est à la charge de la France et je n’ai pas d’information là-dessus pour l’instant ».

Plus tôt dans la journée, une source proche du dossier avait annoncé que les six Français avaient tous fait une demande individuelle de transfèrement vers la France auprès des autorités consulaires de leur pays.

Les avocats français des six membres de l’association L’Arche de Zoé, condamnés pour « tentative d’enlèvement d’enfants » par la Cour criminelle de N’Djamena pour avoir tenté d’emmener en France 103 enfants depuis l’est du Tchad, ont estimé que leur transfèrement pourrait avoir lieu « dans les jours à venir ».

S’ils reviennent en France, les six Français devront être présentés au procureur de leur lieu d’arrivée, puis au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n’existent plus en droit français. La peine pourrait être commuée en huit ans d’emprisonnement, a fait valoir jeudi une source judiciaire française


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