Que va-t-il advenir des ADZ? – JDD

Les six membres de L’Arche de Zoé, rapatriés en France vendredi soir et incarcérés à la prison de Fresnes, seront fixés sur leur sort le 14 janvier prochain.

Le tribunal correctionnel de Créteil doit statuer sur la transposition en droit français de leur condamnation au Tchad à huit ans de travaux forcés. Les six condamnés ont pu voir leurs proches au parloir samedi matin.

De la prison de N’Djamena à la maison d’arrêt de Fresnes. Arrivés vendredi soir à l’aéroport du Bourget, les six membres de L’Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés au Tchad pour tentative d’enlèvement sur 103 enfants, ont été immédiatement incarcérés à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Deux d’entre eux, Nadia Merimi et le président de l’association, Eric Breteau, très affaiblis, ont été hospitalisés. Tous les six ont pu dès samedi rencontrer leurs proches au parloir de la prison. « Le fait de s’enlacer, de s’embrasser, c’était déjà énorme », a commenté à sa sortie Christine Péligat, l’épouse du logisticien de L’Arche de Zoé.

Prochaine étape pour les six apprentis humanitaires: la comparution devant le tribunal correctionnel de Créteil le 14 janvier prochain. Celui-ci doit en effet statuer sur l’adaptation de la peine tchadienne au droit français, les travaux forcés n’existant pas en France. Dès vendredi soir, le procureur de la République de Bobigny, François Molins, avait évoqué cette date de « mi-janvier », afin, avait-il expliqué, de laisser aux six condamnés « le soin de préparer leur défense et le droit de demander des choses au tribunal correctionnel ».

Huit ans de prison?

Selon toute vraisemblance, le tribunal devrait se prononcer pour la transformation des huit années de travaux forcés en huit années d’incarcération. Le procureur de Créteil, Jean-Jacques Bosc, a dans ce but formé dès samedi sa « requête en adaptation ». Les condamnés pourront toutefois faire appel. Si cette condamnation est maintenue, ils auront accès au régime d’exécution des peines, qui autorise tout condamné dans une affaire criminelle à formuler une demande de libération conditionnelle à mi-peine. Soit après quatre ans de détention dans leur cas.

De son côté, N’Djamena, qui a accepté dès jeudi le transfèrement des six Français, insiste sur l’obligation pour les détenus de purger la totalité de leur peine. Le Tchad demande également à être consulté pour avis avant toute « réductions, ajournements, libérations et autres modalités d’exécution des peines », comme le prévoit l’accord de coopération judiciaire signé entre les deux pays en 1976.

Reste qu’une instruction distincte pour « exercice illégal de la profession d’intermédiaire en vue de l’adoption et escroquerie » est toujours ouverte à leur encontre à Paris. Dans ce dossier, ils encourent une mise en examen et un nouveau procès. Plusieurs dizaines de plaintes ont ainsi été déposées par les familles abusées par L’Arche de Zoé. Les juges d’instruction parisiens doivent examiner ces faits et décider s’il s’agit ou non des mêmes que ceux visés par la condamnation tchadienne. Dans ce cas, un non-lieu serait alors rendu dans le cadre de l’instruction parisienne. Mais des sources proches du procureur de la République de Paris ont d’ores et déjà fait savoir que le parquet comptait maintenir son instruction. Autre question à régler: les 6,3 millions d’euros qu’exige la justice tchadienne au titre des dommages et intérêts à versés aux parents des 103 enfants.

Marianne ENAULT