Arche de Zoé : le retour des condamnés – M6

29/12/07 : Arche de Zoé : le retour des condamnés

Les six membres de l’Arche de Zoé, condamnés à 8 ans de travaux forcés pour tentative d’enlèvements d’enfants ont passé leur première nuit en France. Le Boeing de la compagnie Toumai Air Tchad à bord duquel ils avaient quitté le Tchad vendredi matin, accompagnés d’une escorte d’agents pénitenciers français et de gendarmes tchadiens, s’est posé à l’aéroport du Bourget peu après 20 heures.

A leur arrivée, les prisonniers ont été présentés au procureur de la République de Bobigny qui a procédé aux vérifications formelles d’identité et à la notification de leur placement en détention, très probablement à Fresnes. Affaiblis pendant leur détention au Tchad par une grève de la faim et de la soif, cinq d’entre eux ont demandé à subir un examen médical en vue d’une hospitalisation. Une décision qui revient à l’administration pénitentiaire.
Les familles des condamnés, présentes sur le tarmac vendredi soir, n’ont pas pu apercevoir leurs proches., mais une permission de visite leur a été accordée dès ce samedi.

Le procureur a fait savoir que la substitution de leur peine de travaux forcés, qui n’existent plus en droit français, sera soumise au tribunal correctionnel de Bobigny le 14 janvier. Ils devraient écoper de huit ans d’emprisonnement, mais pourront bénéficier de la libération conditionnelle à mi-peine. Ils pourront également intégrer des lieux de détention plus proches de leur domicile.

Paris avait demandé officiellement jeudi le transfert des travailleurs humanitaires français détenus au Tchad depuis fin octobre. Ces derniers ont donné leur accord à cette procédure qui leur permettrait de purger leur peine dans leur pays, conformément à un accord bilatéral passé en 1976 entre le Tchad et la France.
L’Elysée a par ailleurs annoncé que le président Nicolas Sarkozy s’était entretenu jeudi soir au téléphone avec son homologue tchadien Idriss Déby pour préparer le retour des six Français.

Mais les six travailleurs humanitaires n’en ont pas fini avec la justice. Une information judiciaire a été ouverte à Paris à leur encontre, pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption », « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France » et « escroquerie »

27/12/07 : Arche de Zoé : 8 ans de travaux forcés pour chacun des Français

Les six membres français de L’Arche de Zoé ont été condamnés mercredi à huit ans de prison assortis de travaux forcés par la Cour criminelle de N’Djamena. Un Tchadien et un Soudanais sont également condamnés à quatre ans de prison. Deux autres Tchadiens ont été condamnés.
Les six Français ont été reconnus coupables de « tentative d’enlèvement d’enfants tendant à compromettre leur état civil » et de « grivèlerie » pour avoir tenté le 25 octobre d’emmener 103 enfants en France depuis l’est du Tchad.

En France, les réactions des proches des condamnés ont été rapides. « J’attends qu’ils rentrent, c’est tout ce que je demande, qu’ils rentrent en France, qu’il y ait un transfert le plus rapidement possible parce qu’ils ne tiennent plus sur leurs jambes », a déclaré la mère d’Emilie Lelouch, juste après l’annonce du verdict.
A Paris, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait savoir que les autorités françaises « demanderaient aux autorités tchadiennes le transfèrement en France »

27/12/07 : Le ministre tchadien de la Justice se défend de toute ingérence

Selon Albert Pahimi Padacké, le ministre tchadien de la Justice, nie toute « ingérence politique » dans le procès de l’Arche de Zoé qui a vu la condamnation des six Français à huit ans de travaux forcés. Les avocats de la défense des six Français ont dénoncé avant et après le verdict un procès « politique ».
Beaucoup ont décrit le procès devant la Cour criminelle de N’Djamena comme l’habillage juridique d’un scénario échafaudé au niveau politique et diplomatique entre Paris et N’Djamena.

Le ministre a également précisé que le Tchad respecterait l’accord judiciaire franco-tchadien de 1976. Dès lors, le transfèrement pourrait intervenir « très rapidement ». Prié de dire si l’éventuel rapatriement des six Français aurait lieu dans un avion français ou tchadien, le ministre a estimé que ce « détail » n’avait « aucune importance »

26/12/05 : Arche de Zoé : 7 à 11 ans de travaux forcés requis

7 à 11 ans de travaux forcés. Voilà ce qu’a demandé le procureur général de la Cour criminelle de N’Djamena contre l’ensemble des six accusés français dans le procès de l’Arche de Zoé. Pour lui, les six Français sont coupables « d’enlèvement d’enfants en vue de compromettre leur état civil », « faux et usage de faux en écritures publiques » et « grivèlerie ».

Il n’a pas fait de distinction entre les différents accusés. Jugés depuis vendredi, les six Français de L’Arche de Zoé sont accusés d’avoir voulu emmener du Tchad en France 103 enfants. Eux ont affirmé qu’il s’agissait d' »orphelins du Darfour », une province soudanaise voisine de l’est du Tchad en proie à la guerre civile.
En revanche, l’acquittement a été requis pour deux responsables tchadiens de la ville de Tiné. Les plaidoieries de la défense doivent demander l’acquittement pour les Français.

