Paris négocie le sort des condamnés du Tchad – Le Monde

Est-on dans un procès où tout est fait d’avance ? Est-ce politique ? » Faussement naïve, Me Céline Lorenzon, l’avocate de L’Arche de Zoé et de son fondateur Eric Breteau, avait posé la question au cours de sa plaidoirie en faveur d’un acquittement. « Sept à onze ans de travaux forcés pour avoir voulu sauver des vies ! », avait-elle soupiré.

La Cour criminelle de N’Djamena, en infligeant indistinctement une peine de huit années de travaux forcés (théoriquement consacrés à des tâches sur des routes ou des chantiers) aux six Français accusés de « tentative d’enlèvement » de 103 enfants, a fait s’envoler les dernières illusions des avocats français sur l’indépendance de la justice tchadienne qui n’a pas tenu compte de l’implication, à l’évidence différente, des six accusés.

Juste après le verdict, rendu mercredi 26 décembre à la nuit tombée, dans la lumière blafarde de rares néons, les défenseurs des Français rivalisaient de colère. « C’est une mascarade. Cela n’a que l’apparence d’un procès, qui répond peut-être à des exigences politiques. Je n’ai jamais vu un spectacle aussi grotesque. Nos clients sont effondrés », fulminait Me Mario Stasi. « Je pensais qu’on pouvait appliquer le droit, traiter les gens individuellement. La justice tchadienne a perdu le peu de crédit qu’on lui prêtait », déclarait Me Olivier Desandre-Navarre.

A l’opposé de cette révolte, la salle a accueilli le verdict par quelques applaudissements. Avocat de l’Etat tchadien, Me Philippe Houssiné exultait, saluant « une victoire de tout le peuple tchadien ».

Les six Français et les deux intermédiaires africains ont, par ailleurs, été condamnés à payer 4,120 milliards de francs CFA (environ 6 millions d’euros) de dommages et intérêts aux familles des 103 enfants. Alors que certains avocats avaient demandé la confiscation du Boeing 757, qui devait convoyer les enfants vers la France, afin de pouvoir payer ces réparations, la cour, conformément aux réquisitions, en a au contraire ordonné la restitution à la compagnie espagnole propriétaire.

La cour n’a retenu l’infraction de « faux et usage de faux » qu’à l’encontre d’Eric Breteau et de l’intermédiaire soudanais Souleymane Ibrahim Adam, et a condamné ce dernier à quatre années de prison. En revanche, le maire et le secrétaire général de la ville de Tiné ont été acquittés, conformément aux réquisitions du parquet général.

APAISER LA COLÈRE POPULAIRE

Le degré distinct de responsabilité – par exemple entre le chef de L’Arche de Zoé et l’infirmière Nadia Merimi, largement illustrée par la défense – n’a pas été retenu par les juges. De fait, ces derniers ont avalisé la rhétorique des avocats des parties civiles, clouant au pilori « Monsieur Eric et sa clique ». Peut-être la cour n’a-elle guère goûté les demi-excuses d’Eric Breteau se déclarant « navré et désolé », mais limitant ses regrets au cas où les 103 enfants seraient tchadiens. Dans ce cas, « on nous a menti. Notre intention n’a jamais été de séparer des familles, a-t-il expliqué. S’ils sont soudanais, le drame est que nous les avons privés d’un avenir meilleur ».

La décision comble probablement un pouvoir tchadien soucieux d’apaiser une colère populaire réelle. Les autorités souhaitent aussi sans doute montrer que le Tchad ne craint pas de punir sévèrement des Français, alors qu’une partie de l’opinion fulmine contre le soutien indéfectible de Paris au président Idriss Déby.

L’annonce d’un probable transfèrement vers Paris des condamnés français, et d’un aménagement de leur peine, semble aussi avoir facilité ce verdict sévère.

« Nous regardons votre justice avec confiance », avait affirmé Me Stasi dans sa plaidoirie, faisant appel à « la fierté de l’indépendance, face aux pressions ». Me Gilbert Collard, lui, avait ironisé. « Jamais la politique n’osera pénétrer dans la tête d’un juge ou d’un avocat », avait-il lancé, demandant aux magistrats d' »oublier Sarkozy emportant des journalistes dans sa valise ». Pensant amadouer les juges, les avocats français avaient, tout au long de l’audience, mis en sourdine leurs critiques des entorses à la procédure, comme la remise du dossier à la dernière minute, l’impossibilité pour eux de faire appel de l’arrêt de renvoi ou les faiblesses de l’acte d’accusation.

Toute la journée, ils s’étaient escrimés à convaincre la cour de la bonne foi des accusés. Eric Breteau, « un homme au cœur immense, un jusqu’au-boutiste », selon Me Lorenzon, n’avait-il pas installé son « children center » au vu et au su des autorités ? Le fondateur de L’Arche de Zoé « devait impérativement faire quelque chose, car des enfants meurent chaque jour au Darfour ».

