Tchad: Accord sur un report des élections fin 2009 – Rfi

Exclusivité RFI : la majorité présidentielle tchadienne devrait signer ce lundi un accord avec plusieurs partis de l’opposition, notamment les partis de la CPDC, la Coalition des Partis pour la Défense de la Constitution. Un texte qui remet à plat l’organisation du système électoral.

Depuis la présidentielle de 2001 et les législatives de 2002, « l’opposition démocratique » comme on l’appelle à N’Djamena, a demandé qu’on améliore les conditions d’organisation des élections au Tchad. Ce climat de défiance et la méfiance de l’opposition vis à vis du processus électoral ont même conduit au boycott de certains scrutins, comme par exemple le référendum constitutionnel de juin 2005.

C’est pour essayer de partir sur de nouvelles bases que majorité et opposition ont initié un dialogue qui a conduit, avec l’aide de l’Union européenne, à de véritables négociations entre le 14 avril et le 3 août dernier. Cela fait donc un peu plus d’une semaine que l’accord est conclu, mais il fallait peaufiner la rédaction du texte.

Le contenu de l’accord

C’est une nouvelle organisation du système électoral que majorité et opposition ont convenu de mettre en place. Tout d’abord, la CENI, la Commission électorale nationale indépendante, est laissée entre les mains des partis politiques. Composée à parité de représentants de la majorité présidentielle et de l’opposition, elle jouira de l’autonomie financière.

Le fichier électoral ensuite sera complètement remanié : un recensement démographique doit permettre d’actualiser les données sur la population tchadienne. Il sera suivi d’un recensement électoral avec délivrance de cartes d’électeurs. Le nombre de députés pourra d’ailleurs être revu en fonction des résultats du recensement démographique.

Dans ce texte qui passe en revue le mode de scrutin, le vote des nomades, celui des forces de défense et de sécurité, un chapitre complet porte sur l’environnement démocratique et la neutralité de l’Etat. L’accord préconise une dépolitisation et une démilitarisation de l’administration territoriale. Il prévoit que toute intervention des chefs de circonscription administrative et de leurs collaborateurs dans les activités des partis entraînera « des sanctions exemplaires ».

Si les élections législatives sont reportées à priori jusqu’à fin 2009, le temps de mettre en œuvre toutes les mesures prévues par cet accord, le texte stipule que les signataires s’engagent à participer à la gestion des affaires publiques « y compris dans le cadre du gouvernement ». On pourrait donc très prochainement assister à de nouvelles nominations au sein de l’exécutif tchadien.

Mahamat Hissène, le secrétaire général du MPS, le parti au pouvoir, salue un accord qui doit permettre d’avancer vers une « démocratie apaisée ».

Mahamat Hissène
Secrétaire général du MPS, le parti au pouvoir:
«Nous sommes arrivés à un accord avec tous les partis politiques. Cela devrait permettre la participation de toute la classe politique aux élections.».

Jean Alingué, membre de la CPDC (Coalition des partis pour la défense de la Constitution, opposition) et président de séance de ce dialogue inter-tchadien espère que l’accord va désormais permettre l’organisation d’élections crédibles.

Jean Alingué
Membre de la Coalition des partis pour la défense de la Constitution
«Le report des élections législatives à fin 2009 est nécessaire, c’est le prix à payer si nous voulons faire des élections crédibles dans notre pays. »

L’accord, rappelons-le, ne concerne pas pour l’instant les groupes rebelles postés sur la frontière avec le Soudan. Ces dernières semaines, ce sont en fait trois processus qui ont tenté d’avancer en parallèle : ces discussions de N’Djamena entre plusieurs partis d’opposition et la majorité, mais aussi les discussions de Tripoli entre 4 mouvements armés et le gouvernement (elles sont suspendues pour l’instant, car les mouvements ont demandé un délai pour consulter leur base), ainsi que la médiation lancée par Goukouni Oueddeye. L’ancien chef de l’Etat a tenu une réunion à Libreville avec certains mouvements de l’opposition en exil et souhaite poursuivre cette médiation auprès des autres acteurs de la scène tchadienne.

Laurent Correau