25/12/07 : Arche de Zoé : les parents réclament des sommes exorbitantes

Le procès des membres de l’Arche de Zoé à N’Djamena au Tchad a pris une tournure financière lundi lorsque l’une des avocates des parties civiles a réclamé un million d’euros pour chacun des 103 enfants que l’association a tenté d’exfiltrer vers la France.

Les avocats de l’Etat tchadien ont demandé « un franc symbolique » au titre du préjudice moral. Ils ont toutefois invité la Cour à condamner « solidairement » L’Arche de Zoé, son président Eric Breteau et ses cinq coaccusés français, ainsi que la compagnie espagnole Girjet propriétaire du Boeing 757 qui devait transporter le 25 octobre les enfants en France à verser 6,1 million d’euros en réparation du préjudice financier.

Les six Français sont jugés pour « tentative d’enlèvement d’enfants tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écritures publiques et grivèlerie ». Trois Tchadiens et un Soudanais comparaissent avec eux pour « complicité de tentative d’enlèvement d’enfants ».

L’audience a été suspendue jusqu’à mercredi matin après les plaidoiries des parties civiles. Le procès, qui s’est ouvert vendredi, reprendra avec les réquisitions du procureur général puis les plaidoiries de la défense, et pourrait prendre fin dès mercredi soir

24/12/07 : Une membre de l’Arche de Zoé fait un malaise au procès

Nadia Merimi, qui fait partie des six membres de l’ONG L’Arche de Zoé en procès à N’Djamena, a été évacuée lundi de la salle d’audience après avoir été prise d’un malaise. Prise en charge par le personnel médical de l’armée française, elle a été conduite vers une base militaire française dans la capitale tchadienne.

L’avocat français Gilbert Collard, qui assure leur défense, a précisé que la jeune femme et ses cinq coaccusés observaient toujours la grève de la faim qu’ils ont entamée début décembre, ne buvant plus que de l’eau pour protester contre ce qu’ils dénoncent comme un lâchage des autorités françaises.

Le procès a repris lundi. Gilbert Collard a dénoncé l’apparente volonté des magistrats tchadiens de précipiter le déroulement du procès. « On sent peser une précipitation à rendre la décision, un empressement des magistrats à liquider les témoins, à ne pas aller au fond des choses », a-t-il dit par téléphone sur Europe 1.
Me Collard, qui a dit s’attendre à un verdict mercredi, a rappelé qu’en vertu d’une convention judiciaire entre la France et le Tchad de 1976, les membres de l’association humanitaire pourraient, en cas de condamnation, exécuter leur peine en France

22/12/07 : Arche de Zoé : le procès se poursuit

Le procès des membres de l’Arche de Zoé se poursuit devant la cour criminelle de N’Djamena. Les six Français Eric Breteau, 37 ans, président de l’association, son, assistante, Emilie Lelouch, 31 ans, Alain Péligat, 56 ans, logisticien de l’association, et Nadia Merimi, 31 ans, infirmière, Dominique Aubry, 50 ans, pompier et
Philippe Van Winkelberg, 48 ans, médecin, sont accusés d' »enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil, escroquerie, faux en écriture et « grivèlerie ». Les quatre autres inculpés, trois Tchadiens et un Soudanais, eux, sont jugés pour pour complicité d’enlèvement de mineurs et d’escroquerie. Tous risquent des peines allant de 5 à 20 ans de travaux forcés.

Samedi, la cour a entendu le principal intermédiaire de L’Arche de Zoé au Tchad, qui comparaît pour complicité et faux et usage de faux en écritures publiques.
L’homme a commencé par nier qu’il avait signé 63 attestations certifiant que les enfants étaient orphelins et originaires du Darfour, avant de reconnaître qu’il avait effectivement apposé sa signature sur ces papiers. Selon lui, on a « trompé sa vigilance ». Il affirme qu’il pensait que l’Arche de Zoé allait ouvrir une école, et c’est pour cette raison qu’il leur aurait amené les enfants. « Je ne savais pas qu’ils seraient ensuite emmenés à Abéché » a-t-il expliqué.

Emilie Lelouch a également été auditionnée. Devant la cour, la jeune femme a déclaré qu’elle était persuadée que les enfants n’avaient plus de famille : « on n’a rien promis aux villageois. On leur a expliqué seulement l’objectif de notre association, qui est d’aider les enfants orphelins du Darfour (…) des enfants malades dans une zone de guerre », a-t-elle déclaré

21/12/07 : Eric Breteau entendu

Vendredi, la cour a entendu Eric Breteau. Le président de L’Arche de Zoé, vêtu d’un tee-shirt aux couleurs de Children Rescue, a défendu le bien fondé de l’opération, qui selon lui était « légitime, nécessaire et indispensable ».

« Je conteste les faits qui nous sont reprochés (…) Nous n’avons commis aucune infraction, ni porté nuisance ou préjudice à qui que ce soit dans le cadre du déroulement de nos opérations (…) Avant le lancement de notre opération de sauvetage des orphelins du Darfour, l’ensemble des autorités françaises ont été informées de notre action et un réseau d’accueil d’urgence de plusieurs centaines de familles a été constitué pour permettre la prise en charge des enfants du Darfour » a-t-il expliqué.