Quant au caractère définitif « de la remise des enfants, il était imposé par la nécessité de les « sauver » ». L’avocate avait revendiqué l’application de la Convention de Genève sur les réfugiés, puis « l’accueil d’urgence » par des familles françaises. « Il n’a jamais été question d’adoption », a-t-elle assuré.

Me Collard avait allégué la mise en œuvre de « la doctrine élaborée par le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner : Tout est permis pour sauver des vies » ». Une démarche, avait-il plaidé, qui s’inscrit dans « une certaine culture française ». Mais « ils n’ont jamais eu l’intention de faire de mal à qui que ce soit ». La conduite du docteur Philippe Van Winkelberg, comme celle d’Emilie Lelouch, aurait été dictée, selon Me Collard, par une « une folie d’amour ». « Imaginez-vous le docteur Philippe, qui consacre sa vie à soigner des enfants et des vieillards, en Blanc méchant ? » Chacun des défenseurs a insisté sur les qualités humaines, la générosité des « bénévoles de L’Arche de Zoé ». « Dominique Aubry a laissé sa famille, son travail pour une démarche désintéressée », a plaidé Me Desandre-Navarre. Un homme comme Alain Péligat, autre logisticien, « qui a adopté sept petits Cambodgiens, pouvait-il aller enlever des enfants ? », a questionné Me Lorenzon.

Me Stasi a lui brossé, au sujet de Nadia Merimi, le portrait émouvant d’une infirmière de 31 ans ayant toujours fait les choix professionnels les plus durs : soigner la nuit les enfants cancéreux, puis passer un diplôme de médecine tropicale pour s’engager dans l’humanitaire : « Une négrière ? Elle qui a pris un congé sans solde pour soigner les enfants ? » Avec courage, les avocats tchadiens des Français ont montré du doigt les ombres du dossier. Les parents se sont rué sur l’école proposée par « les Blancs », faute de possibilité de scolarisation publique ? « Tout Etat doit construire des écoles nécessaires à l’épanouissement des enfants », a remarqué Me Abdou Lamian, tandis qu’un de ses confrères fustigeait « l’attitude irresponsable » de l’Etat tchadien, qui « n’a pas pris les mesures nécessaires » pour arrêter les activités de L’Arche de Zoé.

L’avenir des 103 enfants, toujours retenus à l’orphelinat protestant d’Abéché et dont il n’a pratiquement pas été question au cours du procès, est désormais incertain. La cour criminelle a ordonné « la restitution des enfants aux parents identifiés ». Or, ces derniers, selon la défense, sont loin de correspondre aux 103 enfants hébergés à Abéché. Seuls 51 d’entre eux auraient été représentés à l’audience. Une proposition de tests ADN a été refusée par le Tchad.

Le verdict a donc été prononcé en l’absence de certitude sur la filiation des « enfants de L’Arche de Zoé ». Aucune autorité n’est en mesure d’indiquer le sort des enfants qu’aucun parent ne viendrait revendiquer.

Le Tchad n’a reçu aucune demande de transfèrement
Le ministre de la justice tchadien Albert Pahimi Padacké a déclaré, jeudi 27 décembre, au micro de RTL qu’il n’avait pour l’instant reçu aucune demande de transfèrement de la France, au lendemain de la condamnation des membres de l’association humanitaire à huit ans de travaux forcés. « Toute commutation de peine dans ce domaine ne peut se faire qu’avec l’accord des autorités judiciaires tchadiennes », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, M. Padacké assure avoir reçu, avant le début du procès, une lettre écrite par Eric Breteau dans laquelle celui-ci assure bénéficier de conditions de détention meilleures qu’en France.

Paris « prend acte du verdict » des juges tchadiens

La France « prend acte de ce verdict », a déclaré, mercredi soir 26 décembre, Pascale Andreani, porte-parole du ministère des affaires étrangères : « C’est une décision souveraine de la justice tchadienne, qui n’appelle pas de commentaire de notre part. » Le Quai d’Orsay confirme que Paris « demandera aux autorités tchadiennes le transfèrement en France » des six condamnés français.

Du côté de l’opposition, Jean-Louis Bianco (PS), député des Alpes-de-Haute-Provence, où habite un des six condamnés, a jugé que « tout est loin d’être éclairci et il faut comprendre le ressentiment des Tchadiens ». « La priorité est désormais à l’application de l’accord judiciaire franco-tchadien, qui permet une extradition vers la France », a poursuivi M. Bianco.

Le Parti communiste regrette de son côté, dans un communiqué, une peine « excessivement lourde ». – (AFP.)


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