Les six Français condamnés au Tchad sont incarcérés à Fresnes – Le Monde

Dès leur arrivée en France, à l’aéroport du Bourget (Seine-Saint- Denis), vendredi 28 décembre en fin de journée, les six membres de L’Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés le 26 décembre par la cour criminelle de N’Djamena, ont été remis à la justice française, conformément à la convention judiciaire signée en 1976, par la France et le Tchad.

Présentés au procureur de la République de Bobigny, François Molins, qui leur a signifié les termes de la peine prononcée à leur encontre, ils ont ensuite été transférés à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). M. Molins a déclaré :  » Ils sont fatigués et se rendent compte qu’ils partent pour une période difficile « . Les familles qui s’étaient déplacéesn’ont pas été autorisées à les rencontrer. Elles devaient pouvoir le faire, dès samedi au parloir.

Pour ce transfert effectué dans des conditions de rapidité exceptionnelles – le ministre de la justice tchadienne a répondu favorablement dès vendredi matin à la demande formulée la veille par les autorités françaises –, les six condamnés avaient pris place vers 13 h 40 à bord d’un Boeing 737 de la compagnie Toumaï Air Tchad affrété par la France. Ils étaient accompagnés de huit fonctionnaires de l’administration pénitentiaire française, de deux médecins français, du directeur de l’administration pénitentiaire tchadienne, d’un substitut du procureur général de N’Djamena, d’un avocat des parties civiles, d’un représentant des familles des 103 enfants et de six gendarmes tchadiens.

INFORMATION JUDICIAIRE À PARIS

Jeudi soir, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait eu un entretien téléphonique avec son homologue tchadien, Idriss Déby, afin de mettre au point ce retour. C’est le tribunal correctionnel du lieu de leur détention qui commuera lors d’une audience publique prévue à la mi-janvier2008 la peine de travaux forcés, qui n’existe pas en France, en une peine d’emprisonnement. Selon une source judiciaire, celle-ci  » devrait couvrir le même nombre d’années que celui décidé par la cour criminelle de N’Djamena.Endroit pur, le tribunal qui est saisi n’a aucun moyen légal de réduire cette peine « . Seul le président tchadien pourrait, en usant de son droit de grâce ou d’amnistie, annuler le verdict.

Une fois la peine commuée, la détention des quatre hommes et des deux femmes reconnus coupablesde » tentatives d’enlèvements  » relèvera du régime carcéral en vigueur en France. Ils devront attendre d’avoir purgé la moitié de leur condamnation avant de demander une liberté conditionnelle à un juge d’application des peines. Avant toute décision et quelle qu’en soit la nature – réduction ou aménagement de peine – celui-ci devra consulter pour avis les autorités tchadiennes.

Dans cette affaire, en marge de la procédure tchadienne, la justice française a ouvert le 24 octobre à Paris une information judiciaire pour » exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption, aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et escroquerie « . Les familles démarchées par L’Arche de Zoé pour accueillir les enfants ont déposé plainte. Eric Breteau et ses cinq compagnons pourraient être mis en examen dans ce dossier.

Yves Bordenave


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