Selon lui, les autorités françaises et tchadiennes étaient au courant de l’opération.

Rappel des faits

L’Arche de Zoé a tenté d’organiser jeudi 25 octobre le transfert de 103 enfants vers la France affirmant qu’ils venaient du Darfour et vouloir les sauver de la guerre. Les autorités tchadiennes ont bloqué l’avion à Abéché peu avant le décollage et arrêté plusieurs Français et Espagnols, les accusant d’avoir voulu « enlever » des enfants pour un « trafic d’enfants ».

Le président tchadien Idriss Deby, qui a accusé l’Arche de Zoé d' »enlèvement pur et simple », a promis de sanctionner « sévèrement » les auteurs de l’opération.
En France et à l’étranger, l’Arche de Zoé se trouve au coeur d’une polémique sur ses intentions réelles. Ses dirigeants affirment avoir monté l’opération pour « sauver de la mort » des « orphelins » affectés par la guerre civile au Darfour.

Un responsable de l’Arche de Zoé a reproché à Paris de n’avoir jamais clairement interdit l’opération: « On nous a laissé faire jusqu’à la fin ». Les membres de l’association mettent en avant le fait que l’armée française, dotée d’un dispositif militaire au Tchad, a reconnu avoir transporté des personnes participant à l’opération à l’intérieur de ce pays. Selon l’avocat de « l’Arche de Zoé », aucune interdiction explicite des autorités françaises n’a été signifiée aux organisateurs de l’opération.

Or, l’Onu et de la Croix-Rouge ont fait savoir que, d’après leur enquête, 91 des 103 enfants que « L’Arche de Zoé » voulait conduire en Europe avaient encore au moins un de leurs parents. Autre information : la grande majorité des 21 filles et des 82 garçons âgés de un à dix ans sont originaires de villages à la frontière entre le Tchad et le Soudan

Voir aussi 09/11/07 : Tchad : le reste de l’équipage libéré

Vendredi, en milieu de journée, un avion aux couleurs de la monarchie espagnole s’est posé sur le tarmac de l’aéroport de N’Djamena. A l’intérieur, le secrétaire d’Etat Bernardino Leon, venu en Afrique pour rapatrier ses trois compatriotes Agustin Rey, Sergio Munoz et Daniel Gonzalez. Quelques heures plus tôt, le juge d’instruction tchadien chargé de l’enquête sur l’Arche de Zoé avait décidé de remettre les trois Espagnols et le pilote belge, Jacques Wilmart , en liberté.

Voir aussi 08/11/07 : Tchad : malaise à l’orphelinat

L’épopée des Français de l’Arche de Zoé a des conséquences immédiates sur l’adoption. Depuis le début de l’affaire, tous les dossiers ont été gelés par les aitorités tchadiennes. Dans le pays, il existe une dizaine d’orphelinats officiels. Parmi eux, celui de Bethanie, tenu par une Française. La jeune directrice, Sybille, est née au Tchad dans l’orphelinat créé par ses parents il y a quarante ans

Voir aussi 07/11/07 : Adoption : les dégâts de l’Arche

L’affaire de l’Arche de Zoé aura-t-elle des conséquences sur l’adoption internationale ? La question est au coeur colloque du l’Agence Française de l’Adoption qui s’est ouvert mercredi matin, en présence de Xavier Bertrand. En France, l’adoption internationale est très strictement encadrée et la démarche prend du temps. Des règles que le ministre de la santé a tenu a rappeler

Voir aussi 06/11/07 : Tchad : la petite phrase qui fâche

En marge de sa visite en Bretagne, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur l’affaire de l’Arche de Zoé. Avec cette phrase : « J’irai chercher également ceux qui restent, quoi qu’ils aient fait ». Devant le palais de justice, les propos du cehf de l’Etat ont provoqué la colère d’un groupe de personnes venues insulter les prisonniers. Le Président français « a mis le feu aux poudres » selon les manifestants…

Voir aussi : 05/11/07 : Tchad : les journalistes libérés

Dimanche matin, l’avion présidentiel décolle de Paris à destination de N’Djamena. Aux côtés du chef de l’Etat, la secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Rama Yade, en première ligne depuis le début de l’affaire de l’Arche de Zoé.

Arrivé dans la capitale tchadienne, Nicolas Sarkozy est accompagné au palais présidentiel. Là, il s’entretient avec son homologue Idriss Déby. Au même moment, les trois journalistes français sont libérés…

Voir aussi : 05/11/07 : Départ pour Paris, escales à Madrid

Deux heures après son arrivée, l’Airbus A-319 militaire redécolle de N’Djamena avec les sept inculpés libérés. L’avion présidentiel a fait escale à Madrid pour déposer les quatre hôtesses de l’air.

Nicolas Sarkozy et les trois journalistes français sont ensuite arrivés à l’aéroport de Villacoublay. Les reporters ont remercié ceux qui les ont soutenus mais n’ont pas souhaité évoquer l’affaire.