La justice prise dans la nasse du pouvoir – L’Humanité

Violences, pressions, nominations de complaisance, formations bâclées : la bonne volonté de certains de ses acteurs ne suffit pas à sauver le système judiciaire tchadien.

« Le Syndicat de la magistrature du Tchad (SMT) informe l’opinion nationale et internationale qu’en date du 29 novembre deux magistrats (…) ont été menacés et agressés dans l’exercice de leurs fonctions. » L’un a été « tiraillé et pris au col » et, en voulant le défendre, le deuxième a été menacé de tirs de kalachnikov jusque dans son bureau par un militaire. Placardé sur les murs du palais de justice de N’Djamena, le communiqué du syndicat daté du 14 décembre résume les pressions exercées sur les professionnels de la justice. Malgré son exposition médiatique et les déclarations du pouvoir sur le nécessaire respect de l’indépendance de la justice tchadienne, l’affaire de l’Arche de Zoé une fois de plus illustre l’ingérence du pouvoir politique dans le système judiciaire.

Depuis les déclarations du président Déby accusant les membres de l’association française de crimes graves, au détriment de la présomption d’innocence, jusqu’à l’accélération de la procédure à la suite des rencontres, début décembre à Lisbonne puis à Paris entre le président français et son homologue tchadien, en passant par la rocambolesque libération un dimanche des trois journalistes embarqués dans l’équipée, le pouvoir n’a cessé d’imprimer sa marque. Le public debout à l’annonce de l’arrivée de la cour criminelle de N’Djamena, la balance peinte au mur sous le slogan « la loi et l’intime conviction », les robes rouges des magistrats et l’éloquence des avocats n’ont pas suffi à faire illusion. Pour cette affaire pourtant complexe, aux ramifications à la fois françaises et tchadiennes et impliquant plusieurs dizaines d’acteurs, le juge d’instruction a effectué à peine deux mois d’enquête et l’audience n’a duré que quatre jours, avec seulement six témoins à la barre.

La toute-puissance du politique n’est pas réservée à cette affaire. Abdoulaye Cheick, président du SMT, raconte par exemple comment, il y a quelques années, plusieurs journalistes d’opposition ont été arrêtés et immédiatement détenus, en contradiction avec les dispositions de la loi sur la presse. Déjà à cette époque, le chef de l’État avait montré le peu d’importance accordée à l’enquête, en appelant les juges à déclarer les accusés coupables. La justice n’a aucun moyen de pression dans les affaires impliquant les forces de sécurité des proches du président, notamment les membres de sa communauté, les Zaghawa. Même le viol, il y a quelques années, d’une Occidentale par un groupe de soldats appartenant à ce groupe n’a eu aucune suite, relatent plusieurs sources à N’Djamena. La justice, qui ne peut rivaliser avec les hommes en armes, est condamnée à être le témoin impuissant des violences, quand elle n’est pas victime. Le SMT a ainsi déclenché en avril dernier deux mois de grève, après l’agression d’un des leurs par 23 militaires.

La prédominance du critère politico-ethnique gangrène tout le système. Depuis quelques dizaines d’années, passe-droit et favoritisme règnent à l’École nationale d’administration et de la magistrature. Il n’y a de rigueur ni dans la formation ni dans l’obtention des diplômes et le manque de compétence des jeunes générations tranche avec le sérieux de leurs aînés, explique l’avocate et militante de la société civile, Delphine Djiraïbe. Les avancements relèvent des mêmes critères. « Les magistrats les plus coriaces ne montent pas en grade, quand ils ne sont pas remplacés par des gens proches du parti au pouvoir », explique Massalbaye Tenebaye, président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme.

L’absence de moyens pèse également lourdement. Le bureau du président du SMT porte la trace de ce dénuement : un bureau, deux armoires et un meuble à tiroirs des années 1970, un carreau de vitre cassé et un ventilateur. Même les stylos et les cahiers font défaut. Don de l’étranger, l’unique ordinateur de la cour d’appel est partagé par l’ensemble des greffiers, qui font la queue pour y avoir accès. Mal payé, le personnel est insuffisant, quand il n’est pas corrompu, comme le confirme Abderamane Djasnabaille, secrétaire d’État à l’Intérieur, il y a peu chargé des droits de l’homme. Le manque de juges spécialisés est particulièrement patent dans les domaines les moins lucratifs, comme celui des mineurs. Il n’existe pas de juge spécifique pour les enfants et le procureur en charge de ces dossiers n’a convoqué que 17 audiences entre avril et novembre, selon Bolgar Domtinet, délégué de la surveillance des enfants auprès du tribunal de première instance.

Le résultat est une justice peu efficace, malgré la ténacité de certains juges. Plus encore qu’en France, où l’excès de détention provisoire est déjà notoire, les prévenus croupissent des mois en prison. Même les délais de garde à vue ne sont pas respectés, les forces de sécurité négligeant souvent de prévenir le procureur. Du coup, beaucoup de justiciables préfèrent régler directement leurs affaires avec la brigade plutôt que de lancer une procédure longue et incertaine, souligne une greffière. « Les gens qui ont commis une petite gaffe, on n’arrive pas à les juger, alors qu’on vienne chercher les journalistes qui étaient avec les gens de l’Arche de Zoé aussi vite, c’est pas normal », s’indigne un vendeur du marché central de la capitale. La précipitation dans cette affaire d’Arche de Zoé « va contribuer à compliquer les rapports entre la justice et les citoyens », estime d’ailleurs Massalbaye. Cet aspect du problème ne semble pas avoir été considéré par Paris, qui finance pourtant depuis quelques années un programme de soutien au système judiciaire tchadien. Peut-être une autre façon de faire primer les impératifs politiques sur les exigences de la justice.

C. B.


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